Votre majesté a trouvé les moyens de subvenir aux frais de cette immensité de travaux, sans rien prendre sur ce qui était nécessaire pour les approvisionnemens que la prévoyance comnande. Le matériel d'artillerie a augmenté chaque année: plus de 800 mille fusils neufs remplissent les arsenaux, indépendamment des fusils étrangers que le sort des combats a mis dans nos mains; et votre majesté possède 40 mille pièces de canon avec toutes les munitions nécessaires.

Ces soins divers qui s'étendent à toutes les parties du plus vaste Empire du monde, n'ont pas distrait votre majesté de sa sollicitude paternelle pour les habitans de sa capitale. Les magasins d'abondance que votre majesté a voulu entretenir à Paris, n'ont jamais été mieux approvisionnés ; et la subsistance de cette grande ville est assurée pour plusieurs mois, dans le cas où des années de disette rendraient rare et difficile la subsistance du peuple. Votre majesté ne sera pas surprise d'entendre son ministre des finances lui parler d'objets qui, au premier coup-d'œil pourraient paraître étrangers à son ministère: elle sait que, directement où indirectement, tout se rattache aux finances, et que la bonne situation du trésor deviendrait elle-même une véritable calamité pour l'état, si, pour accroître ses moyens, les chemins avaient été négligés, les canaux détériorés, les ports encombrés, les arsenaux vidés, les travaux des fortifications abandonnés, les magasins d'abondance et d'approvisionnement dégarnis. Ce n'est donc que lorsque toutes ces parties sont dans un état prospère, que l'abondance du trésor peut être considérée comme un élément de puissance; et certes, la situation des finances n'a été telle qu'elle est aujourd'hui, sous ces divers rapports, à aucune époque de potre histoire. La France offre l'exemple unique, parmi les grands états, d'une recette de plus de 800 millions, qui se fait régulièrement, sans qu'il soit besoin d'avoir recours à aucun signe fictif; et l'on sait qu'un bon système monnétaire est une base essentielle de la stabilité des gouvernemens: car il n'y a point de véritable garantie pour la propriété, là où il existe un papier monnaie. Aussi est-ce sur la bonne administration de la fortune publique comme sur la fidélité du signe qui représente toutes les valeurs que votre majesté a constamment fondé le bonheur de son peuple, la gloire de sa couronne, et la solidité de sa monarchie,

CHAPITRE I.

De l'exercice an 14, 1806.

Par le compte des finances de l'année dernière, la recette de cet exercice avait été portée à la somme de 902,148,190 francs. Elle a éprouvé depuis une légère diminution, dont la cause est expliquée par une note particulière sur l'état ci-joint, et s'est

définitivement réduite à 901,068,878 francs: les rentrées se sont élevées, jusqu'au 31 Décembre 1809, à 899,015,000 francs; alors il ne reste plus à recevoir qu'environ 2 millions.

La dépense a été évaluée à la somme ci-dessus de 902,148,190 francs, mais au premier Décembre, 1809,c'est-à-dire,trois ans après la fin de l'année d'exercice les ministres n'avaient encore ordonancé que 885 millions: il reste, par conséquent, environ 17 millions à ordonnancer, qui se composent en grande partie de régularisations qui entrent à-la-fois en recette et en dépense.

Cet exercice peut donc être considéré comme suffisamment pourvu; et s'il arrivait, au surplus, qu'enfin de compte, il put avoir encore besoin de quelques secours, je propose d'ordonner que ces dernières créances seraient acquittées par la caisse d'amortissement, qui serait remboursée de ses avances en inscriptions au grand-livre, à prendre sur le crédit général ouvert par la loi, pour l'inscription des anciennes créances soumises à la liquidation, et sans que ce crédit puisse être excédé.

Au moyen de ces dispositions, il y a lieu de déclarer cet exercice éteint relativement aux comptes à tenir par le trésor public, et d'ordonner que la somme restant à rentrer au 31 Décembre 1809 sera portée en recette au compte de l'exercice 1808.

