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Au point du jour, le 13 Brumaire, (4 Novembre) les vents de la partie du sud-est, petit-frais, on s'aperçut qui l'ennemi beaucono approche. Trois vaisseaux n'étaient plus qu'à trois portées de canon, et dès 7 heures une frégate avoit commencé à tirer, quoique d'un peu loin.

Il est fâcheux qu'en ce moment le contre-amiral Dumanoir n'ait pas suivi sa première pensée, celle de virer de bord, qu'il comniuniqua à la voix au capitaine du vaisseau le Mont-Blanc et que ce capitaine approuva.

Le contre-miral Dumanoir annulla cette manoeuvre peu de tems après l'avoir ordonnée, lorsque au contraire il eût dû la faire exécuter sur le champ, non par la coutre-marche, comme il l'avait signalée, parce que ce mouvement est lent, et aurait donné le tems à l'ennemi de se rallier, mais vent devant, tousa à-la-fois, pour combattre isolément les vaisseaux et frégates dispersés par la chasse.

Au lieu de prendre ce parti, le contre-amiral Dumanoir s'est occupé de diftérentes manoeuvres qui montraient -op modécision et rallentissaient sa marche, telles que celle de laisser culer des vaisseaux pour tirer en retraite, celle de se former en ligne de bataille, et ensuite celle de se mettre en échiquier; cette dernière surtout occasionne beaucoup de retards, parceque les vaisseaux sont continuellement obligés de se relever mutuellement dans la ligne du plus près; et forcés en cona séquence d'augmenter ou de diminuer de voiles pour s'y maintenir.

Pendant ce tems, les frégates tiraient des bordées sur le groupe de nos vaisseaux et sur la poupe de ceux de la queue, qui n'avaient à opposer que quelques coups de canon de leur sabords de poupe.

Ils ont dû nécessairement à la longue, perdre de leur grée. ment et de leur voilure, et conséquerument de leur vitesse.

Enfin, le contre-amiral Dumanoir, à onze heures trois quarts, sur la réprésentation du capitaine (lu vaisseau le Mont-Blanc, se décide de virer de bord, et se trouve forcé par sou retard, de faire cette manœuvre sous le feu de l'ennemi: un des trois vaisseaux qui l'attaquaient avait déjà doublé le travers de son vaisseau de queue.

Comment le contre-amiral Dumanoir pouvait-il s'imaginer que les ennemis eussent prolongé sa ligne et rendu l'action générale ?

11 devait penser, au contraire, qu'il était de leur intérêt d'écraser ses vaissaux de queue et da la combattre en détail, pour éprouver moins de perte et le réduire plus facilement. Le contre-amiral Dumanoir a été fortheureus que, dans ce virement de bord, sous le feu de l'ennemi, des avaries dans le gréement ou la ináture n'avient pas fait manquer l'évolution a quelqu'un de ses vaisseaux. Il eût été plus sûr d'exécuter cette manouvre avant d'être aussi près l'ennemi.

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Ce contre-amiral peut objecter "que s'il avait viré pluto, ies bâtimens anglais auraient eux-mêmes réviré pour se ralJier. Il y a effectivement apparence qu'ils se seraient repliés ; néanmoins, du moment où il était décidé que l'ennemi l'au. rait joint et forcé au combat, il n'y avait plus à balancer; il fallait

que le contre-amirat Dumanoir montrât à son escadre et aux Anglais, de la résolution et de l'audace: si l'ennemi avait eu la présomption d'attendre, la chance pouvait être heureuse.

En résumé, le conseil d'enquête estime que le contre-amiral Dumanoir a eu tort. l'. De n'avoir

pas viré de bord dès sept heures et demie du matin; an moment où lui-même l'a proposé au capitaine du vaisseau le Mont Blanc, qui acquiesça à cette manœuvre et l'appuya de son avis, et d'en avoir annullé l'exécution

peu

de tems après l'avoir ordonnée;

2°. De s'être laissé, pendant plus de quatre heures, chasser et cavonner par les frégates de force qui attaquaient ses vaise seaux avec trop d'avantages par la poupe, au lieu de faire combattre ces mêmes frégates bord à bord par les meilleurs marcheurs de son escadre ;

30. De n'avoir viré de bord que sous le feu des vaieseaux ennemis, lorsqu'ils avaient déjà attaqué sa queue.

Enfin le contre-amiral Dumanois a marqué trop d'indécision dans toutes maneuvres.

