nombre des fusils qui remplissent nos arsenaux; le courage, les talens et le devouement de nos guerriers ont été récompensés avec une munificence dont aucun souverain n'a donné l'exem ple, et nos contributions restent les mêmes.

Des magasins d'abondance ont été approvisionnés dans l'intérieur, au milien de la guerre. Tous les arts ont été encou ragés comme dans les beaux jours de la paix des dons maguifiques sont le prix des talens litteraires et des progrès dan■ les sciences; des récompenses animent l'industrie nationale dans les grandes entreprises comme dans l'attelier le plus obscur, et nos contributions restent les mêmes.

Dans toutes les parties de la France, des dessêchemens rendent de vastes marais à l'agriculture; de superbes monumens s'élèvent dans la capitale et dans les départemens; les villes fortifiées; les ports de l'océan et de la Méditerranée, de la Manche et de l'Adriatique voient s'achever des ouvrages qui eussent étonné le génie de Vauban; 80 millions ont été affectés en 1809 à ces travaux immenses, et nos contributions restent les mêmes; tandis que l'Angleterre, accablée sous le poids énorme de sa dette publique, l'accroît chaque année par də nouveaux emprunts.

Cette dette ne figure point dans les budgets de l'Angleterre: les impôts destinés à en acquitter les dettes sont permanens, et les ministres ne sont point obligés d'en présenter chaque année le tableau effrayant au parlement et à la nation. Mais on sait que la dette publique montait en 1801 à 10,753,000,000 de notre mannaie. Elle avait augmenté depuis 1791 jusqu'en 1901 de 6,957,000,000, en supposant qu'elle se soit accrue dans la même proportion depuis 1801 jusqu'au 1er Janvier 1810, calcul qui ne paraîtra pas exagéré, si l'on considère les emprunts votés à chaque session du parlement; elle est aujourd'hui de 20,769,000,000, et les intérêts sont, suivant la même proportion de 736,000,000, qui doivent être acquittés par des impôts permanens.

En France, le premier article du budget présente 110,000,000 pour les intérêts de la dette du plus riche empire de l'uni

yers.

Le parlement dans la session de 1807, a voté le 4 Mars, un emprunt de 276,000,000 de notre monnaie, et 455,400,000 francs pour la taxe de guerre, et il a autorisé le ministère à prendre à titre d'avance, dans la caisse de la banque 8,500,000 francs.

Dans votre session de 1807, vous avez adopté, le 13 Septembre, la loi qui a supprimé les dix centimes additiounels pour les frais de la guerre, montant à 20,857,147 francs.

Le 2 Juin, 1808, le parlement vota un emprunt de 184,000,000 et 460,000,000 pour la taxe de guerre.

En 1898, le gouvernement ne vous proposa aucune aug

mentation dans vos contributions. Dans la séance du 13 Mai, 1809, le parlement a fait un emprunt de 253,000,000, et a voté pour la taxe de guerre 437,000,000.

Aucune de nos contributions n'a été augmentée en 1809. Pendant ces trois années, si l'on compare les deux budgets des deux puissances, on trouvera que la dépense de l'Angleterre surpasse celle de la France de 1,304,421,000 francs.

Mais il faut remarquer que dans le budjet de l'Angleterre, le chapitre des dépenses ne présente que celle de la guerre et de la marine avec les subsides accordés aux puissances alliées, et qu'on n'y trouve ni les dépenses pour les autres ministères, ni les pensions, ni la liste civile, ni la taxe des pauvres, ni les intérêts de cette dette énorme qui s'accroît chaque année. Ces dépenses sont acquittées par la taxe sur les terres, la taxe sur le revenu, l'accise et les autres impôts permanens qui ne figurent point dans le chapitre de recette du budget annuel de l'Angleterre. Ce chapitre n'est composé qui de la taxe sur la drèche, et les pensions du surplus des fonds consolidés, de la taxe de guerre, de la loterie, d'emprunts, de billets de l'échiquier, de billets de la trésorerie, d'avance de la banque.