Indépendamment des sommes sorties du trésor pour le service du ministère de la guerre et de celui de l'administration de la guerre, les dépenses faites aux armées sur le produit des contributions de guerre sans y comprendre les fournitures extraordinaires dont les troupes ont profité dans le pays ennemi se sont élevées

Pour le ministère de la guerre à

11,000,000 fr.

Et celui de l'administration de la guerre à 26,000,000 pour

Ce qui porte l'ensemble des dépenses de la guerre, pour les 15 mois 10 jours de l'an 14, 1806, à la somme totale de 495 millions.

L'état ci-annexé côté A présente le montant des revenus et produits de l'an 14, 1806, et ce qui restait à rentrer au 31 Dé'cembre 1809.

L'état côté B présente la situation des crédits, et le montant des sommes ordonnancées jusqu'au premier Octobre, 1809,

CHAPITRE II,

De l'exercice an 1807,

La recette de l'exerciee 1807 avait été fixée par le compte de l'année dernière à 735,225,686 francs; de nouvelles rentrées

Restait à verser pas le receveurs généraux au trésor public, en numéraire et traites, au premier Juillet, 1802.

SECTION II. Administration des Forêts.

29,143,048

Les améliorations dans les forêts deviennent chaque année plus sensibles. Les délits sont poursuivis avec exactitude: les coupes sont déterminées dans une mesure qui garantit une perpétuité toujours égale daus les approvisionnemens en combustible; et l'état a encore recouvré pendant le cours de l'année dernière, des bois usurpés sur lui dans des temps de troubles.

Un fonds extraordinaire d'un million a été affecté, partie à l'ouverture de nouveaux débauchés qui doivent faciliter l'exploitation des forêts, partie à des senus et plantations.

Plus d'abondance et moins de cherté dans les chantiers, deviendront, avec le temps, les heureux résultats des nouveaux secours que des circonstances plus prospères mettront votre majesté à portée de donner à cette intéressante partie du domaine public.

SECTION III. Régie des Douanes. Le produit net des douanes s'était élevé en 1807, à

Le décret concernant le blocus des Iles Britanniques a dû avoir une grande influence sur ce produit en 1808: il s'est réduit à

60,483,865 fr.

18,555,699

Le produit du droit sur le sel, qui n'avoit été】 que de 29,631,861, en 1807, s'est, au contraire, élevé en 1808 à

34,034,616

Total du produit de cette régie, en 1808

52,590,315

La diminution de plus de 41 millions que le produit des douanes a éprouvée l'année dernière en suppose une de plus de 240 millions dans le montant des exportations de l'Angleterre sur le continent pendant le cours de la même année.

Celle que nous parcourons, ne sera pas moins défavorable au commerce anglais : de nouvelles mesures ont été récemment ajoutées à celles qui avaient déjà été prises pour écarter tous les produits industriels et commerciaux de cette nation ennemie ; et nos manufactures profiteront de plus en plus des nouveaux débouchés que leur sont ouverts dans toute l'Allemagne.

La perception du demi droit de tonnage, de celui de colis et de bassin à Anvers, et de la taxe d'entretien à Cette, le Havre, Ostende et Bruges, a produit en 1808, une somme de 245,330 francs.

SECTION IV. De l'Administration des Postes.

Les produits bruts de cette administration, sont évalués pour 1808, à la somme de 23,243,166 fr.

Le produit net n'ira pas au-delà de 8,350,000 fr., eu égard aux dépenses extraordinaires qu'occasionnent le service des estafettes et celui des armées.

Je rappelle au surplus, que le service exécuté gratuitement par l'administration des postes pour le gouvernement, pour les autorités constituées et pour un grand nombre de fonctionnaires publics, donnerait, s'il était payé, une recette de plus de 12 millions.

SECTION V. De l'Administration de la Loterie.

Cette branche de revenu a produit net, pour 1803, 12,804,479 fr. 50c. qui sont rentrés en totalité au trésor public.

La comptabilité de cette administration est constamment à jour.

SECTION VI. De la Régie des Droits réunis.

Le produit net de cette régie, déduction faite des prélévemens de toute espèce pour dépenses administratives, restitution de droits à l'exportation &c., avait été, pour l'exercice 1806 de 76,244,000 fr. qui sont rentrés en totalité au trésor public.

