1808; et, de même que l'année précédente, les actionnaires ont eu, au-delà de l'intérêt à 5 pour cent du prix de leurs actions, un dividende composé. 1o. D'un pour cent sur la masse des bénéfices, 2o. des 4 cinquièmes ou environ des bénéfices restans, prélévement fait d'une première réserve du dixième, conformément au décret du 15 Avril 1806, pour accroître le gage des actions et de leur remboursement, et d'une seconde réserve destinée à pourvoir aux besoins imprévus. 1o. réserve 2o. idem } 66,419 12 151,311 44 517,730,58 Ces fonds, ainsi que ceux des produits journaliers ont été employés, partie en inscriptions au grand livre de la dette publique pour le cautionnement de 2,000,000 fr. exigé par le décret du 15 Avril 1806, et il est aujourd'hui complètement réalisé au trésor; partie en compte courant à la caisse de service, et en actions de la banque, pour être appliqués aux dépenses de quelque importance, à mesure qu'elles surviennent. Celle du canal de la Sarre à la Seille a lien dès ce moment. Les premiers travaux de terrassement ont été adjugés vers la fin de 1808, et se poursuivent avec une activité satisfaisante. Ce canal, dont la première destination se bornait presque au service des salines, en peut recevoir une plus générale, en le continuant jusqu'à Metz. Cette amélioration n'a pas échappé à votre majesté; et les dispositions sont faites pour la rattacher au projet actuel, si elle est définitivement adoptée. Je ne parle point des salines de Creutznach et Durckeim, parce que l'aliénation ayant été autorisée et effectuée, il n'y a pas lieu désormais à en calculer les produits pour le trésor quoiqu'elles continuent à faire partie du bail de la compagnie. SECTION VIII. De la régie des sels et tabacs au-delà des Alpes. Cette régie continue de prospérer. La consommation du sel, qui avait été de sept Kilogrammes un quart ou quatorze livres dix onces par tête en 1807, s'est accrue, en 1808, de trois onces par tête. Celle du tabac a été de onze onces et un peu plus de tète; et c'est par individu de plus qu'en 1807. par Ces consominations excèdent les anciennes proportions connues en France. Le produit brut de cette régie a été, en 1808, de 9,465,046 fr. sur le sel, et de 4,400,476 fr. sur le tabac. Le produit net a été sur le sel de Sur le tabac de 6,809,504 2,194,847 Il avait été, depuis le 1er. Vendémiaire, an 14, jusqu'au premier Janvier 1808 (deux ans trois 15,215,527 mois) de Total du produit net pour trois ans trois mois 24,219,878 En ajoutant à ce résultat la valeur au prix de vente, des matières restant en magasin au ler. Janvier 1809, déduction faite des dépenses encore nécessaires pour les consommer, savoir: Pour 6,994,823 Kilogrammes de sel en L'actif de la régie au premier Janvier 1809, se trouverait de 29,959,878 Ce capital compose les bénéfices qu'elle a obtenus en trois ans trois mois, sans qu'aucune avance lui ait été faite par le trésor public. Ce résultat s'accroîtra encore, à compter de 1809, par suite des nouvelles réunions faites à l'empire. SECTION IX. De l'Administration des Monnaies. La fabrication des nouvelles espèces, ordonnée par la loi du 7 Germinal an 11 s'élève à 421,144,125 Les espèces de 5 fiancs fabriquées à l'ancien 106,335,755 type antérieurement à l'an 11 se sont élevées à Total des monnaies de nouvelles fabrications 527,479,880 Il existe dans cette somme pour 43,535,680 francs de coupures de la pièce de 5 francs, y compris 2,598,508 fr, en pièces de 10 centimes, dont l'émission a été autorisée par la loi du 15 Septen.bre 1807. Les administrateurs ont, suivant ce qui se pratique chaque année, fait prendre dans la circulation plusieurs des pièces fabriquées dans chacun des hôtels des monnaies, pendant l'année dernière, et les ont soumises à un essai particulier, Les procès-verbaux de cette opération, présentent des résul tats aussi satisfaisans que ceux des années précédentes. CHAPITRE V, SECTION I. De la marche du recouvrement des contributions directes en 808, et de sa situation au Ier. Janvier 1809. La marche du recouvrement des contributions directes s'est parfaitement soutenue en 1808, Il ne restait plus à recouvrer au premier Janvier 1809, que 64 millions, et au moment où j'écris ce compte, ce recouvrement peut être regardé comme entièrement terminé. Les frais de poursuite ont encore éprouvé en 1808, une nouvelle amélioration. Sur un recouvrement de 362,086,731 fr. ils ne se sont élevées qu'à 1,237,808,c'est-à-dire, un cent quatrevingt-deuxième. SECTION II. Du Cadastre, L'opération cadastrale, appuyée de l'arpentage parcellaire autorisé par la loi du 25 Novembre 1808, marche enfin d'un pas assurée. Trois mille deux cent communes sout actuellement soumises à ce procédé, dont les résultats s'établissement successivement. Deux mille autres y seront soumises l'année prochaine. La quotité des fonds affectés à l'arpentage, ue permet pas un marche plus rapide, et peut-être serait-il difficile, au moins dans les premiers temps, que les travaux de l'expertise, qui exigent beaucoup de soins, suivissent d'assez près ceux de l'arpentage, si l'on voulait donner un mouvement