Quant à la défense des vaisseaux, le conseil estime, qu'on n'a que des éloges à donner à la bravoure constante des capitaines, Officiers et équipages.

L'état où étaient les vaisseaux dès avant le combat, exigeait constamment une partie des hommes pour le service des pompes. Dans cette situation, la division ne pouvait avoir l'espoir de résister à des forces supérieures qui se composaient de quatre vaisseaux et de quatre frégates de premier rang, et qui ne sortaient point, comme elle, d'essuyer un combut. On voit qu'elle a soutenu cette nouvelle action, pendant quatre heures et demie, presque toujours à portée de fusil, et ne s'est rendue

que démâtée de ses principaux mâts.
Fait à Paris, le 29 Décembre, 1809.
(Signé) Le comte de FLEUKIEU,

Le cointe BOUGAINVILLE.
Le vice-amiral THEVENARD,

Lc vice-amiral Rosily.
Renvoyé au ministre de la marine, pour faire exécuter les
lois de l'empire.
Au palais des Thuileries, ce 3 Janvier, 1810.

(Sigae) NAPOLÉON
Par l'empereur,
Le ministre secrétaire d'état,

(Sigoé) H. B. duc de BASSANG.

CORPS LÉGISLATIF.

Séance du 4 Janvier. Auprès la lecture du procès-verbal, on introduit MM. les conseillers-d'états comtes Defermon, Jaubert et Bérenger, orateurs chargés par S. M. l'empereur et roi de présenter au corps législatt le budget ou loi de finances de l'état pour l'année 1810.

M. le ministre d'état, comte Defermon. Messieurs, lorsque nous vous présentâines la dernière loi sur les tinances, nous étions loin de prévoir une nouvelle guerre; mais elle a été si promptement et si heureusement terminée, que vous n'avons point à faire des dernandes pour couvrir les dépenses extraordinaires qu'elle a nécessitées.

La loi que l'empereur nous a chargés de mettre sous vos yeux, avec les comptes des ministres des finances et du trésor, prouve la constante sollicitude de S. M. à maintenir l'ordre dans l'administration des finances.

Les titres 1, 2 et 3 de la loi ont pour objet de régler définitivement, et de faire solder et apurer les exercices an 14, 1806 et 1807.

Pour faciliter le service et la tenue des écritures du trésor, il faut clore successivement les divers exercices, et de même que nous n'avons plus à vous entretenir des exercice antérieurs à l'an 14, parce que les ressources qui leur ont été assiguées, ont suffi pour les solder; nous n'aurons plus à vous entretenir de ceux de 1806 et 1807, lesquels, en trouvant dans les aflections que nous vous proposons, les ressources nécessaires pour leur solde, laissent disponibles pour l'exerciee de 1808, 4,500,000 fr.

Vous remarquerez, Messieurs, dans les chapitres du compte, relatifs à ces exercices, de quel secours ont été pour le trésor les contributions de guerre, perçues en numéraire ou en naturé dans les pays occupés par les armées française.

Nous devons ces ressources de l'empereur, dont le génie em. brasse toutes les parties. Nos armées ne sont plus exposées au denuement et aux privations, dont le défaut d'ordre et de prévoyance les rendit victimes. En même temps que des récompenses honorables sont assurées à ceux qui les méritent, le trésor réçoit les snpplémens qui lui sont nécessaires.

Ainsi, en l'an 14, 1806, tandis que les dépenses de la guerre s'élevaient à 495,000,000, le trésor public ne contribuait à leur acquittement que jusqu'à concurrence des crédits ouverts par la loi, c'est-à-dire, pour une somme de 428,796,320, le surplus était soldé par les coutributions militaires, en numé. raire ou en nature.

En 1807, portées à 486,000,000 ; 337,195,747 fr. étaient acquittés sur les crédits législatifs, et les surplus égulement

soldé par ces mêmes contributions militaires, numéraire, ou en nature.

En 1808, ces dépenses ont absorbé les 342,529,000 qui formaient la somme totale du crédit ouvert par la loi, en inontant à 475,000,000 et le solde du surplus a encore été pris sur les contributions militaires, Et en 1809, pendant que toutes les dépenses que la

guerre comman Jait sur la rive droite du Rhin étaient soldées par la caisse des contributious militaires, cette caisse remboursait au trésor les avances qu'il avait faites pour ouverture de la campagne ; de sorte que les dépenses extraordinaires nécessitées par la dernière guerre ne couteront rien au trésor public.

