que l'assemblée fait éclater à plusieurs reprises les plus vifs applaudissemens.

M. le comte Regnaud donne lecture d'un décret dont voici la teneur.

Au palais impérial de Compiègne, le 19 Avril, 1810.

Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse.

Les affaires pour lesquelles le corps législatif a été convoqué, étant terminées,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1er. La clôture de la session de 1810 du corps législatif

aura lieu le samedi 21 Avril.

2. Le présent décret sera porté au corps législatif par des orateurs de notre conseil d'état et inséré au bulletin des lois.

Par l'empereur,
(Signé)

Le ministre secrétaire d'état.

(Signé)

NAPOLÉON.

H. B. duc de BASSANO.

Paris, le 25 Avril.

Rapport du ministre de la police générale à l'empereur.

J'ai fait connaître à votre majesté que, par un courrier.extraordinaire, le sieur Berthemy, officier d'état major, attaché au prince Ferdinand et commandant au château de Valençay m'avait instruit de l'introduction dans le château d'un baron de Kolli, se disant ministre d'Angleterre auprès du prince Ferdinand, en sa qualité prétendue de roi d'Espagne. Cet individu ayant été amené à mon ministère, je remets à votre majesté, 1. la lettre de M. Berthemy, annonçant l'arrestation et l'envoi du nommé Kolli; 2°. copie de la lettre du prince Ferdinand au sieur Berthemy, relativement à l'arrivée du nommé Kolli; 3°. copie de l'interrogatoire subi par Kolli; 4°. 5°. et 6°. copie de trois lettres dont Kolli était porteur.. Deux de ces lettres sont adressées, par le roi George au prince Ferdinand. Il y en a une en latin. Et enfin une lettre de M. Berthemy et une du prince Ferdinand, que je joins ici sous les Nos. 7 et 8.

J'ai fait arrêter le nommé Kolli. Il est tenu au secret au château de Vincennes et j'atteuds les ordres de Votre Majesté sur cette affaire. Les diamans et autres effets dont cet individu était porteur sont déposés au ministère de la police géné rale,

No. I.

Copie de la lettre adressée au sénateur ministre de la police générale, par M. Berthemy pour lui aunercer l'arrestation et l'envoi à Paris de Kolli.

Monseigneur,

Valançay, le 6 Avril, 1810

J'ai l'honneur d'informer V. Exc. par un courier extraordinaire de l'événement qui vient d'avoir lieu à Valançay.

M. d'Amezaga, intendant de la maison des princes espagnols, vient de ne prévenir de la part de S. A. le prince Ferdinand qu'un émissaire anglais s'était introduit dans le château. A l'instant, je me suis rendu chez le prince que j'ai trouvé dans une grande émotion. "Les Anglais, m'a-t-il dit, ont fait ❝ bien du mal à la nation espagnole, sous mon nom ils fout en"core couler le sang "Le ministre anglais, trompé lui-même par la fausse idée que je suis ici retenu de force, me fait proposer des moyens d'évasion; il m'a adressé un individu, qui "sous prétexte de me vendre des objets d'art, devait me remet"tre un message de S. M. le roi d'Angleterre.

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J'ai eu bientôt découvert et arrêté cet émissaire, qui a déclaré se nommer le baron de Kolli, Irlandais, ministre de S.M. le roi d'Angleterre auprès du prince Ferdinand ; je le fais conduire en poste devant V. Exc. avec les papiers assez nombreux dont il était porteur; les interrogatoires que vous lui ferez subir, feront, je n'en doute pas, connaître tous les détails de ses projets, et les complices qu'il peut avoir. D'après les premières informations que j'ai prises ici, je dois croire qu'il s'y était rendu seul et qu'il n'y connaissait personne.

Je crois, Monseigneur, devoir profiter de cette circonstance pour répéter à V. Exc. ce que j'ai déjà eu l'honneur de lui marquer. Le prince Ferdinand est animé du meilleur esprit, il sent profondément que S. M. l'empereur est son seul appui et sou meilleur protecteur. Une profonde reconnaissance, le désir et l'espoir d'être déclaré fils adoptif de S. M. l'empereur, tels sont les sentimens qui remplissent le cœur de S. A., et c'est dans de pareilles circonstances et au milieu même des fêtes brillantes par lesquelles le prince célébrait le mariage de LL. MM. et réunissait dans des banquets au château de Valançay, tout ce que la province a de plus distingué, que le baron de Kolli est venu apporter ses funestes et ridicules inessages. Rien n'était assurément plus facile à prévoir que l'accueil qui lui a été fait.

