 L'assemblée nationale décrète qu'elle entend par biens nationaux : 1° Tous les biens des domaines de la couronne ; 2* Tous les biens des apanages; 3" Tous les biens du clergé ; 4° Tous les biens des séminaires diocésains.  Verslagen omtrent 'srijks oude archieven - Page 451by Netherlands. Algemeen Rijksarchief - 1894Full view - About this book
 | France - 1790 - 524 pages
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 | France assemblée nat - 1789 - 468 pages
...Décret en ces termes : «L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète qu'elle entend par Biens nationaux : » 1°. Tous les Biens des Domaines de la Couronne ; » 2*. Tous les Biens des Apanages ; Après le rapport fait par un Membre du Comité de Constitution , sur le nombre des Juges qui dévoient... | |
 | France - 1790 - 470 pages
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 | France - 1790 - 706 pages
...Décret en ces termes : «L' AsSEMBLÉS NATIONALE décrète qu'elle entend par Biens nationaux ; » i°. Tous les Biens des Domaines de la Couronne ; » 2"*....des Apanages ; •» 3°. Tous les Biens du Clergé ; i y> 4°. Tous les Biens des Séminaires Diocésains ». M. le Président a annoncé l'ordre du jour... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 524 pages
...décrète qu'elle entend par Biens Nationaux : i ° . Tous les Biens des Domaines de la Cou-. ronne j y.0. Tous les Biens des Apanages ; 3*. Tous les Biens du...; 4°- Tous les Biens des Séminaires Diocésains. Procès-verbal, N*. 4^0 A L'Assemblée ajourne ce qui concerne : 1°. Les Biens des Fabriques j 20.... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...1°. tous 28 oetobre, les biens des domaines de la couronne non affectés à la jouissance du roi ; 2°. tous les biens des apanages; 3°. tous les biens...; 4°. tous les biens des séminaires diocésains. L'assemblée ajourne tout ce qui concerne les biens des fabriques , les biens des fondations établies... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...nationaux sont : 1° tous les biens des domaines de la couronne non affectés à la jouissance du roi , 2° tous les biens des apanages , 3° tous les biens..., 4° tous les biens des séminaires diocésains. L'assemblée ajourne tout ce qui concerne les biens des fabriques , les biens des fondations établies... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...générale. Art. 1er. L'assemblée nationale décrète qu'elle entend par biens nationaux , — 1° Tous les biens des domaines de la couronne ; — 2°...les biens des apanages ; — 3° Tous les biens du elergé ; — 4° Tous les biens des séminaires diocésains. — L'assemblée ajourne tout ce qui... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...= EXTRAIT. Art. Ier. L'assemblée nationale décrète qu'elle entend par biens nationaux , — 1° Tous les biens des domaines de la couronne ; — 2»...— 4° Tous les biens des séminaires diocésains. — L'assemblée ajourne tout ce qui concerne , — 1° Les biens des fabriques ; — У Les biens... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...= EXTRAIT. Art. 1«. L'assemblée nationale décrète qu'elle entend par biens nationaux , — 1° Tous les biens des domaines de la couronne ; — 2°...les biens des apanages ; — 3° Tous les biens du cierge ; — 4° Tous les biens des séminaires diocésains. — L'assemblée ajourne tout ce qui concerne,... | |
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