Ce budget, ainsi composé, s'est élevé pour 1809, à 11,894,975,000 francs. Pour établir une comparaison juste entre les budgets des deux puissances il faudrait retrancher du budget de la France, tout ce qui n'est pas compris dans celui de l'Angleterre; mais on peut voir sans calculs combien est inégale, la lutte de ces deux puissances, et il est facile de prevoir qu'elle en sera l'issue. Chez l'une, la science des finances consiste à laisser dans l'ombre une dette immense, à trouver les moyens d'augmenter le fardeau des impôts qui pèsent sur 25,000,000 d'habitants. Son gouvernement se vante d'avoir perfectionné le systême ruineux des emprunts: sa trésorerie dissimule le montant de ses revenus et leur emploi; mais sa banque ne peut plus dissimuler son embarras, et ne paye plus depuis long-tems en numéraire que les billets de la plus petite valeur; enfin telle est la situation de ses finances, qu'elle est forcée, pour perpétuer des impôts, de repousser la paix, et qu'elle regarde comme un malheur, le plus grand bienfait que la providence puisse accorder aux hommes, Chez l'autre, l'ordre et l'économie règnent dans toutes les parties de l'administration. Elle a adopté, ou plutôt elle a créé le meilleur systême de finances: aucune dissimulation, aucune réticence n'est commandée à ses ministres dans les comptes qu'ils publient chaque année. Grâce à cette comptabilité si heureusement empruntée du haut commerce, dont chaque article présente un créancier et un débiteur, son trésor public connaît tous les dix jours les opérations de chaque compatibilité dans l'immense étendue de son empire: sa caisse de service est devenue la dépositaire de la contiance publique.

La banque, affermie sur ses nouvelles bases et dirigée par des mains habiles, augmente chaque jour son crédit. Enfin, loin de chercher à augmenter les sacrifices de ses sujets, elle trouve de grandes ressouces dans la réduction de ses dépenses, et permet à son ministre des finances d'annoncer qu'elle croit pouvoir réduire cette année son état militaire de 200,000 hommes, et que, si elle a été forcée d'en lever plus de 200,000 en 1809, elle espère qu'elle n'en levera aucun en 1810.

Messieurs, en nous occupant des finances de ce grand empire, nous n'avons pu nous défendre de porter nos regards sur celles de cette puissance qui le force à la guerre, ou plutôt à la victoire et aux conquêtes. Nous avons pensé que des faits recueillis avec exactitude, et qui font connaître la situation de ce gouvernement étranger, devaient intéresser le corps légis tif de France, et pouvaient terminer le développement des motifs de notre opinion.

Votre commission des finances vous propose de convertir en loi, le projet sur le budget et de 1810.

COMPTE DE L'ADMINISTRATION DES FINANCES.

SIRE,

AN 1808.

J'ai l'honneur de présenter à votre majesté le compte de l'administration des finances de son empire en 1808. Votre majesté y verra en détail la situation des exercices 1806, 1807 et 1808. Les exercices antérieurs sont entièrement terminés, et il n'en est plus tenu de compte au trésor public. Le projet de loi que je propose, ordonne qu'il en sera usé de même à l'égard des exercices 1806 et 1807 dont les opérations tirent à leur fin. En considérant ces exercices comme éteints, le trésor n'aura plus à tenir que les comptes de 1808, 1809 et 1810; èt la si tuation de 1808 doit être telle, l'année prochaine, que je pourrai proposer de lui appliquer la même disposition. Cet ordre est tout-à-fait convenable, pour ne pas multiplier et compliquer sans nécessité les écritures des ministères et celles du trésor public, qui aura encore à tenir habituellement les comptes de trois exercices, en y comprenant l'exercice courant.

Votre majesté verra avec satisfaction que les divers produits de l'exercice 1806 ont rempli, à un million près, les estimations qui leur avaient été données par le budget: l'exercice 1807 à dépassé ces mêmes estimations de trois millions; et toutes les ordonnances délivrées par les ministres, sur ces deux exercices, ont été exactement acquittées. Il est probable néanmoins que quelques supplémens de fonds seront encore nécessaires pour F

TOME IV.

l'entier acquittement des dernières créances de ces deux années et je propose d'en charger la caisse d'amortissement, qui en sera remboursée sur le grand livre. Ce sera, au surplus, un objet de peu de conséquence, grâces aux secours que nous a procurés la victoire, toujours fidèle au génie de votre majesté; car la dépense des deux ministères de la guerre seule s'est élevée, en y comprenant les fournitures extraordinaires de tout genre dont les troupes ont profité dans le pays conquis, à environ 600 millions, pour chacun des exercices 1806 et 1807, le premier composé de quinze mois: et cependant le trésor de votre majesté n'a pas fourni au-delà de 460 millions pour l'an 14 et 1806, et 340 millions pour 1807. Tout l'excédant a été le fruit des triomphes dont votre majesté a étonné l'Europe, et il est évident que, sans ce secours, le rétablissement des centimes de guerre, supprimés il y a trois ans, et d'autres ressources encore, seraient devenus indispensables.