Ce même produit s'est élevé en 1808, à 82,756,732 fr. que je n'emploie que pour 82,200,731; le surplus représente les recouvremens qui restaient à faire au premier Mai 1809; et qu'il est d'usage de porter à cette époque, dans les recettes de l'année courante afin de ne pas trop retarder la reddition des comptes.

Les 82 millions qui constituent la recette du trésor pour 1808, y étaient rentrés en totalité dans premiers mois de 1809.

Les tarifs et la législation étant restés les mêmes pendant le cours de ces deux exercices, on ne peut attribuer l'augmentation des produits pendant l'année dernière qu'au perfectionnement du service. Cette augmentation provient, pour la grande partie de la perception des taxes pour la vente des boissons en détail, qui ont passé 40 millions en 1808.

Je n'ai point encore à entretenir votre majesté du résultat définitif des changemens opérés dans cette administration, par la loi qui a réglé le budget de 1808, puisque ces changemens n'ont eu leur effet qu'à compter du premier Janvier 1809, et que je n'ai ici que le compte de 1808 à rendre; mais je puis dès à présent assurer votre majesté que ses peuples ont reçu avec reconnaissance la disposition bienfaisante qui a affranchi près de deux millions de propriétaires de vignes et de terres à cidre, des visites et exercices auxquels ils étaient antérieurement assujettis, et qui, en concentrant à la fabrication les diverses

TOME IV,

G

taxes sur la bière, a délivré de toute entrave, soit pour le transport, soit pour la consommation de cette boisson, 4 ou 5 millions de fabricans ou de consommateurs. La substitution de taxes fixes et légères pour le transport des vins et cidres, à celles plus ou moins arbitraires précédemment imposées sur les valeurs de ces boissons, a aussi tari la source d'une foule de contestations entre les redevables et les employés, et a resserré les droits de ces derniers dans de plus étroites limites.

Le droit perçu par la régie en 1808, sur la fabrication et la vente du tabac, a rapporté 14,663,869 fr. qui, réunis à la somme de 4,701,951 fr. perçus par la régie des douanes, et à celle de 1,451,293 francs provenant de la régie au-delà des Alpes, déduetion faite des droits qu'elle a payés à celle des douanes, ont porté le produit total de cette branche de revenu à 20,857,113 francs.

Le récensement de la récolte a été fait, pour la première fois en France, en 1808, et a donné pour résultat près de soixante dix millions de livres en tabacs secs et prêts à entrer en fabrique.

L'administration n'a à demander ni taxes ni avances aux agriculteurs, elle se borne à constater les récoltes des propriétaires de tabacs, et à exiger qu'ils justifient de l'entrée dans les fabriques où se perçoivent les droits.

La régie des droits réunis est chargée de la perception du droit sur le sel qui se fabrique dans les salines de l'est. Elle a pergu en 1808, pour cet objet, 5,979,042, qui, réunis à la somme de 34,034.616 francs perçus par la régie des douanes et à celle de 3,703,702 fr. provenant de la régie au-dela des Alpes, déduction faite des droits qu'elle a payés à celles des douanes porte le produit total de cette branche de revenu, pour 1808, à la somine de 43,708,360 fr.

Les débets irrécouvrables des comptables de la régie ne s'élèvent, depuis le commencement de son institution qu'à 19,080 francs; somme qui paraitra modique, si en la compare à celle de plus de 357,000,000 qu'elle a versés au trésor depuis la même époque, tant en droits généraux qu'en droits spéeiaux.

Les amendes et confiscations au profit du trésor ne se sont élevées qu'à 254,861 francs; et il est agréable pour moi de pouvoir donner à votre majesté l'assurance que pas un seul de ses sujets n'est détenu pour le fait des droits réunis.

Cette régie perçoit quelques droits spéciaux, qui se réduisent à ceux de la navigation intérieure, et sur les bacs et passages d'eau. Ils ont produit, en 1808, 5,723,630 fr.

SECTION VII. Salines de l'Est.

Les résultats de cette partie continuent à être satisfaisans. La compagnie a exactement acquitté son prix de bail pour