Je prie V. Exc. de me faire donner un reçu détaillé des divers objects que je lui adresse

J'ai l'honneur d'être avec respect,

Votre très-humble serviteur,

No. II.

Copie de la lettre du prince Ferdinand à M. Berthemy, gouverneur du château de Valançay, en date du 8 Avril, pour l'informer de la démarche faite par Kolli.

Monsieur le gouverneur,

Un inconnu vient de s'introduire en ce palais sous le pré texte de faire à M. d'Amezaga, notre premier écuyer et inten dant-général, la proposition de m'enlever de Valançay, de me remettre des lettres dont il est porteur, enfin de conduire à sa fin le projet et le plan de cette entreprise affreuse.

Notre honneur, notre repos, la bonne opinion due à nos principes, tout était singulièrement compromis si M. d'Amezega n'eût pas 'éte à la tête de notre maison, et n'eût pas fait, en cette circonstance périlleuse, une nouvelle preuve de sa fidélité, de son attachement inviolable pour S. M. l'empereur et roi et pour moi. Cet officier, qui a commencé, Monsieur, par vous informer au moment meme de l'entreprise dont il s'agit m'en a donné connaissance immédiatement après.

J'ai voulu, Monsieur, vous faire savoir moi-même que je suis informé de cette affaire et manifester itérativement, dans cette occasion, mes sentimens de fidélité inviolables pour l'Einpereur Napoleon, et l'horreur que m'inspire ce projet infernal dont je désire que les auteurs et les complices soient punis

comme ils le méritent.

Agréez, Monsieur, les sentimens d'estime de votre affectionné,

(Signé) Le prince FERDINAND. P. S. A trois heures et demie, je vous prie de venir chez M, d'Amezaga.

Pour copie conforme,

(Signé)

Le chef d'escadron, BERTHEMY.

No. III.

Copie de l'interrogative, subi par Kolli au ministère de la police générale.

Le huit Avril, mil-huit-cent-dix, a été amené au ministère. de la police générale, un individu arrêté à Valançay le 6 Avril, lequel a été interrogé ainsi qu'il suit:

Demande. Quels sont vos noms, prénoms, âge, lieu de naissance, profession et domicile?

Réponse. Charles-Léopold, baron de Kolli, âgé de 32 ans, né en Ireland, ministre de S. M. le roi George III près le prince des Asturies, Ferdinand VII.

D. A quelle personne vous êtes-vous adressé à Londres pour y proposer et faire accepter le projet qui vous a amené en France?

R. A S. A. R. le duc de Kent, qui en a parlé au roi, son père; la chose a été ensuite traitée par le marquis de Wellesley.. D. Quels sont les moyens mis à votre disposition pour exé cuter cette entreprise?

R. Il m'a été remis: 1. une lettre de créance qui ne devait laisser aucun doute sur ma personne et ma mission auprès de Ferdinand;

2°. Deux lettres du roi d'Angleterre pour le prince, qui ont été trouvées dans mes papiers;

3°. De faux imprimés de passeports, feuilles de route, or dres des ministres de la marine et de la guerre, des timbres, cachets, greffe de la secrétairerie d'état, tous saisis lors de mon arrestation, et que j'avais portés avec moi pour faire connaître au prince mes moyens;

4. Les fonds dout j'avais besoin pour la dépense de l'entreprise; j'avais environ 200,000fr., et éventuellement un cré dit illimité sur la maison Maenloff et Clancy de Londres;

Enfin les bâtimens nécessaires, avoir: l'Incomparable, de 74; la Dédaigneuse,, de 50; ia goelette la Piquante, et un brick. Cette flotte avec des vivres pour cinq mois, attend mon retour sur la côte de Quiberon.

Muni de ces moyens, et après avoir pris congé du roi et de son ministère, le 24 Janvier, je partis de Londres le 26, pour me rendre à Plymouth, avee le commodore Cockburn, qui était chargé du commandement de la flotte.