Quant à l'exercice 1808, la différence entre les recettes et les dépenses provient, d'une part, de ce que les douanes ont rendu beaucoup moins que les années précédentes, et de l'autre, de ce que les dépenses du service ont été portées au-delà de la limite qui leur avait été provisoirement fixée.

Votre majesté n'en sera point étonnée, si elle veut bien se rappeler que la plus grande partie de ses troupes a séjourné cette année-là sur le territoire français, et que les préparatifs faits, pendant cette même année, pour la guerre d'Espagne, ont entraîné une augmentation de dépense, qui a porté celle des deux ministères de la guerre à 580 millions, y compris les fournitures extraordinaires obtenues dans le pays ennemi. Il résulte de ces diverses circonstances la nécessité, pour l'exercice 1808, d'une nouveau crédit de 30 millions qui n'occasionnera, au reste, aucune augmentation de charges aux sujets de votre majesté.

L'exercice 1809 est trop près de nous, pour que je puisse offrir, dès à présent, à votre majesté des résultats précis sur ses recettes et sur ses dépenses, mais on peut prévoir que les dépenses de la guerre ne seront pas pour cette année au-dessous de 640 millions, dont 350 seulement seront supportés par le trésor public.

Cependant votre majesté n'a négligé aucun moyen de porter, dans toutes les parties de l'administration de la guerre, la plus sévère économie; elle a supprimé des entreprises qui dévoraient ses finances, et les a remplacées par des régies, à la tête desquelles elle a placés des conseillers d'état également distingués par leur probité et par leurs talens.

Mais on cesse de s'étonner de la grandeur de la dépense, quand on considère qu'indépendamment d'un état major immense, votre majesté entretient cette année 900 mille hommes d'infanterie, 100 mille chevaux de cavalerie et 50 mille d'ar

tillerie et d'équipages; développement de puissance et de forces que votre majesté n'a eu à aucune époque.

C'est à cet esprit d'ordre que la nature a voulu ajouter tant de qualités éminentes dont elle a doué votre majesté; c'est à son infatigable vigilance, à sa persévérante ardeur à rechercher. les abus, à sa fermeté à en empêcher le retour, qu'elle a du de pouvoir, dans de telles circonstances, donner tout-à-la-fois, au trésor, tous les supplémens nécessaires pour l'entretien des armées; aux généraux, officiers et soldats de nobles récompenses; à l'agriculture et au commerce d'utiles encouragemens. Telle est en effet la puissance de l'ordre, qu'elle feconde et multiplie les ressources.

Si l'année 1809 a dû être extrêmement dispendieuse, tout porte à croire que l'année 1810 offrira de grandes économies. En effet, votre majesté a levé plus de 200 mille hommes en 1809, et elle paraît dans l'intention de n'en lever aucun en 1810.

Soixante mille chevaux ont été achetés et équipés en 1809; il paraît qu'elle ne se propose point d'en faire acheter en 1810.

Votre majesté espère aussi pouvoir réduire son état militaire de 200 mille hommes et le borner à 700 mille, moitié pour les opérations à faire en Espagne, moitié pour la défense des côtes et pour les expéditions maritimes.

Ainsi l'on peut concevoir l'espérance fondée d'une économie sensible dans les dépenses de 1810; je dis l'espérance; car les calculs les mieux établis peuvent être dérangés par les événemens que fait naître ie jeu des passions humaines. Toutefois votre majesté trouvera toujours des ressources de toute espèce et dans l'énergie de ses peuples, et daus la bonne situation de ses finances. Je n'ai encore parlé à votre majesté que de la grandeur de son état militaire: pourquoi ne dirais-je point ici que, dans le même moment où le trésor pourvoyait à la subsistance et à l'équippement d'une levée extraordinaire de 200 mille hommes et de 50 mille chevaux, votre majesté affectait 80 millions aux dépenses de canaux, des chemins, des améliorations de tout geure dans l'intérieur, et qu'elle donnait ainsi, en une seule année, pour ces importans travaux, ce que les rois accordaient à peine pendant tout un règue.

Eh! comment ne pas s'étonner encore de voir, dans le même temps, les travaux des fortifications poussés avec plus d'activité que dans les beaux jours de Vauban où l'on avait à assurer la conquête de la Flandre et de l'Alsace! de voir des ouvrages exécutés à-la-fois à Alexandrie, à Kel, à Cassel, à Wese!, à Juliers, à Vaulos, à Belle-Ile, à l'île d'Aix, à Boulogne, à Anvers, et sur les rives de l'Escaut! Tout est en mouvement dans les ports depuis Anvers jusqu'à la Spezzia; et avant deux ans les bassins de Cherbourg et d'Anvers contiendront chacun trente vaisseaux de guerre.