 Les titres domaniaux et archives des différens pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis, dans l'espace de trois mois à dater de l'échange des ratifications, aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes...  Verslagen omtrent 'srijks oude archieven - Page 466by Netherlands. Algemeen Rijksarchief - 1894Full view - About this book
 | P. F. Henry - France - 1801 - 1012 pages
...échangés par le présent traité , seront remis , dans l'espace de trois mois , à dater de l'échange des ratifications, aux puissances qui en auront acquis..., villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité , leur seront fidellement remis. Les papiers militaires et registres... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...échangés par le présent traité , seront remis dans l'espace de trois mois , à dater de l'échange des ratifications , aux puissances qui en auront acquis..., villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité , leur seront fidèlement remis. Les papiers militaires et registres... | |
 | Marc-Antoine Jullien - France - 1801 - 214 pages
...échangés par le présent traité , seront remis , dans l'espace de trois mois , à dater de l'échange des ratifications, aux Puissances qui en auront acquis..., villes et pays que les Puissances contractantes acquièrent par le présent traité , leur seront fidèlement remis. XV. 11 sera incesssamment conclu... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...échangés par le présent traité, seront remis dans l'espace de trois mois, à dater de l'échange des ratifications , aux puissances qui en auront acquis..., villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur sercuit fidèlement remis. Les papiers militaires et registres... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...échangés par le présent traité, seront remis dans l'espace de trois mois, à dater de l'échange des ratifications , aux puissances qui en auront acquis...et cartes des forteresses , villes et pays que les puissauces contractantes acquièrent par le présent traité, leur seront fidèlement remis. Les papiers... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1802 - 434 pages
...échangés par Ve présent traité , seront remis dans l'espace de trois mois , à dater de l'échange des ratifications , aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans er ranes des forteresses , villes er pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 pages
...échangés par le présent traité seront remis dans l'espace de trois mois , ù dater de l'échange des ratifications , aux puissances qui en auront acquis..., villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par Je présent traité , leur seront fidellerncnt remis. « Les papiers militaires et... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1806 - 480 pages
...remis , dans l'espace de trois mois, à daler de l'échange des ratifications, aux puissances quien auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pats qae les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur seront fideljemcnl... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1810 - 434 pages
...échangés par le présent traité , seront remis, dans l'espace de trois mois, à dater de l'échange des ratifications . aux puissances qui en auront acquis..., villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur seront fidèlement remis. Les papiers militaires et registres... | |
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