M. Albert de Saint Bonnel, à qui j'avais fait part de mon plan, resta à Londres pour attendre les passeports, feuilles de route, timbres cachets, etc., qu'on a fait faire de suite; une indisposition du marquis de Wellesley retarda le départ de M. de St. Bounel; Il ne vint me joindre qu'à la fin de Février; nous mimes à la voile peu de jours après. J'ai été débarqué sur la côte de Quiberon la nuit da 9 au 10 Mars.

D. Quelles précautions avez-vous prises lors de votre débarquement pour sustraire aux recherches dont vous pouviez être l'objet, les pièces qui auraient fait connaître le motif de votre voyage.

R. J'avais mis dans ma canne la lettre de créance dont je vous ai parlé les deux lettres de S. M. le roi d'Angleterre étaient cachées dans la doublure de mon habit; une partie des diamans était cousue dans le collet de ma pelisse et dans mes ceintures: M. de Saint Bonnel était chargé de l'autre et, l'avait cachée de même et dans sa cravate.

D. Avez-vous eu avant votre départ de France pour l'An-` gleterre, quelques relation à Valançay ? ;

R. Aucune.

D. Après votre débarquement, où vous êtes-vous rendu? R. A Paris; j'ai fait le voyage avec une des feuilles de route" qui m'avaient été remises en Angleterre et que j'avais remplies.

D. Etes-vous resté long-tems à Paris ?

R. Je me suis occupé de me procurer del'argent, en réa lisant les diamans que le marquis de Wellesley m'avais remis. J'ai fait acheter un cabriolet et un cheval de M. de Couvert, rue Filles-Saint-Thomas, hôtel d'Angleterre.

M. de Saint-Bonnel avait acheté deux chevaux dé personnes dont je ne me rapelle pas les noms; il a dû depuis nom départ pour Valençay en acheter un de Franconi, et en faire acheter un autre chez la princesse de Carignan.

D. Comment vous êtes-vous introduit dans le château de Valançay?

R. Je me suis présenté au château comme ayant des objets curieux à vendre, etc. J'espérais par ce moyen pouvoir remettre au prince les lettres dont j'étais chargé, lai exposer tous mes moyens, obtenir son consentement. Je n'ai communiqué qu'avec le prince, D. Antonio et l'intendant. Le prince Ferdinand a refusé de m'entendre et de rien recevoir; j'ai même lieu de croire, d'après l'étrange accueil qui a été fait à ma proposition aussi glorieuse, qu'il a fait prévenir le gouver neur du château, et que c'est d'après cet avis que j'ai été arrêté.

D. Quels moyens aviez-vous disposés pour conduire le prince Ferdinand à la côte, dans le cas où il aurait consenti à vous suivre ?

R. Ma première apparition à Valançay avait pour but de faire connaître mon projet au prince, de convenir avec lui, s'il l'avait accepté, d'un jour fixe auquel je serais revenu le prendre et de suite j'aurais été à la côte, prevenir de ce jour le commandant de ma flotte; je serais revenu à Paris pour me procurer les hommes et les chevaux dont j'aurais eu besoin pour les relais à établir sur la route. Le soir du jour convenu, le prince serait sorti de son appartement, et avec les chevaux disposés sur la route, nous aurions été déjà fort éloignés de Valançay quand on s'y serait aperçu de son départ ?

D. Où aviez-vous le projet de conduire le prince après son' embarquement."

R. L'intention du Marquis de Wellesley était qu'il fût conduit en Espagne: le duc de Kent avait désiré qu'il fût de suite transporté à Gibraltar; mais ce parti me répuguait; c'eût été réellement le mettre dans une prison; mon intention était de lui proposer de choisir l'endroit où il voulait se rendre, et de l'y conduire; car on m'avait assuré que le commandant Cockburn avait ordre de suivre mes directions.

D. Quelles sont les personnes que vous deviez employer? R Le sieur Saint-Bonnel est le seul qui ait eu connaissance de mon projet ; je ne me serais occupé de chercher des personnes pour concourir à son exécution, que lorsque j'aurais été assuré des dispositions du prince Ferdinand; le nombre n'en devait être que peu considérable.