Le titre 4, en portant à 740,000,000 le crédit ouvert pour les dépenses de 1808, tend à couvrir, par un crédit de 80,000,000 en domaines, la différence entre les recettes présumées et celles effectives de cet exercice.

C'est la première fois, Messieurs, qu'il s'est présenté une différence marquée entre les recettes effectives et celles présumées : chaque année, au contraire, des diverses parties du revenu public, épronvaient quelques améliorations.

Ce n'est aussi qu'anx circonstances du moment que l'on doit la dimninuition du produit des douanes. L'intérêt politique a commandé les mesures qui causent cette diminution, et nous devons en attendre avec confiance le résultat.

Le titre 5 règle les recettes et les dépenses de l'exercice 1809.

Les recettes présumées sont portées à 730 millions, et l'on ne saurait avoir à craindre du diminution sur cette évaluation, dans laquelle les douanes ne sont plus comprises que pour un produit basé sur les circonstances actuelles.

Le titre 6 renferme des dispositions dont nous devons vous développer les motifs.

D'abord, pour ce qui concerne la dette du Piémont et de la Ligurie, si l'on se reporte à l'époque de la réunion de ces pays à l'empire, et que l'on se demande, quel était l'état de deur dette publique tous les renseignemens apprennent qu'elle était tombée dans le dernier discrédit, et que les créanciers mal payés de rentes annuelles, ne trouvaient qu’uve très-faible valeur du capital.

S. M. s'occupa du sort de ces créanciers : les paiemens des arrérages furent d'abord ordonnés,

Les domaines nationaux qui formaient le gage naturel des capitaux de cette dette ont été mis en vente, et les créances admires dans le prix des adjudications.

Mais ces mesures provisoires laissent encore à décider quel parti il convient à prendre définitivement sur cette dette. L'amortira-t-on ? ou en ordonnera-t-on l'inscription au grand livre de la dette publique française ?

L'unité de l'empire ne permet pas de perpétuer une dette

particulière à l'ancien Piémout ou à la Ligurie. Nous ne pouvons avoir que des dettes communales, départementales ou nationales: les anciennes destes de ces pays doivent être rangées dans une de ces trois classes,

Eu les mettant au nombre des dettes nationales, et en les inscrivant au grand livre de la dette publique française, on leur donnait tout d'un coup une augmentation de valeur de plus de trente à quarante pour cent, et l'on s'exposait au danger de you les possisseurs de ces nouvelles inscriptions s'empresser de les réaliser par des ventes, et par là, porter atteinte au crédit du tiers consolidé.

Un autre mconvénient qui en serait résulté, c'est que les domaines nationaux qui ont le gage naturel de ces dettes, seraient restés entre les mains de l'administration, dans les quelles ils depérissent lorsque le paiement des arrages aurait continué de gréver le trésor public. Il a donc paru

convenable de faire inscrire sur leg and livre de la dette publique française la moitié seulement de ces dettes, et d'amortir le surplus, en lui donnant son écoulement en acquisitions de domaines na, tionaux.

La niesure prise pour la dette de Toscane a été plus générale. On a affecté à son amortissement une masse de domaives nationaux de valeur égale. Tout le pays a applaudi à cette mesure.

En second lieu, la liquidation générale de la dette publique, est un de ces établissemens nécessités par les circonstances produite par la révolution. De sa nature il ne pouvait être que temporaire ; et les lois de déchéance, successivemeut prononcées, avaient eu pour but d'en accélérer le terme.

Cependaut, depuis 20 ans, cet établissement existe ; et quel qu'ait été le zèle de ceux qui ont été appelés à la diriger, il leur a été impossible d'en terininer tous les travaux.

Pendant le tens du papier-inonnaie, et surtout à l'époque de son discredit, la plupart des créanciers, loio de presser leurs liquidations, cherchaient à les retarder, et s'exposaient plutôt aux dangers de la dechéance, que de recevoir en paiement des valeur's presies

nulles. Les vértications du service de quelques compagnies de four, nisseurs, ayant fait reconnaitre que ces derniers avaient grossi leur productions, de plusieurs millions de pièces fausses, on a dů porter dans l'exainien des autres services, l'attention la plus severe; et lorsque les entrepreneurs ont eu à redouter que l on demnasquât leur brigandage, ils out aussi cherché les moyens de ralentir la marche des travaux de la liquidation.

Un grand nombre de créances plus ou moins incertaines, ou assez modiques, pour que les créanciers ne voulussent pas se domer la peine d'en suivre la liquidation, restaient dans les bureaux, sans qu'il pût être fait de rapports, et pris de décision définitives.

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