plus accéléré en pareille matière, il importe moins de faire vite que de faire bien. Deux cents quarante rôles cadastraux avaient été mis en recouvrement en 1808; ce nombre est porté à trois mille cinq cents pour 1810, en y comprenant ceux qui ont été confectionnés avant l'établissement du parcellaire: ces communes com. prennent près de six millions d'articles de propriétés et environ six cent mille proprietaires, entre lesquels, l'égalité proportionnelle se trouve exactement établie dans chaque commune, et j'ai eu occasion de faire connaître dans le compte de l'année dernière, que les anciennes proportions, de contribuable à contribuable, variaient de moitié du revenu, jusqu'au 60e, et audelà. J'ai à me louer des résultats de l'inspection générale que j'ai fait faire cette année des travaux du cadastre dans les divers départemens de l'empire. La mission des inspecteurs avait deux objets principaux: le premier, de vérifier l'exécution de toutes les parties du travail, et la capacité des divers agens qui y coopèrent; le deuxième, d'examiner les évaluations dans la division assignée à chacun d'eux, et de les comparer, afin de parvenir à l'égalité proportionnelle entre les départemens. Les premiers rapports que j'ai reçus de ces inspecteurs dans le cours de leur mission m'ont déjà procuré, sur les localités, des connaissances utiles, et que la correspondance ordinaire ne doune jamais qu'imparfaitement. Révenus de leur tournée, ils en rédigent les rapports, me présentent leurs vues, et me mettront ainsi à portée de prendre les ordres de votre majesté, sur les points qui pourraient mériter de fixer son attention. Au printemps prochain, une nouvelle tournée aura lieu, Cette mesure a obtenu l'assentiment général, et je suis autorisé à penser qu'elle contribuera essentiellement à presser la marche des opérations et à prévenir les écarts dans les évaluations de département à département, dont l'exactitude doit garantir les avantages du cadastre pour les propriétaires de toutes les parties de l'empire. CHAPITRE VI. De la Dette Publique. Première Division. Dette Perpétuelle. SECTION I. Dette Inscrite. 55,132,287 Suivant l'état du trésor public, la dette perpétuelle inscrite, s'élevait, au premier Janvier, 1809, à 561,38,238 francs. Au premier Janvier, 1808, elle ne s'élevait qu'à Elle s'est accrue pendant l'an 1808, par l'inscription des objets qui suivent: 1°. Parties non encore trans férées de l'ancien grand livre 2o. Tiers provisoire de la dette exigible 176,870 3o. Rentes créées par la loi du 30 Ven 4°. Dette perpétuelle de la Ligurie 155,361 5o. Dette de Parme et Plaisance 8,372 1,005,951 Montant des inscriptions nouvelles 1,014,066 A déduire, 1°: pour les parties données en paiement de domaines nationaux et passées au compte de l'Empire, depuis le premier Janvier, SECTION II. Du Crédit relatif aux inscriptions à faire an Grand-Livre en 1809. L'article 12 de la loi du 24 Avril 1806, a réuni en une seule masse les restes des crédits précédemment ouverts en rentes pour nouvelles inscriptions à faire au grand-livre. Au premier Janvier, 1808, il restait disponible de ces divers crédits, suivant le compte général des finances de 1807 Il en a été employé pendant l'an 1808. savoir: 1o. En inscriptions pour consolidation de la 1,624,368 dette perpétuelle 581,462 2o. Idem, pour consolidation de la dette exigible 176,870 3o. Idem, pour restes des services 92,001 des années 5, 6, 7 et 8 1,014,066 4°. Idem, pour dette constituée de 155,361 Fa Ligurie. 5°. Idem, pour dette de Parme 8,372 Reste disponible au premier Janvier, 1809 610,302 La liquidation faite dans le cours de 1809, ayant absorbé ce reste de crédit, il devient nécessaire de l'augmenter de 4 millions, afin que l'inscription du produit des nouvelles liquidations n'éprouve aucun retard. Cette disposition fait partie du projet de loi sur les finances annexées à ce compte. L'augmentation de crédit proposée, laissera la dette publique dans une situation qui ne peut donner aucune inquiétude; elle ne montait, au 1er Janvier, 1809, qu'à environ 56 millions, dont près de deux millions appartiennent à la caisse d'amortissement, c'est-à-dire, à l'état lui-même; 14 millions sont invariablement fixés entre les mains d'établissemens publics, et ne sont, par conséquent, plus dans le cas de paraître sur la place; ainsi, il ne reste qu'environ 40 millions, dont une partie soit susceptible de négociation. Au surplus, l'ensemble même de cette dette, comparé à l'étendue et à la richessee de l'empire, agrandi depuis l'an 10, ne peut être considéré comme excédant la proportion dans laquelle il peut convenir que, dans un grand état, les fortunes particu lières se rattachent à la fortune publique. D'un autre côté, la dette viagère qui, à l'époque de la loi du 21 Floréal, an 10, montait à 20 millions, et qui, aux termes de cette loi, pouvait être maintenue à ce taux pendant toute la durée des liquidations qui restaient à faire, est déjà réduite à 16 millions, malgré les liquidations qui ont été faites successivement: et aujourd'hui que le produit des extinctious ne doit plus être |