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Brème, Lubeck, Osnabruck, Munster, Travemunde, et dans les autres villes où cet établissement sera demandé et autorisé par nous en notre conseil,

11. Quatre députés seront appelés au conseil de commerce institué par notre décret du 27 Juin, 1810.

12. Des conseils de prud'homines et des chambres consultatives des arts et manufactures seront établis dans toutes les villes qui en formeront la demande, à l'effet de quoi il nous sera fait, par notre ministre de l'intérieur, un rapport sur lequel il sera statué par nous eu notre conseil.

13. Les fonctions, attribuées par nos lois et réglemens aux capitaines des ports, seront exercées par des officiers nommés par nous sur la présentation de notre ministre de l'intérieur.

14. Il y aura une bourse de commerce à Hambourg, Brême et Lubeck : les agens de changé et courtiers seront incessamment désignés, et leur cautionnement sera fixé selon les réglemens.

Chapitre V.

Des routes et de la navigation. 15. Un inspecteur divisionnaire et un ingénieur en chef seront envoyés dans chacun des trois départeinens, pour y préparer, sous les ordres de notre conseiller-d'état intendaut de l'intérieur, l'organisation du service des ponts et chausées et de la navigation. Ces trois départemens formeront une divisiondes ponts et chaussées.

16. Ils prépareront les tarifs de négociation nécessaires.. Eu attendant, ceux existans seront maintenus.

Chapitre VI.

De l'administration communale. 17. Les maires des bonnes villes désignées dans le sénatus consulte du 13 Décembre, et ceux des villes au-dessus de 5000 ames, seront nommés par nous.

18. Les budgets des villes ayant plus de dix mille fr. de revenu, seront arrêtés en notre conseil pour 1812, et avant le ler Décembre, 1811.

19. Il sera pourvu aux dépenses des villes aiasi qu'il est actuellement pratiqué.

Chapitre VII. Des prisons et etablissemens de bienfaisance. 20. Il n'est rien ionové pour l'administration des prisons et des établissemens de bienfaisance, qui sont provisoirement maigtenus sur le pied actuel.

Chapitre VIII.

De l'instruction publique. 21. Notre grand maitre de l'université proposer à notre ministre de l'intérieur deux conseillers de notre université, pour se rendre dans les trois départemens, y prendre, sous les ordres de notre intendant de l'intérieur, comaissance des établissemens d'instruction, et faire un rapport sur son organisatiion.

TITRE III. Dispositions générales sur l'organisation des pays nouvelle

ment réunis. 22. Les dits départemens seront organisés par la commission de gouvernement créés par notre décret du 18 de ce mois, et conformément aux dispositions du dit décret et à celles cidessus.

Son travail sur l'intérieur et les finances sera présenté à notre approbation avant le 15 Mars prochain, selon l'article 12 de notre dit décret du 18 de ce mois.

TITRE IV.

De l'organisation judiciaire. 23. Il y aura pour les départemens de l'Ems-Supérieur, des Bouches du Weser et des Bouches de l'Elbe, une cour impériale qui siégera à Hambourg : elle aura la même organisation que notre cour impériale de la Haye.

24. Le département de l'Elms-Oriental fera partie du ressort de ladite cour à dater du ler Janvier, 1812.

25. Il y aura un tribunal de première instance dans chaque arrondissement.

26. Il y aura des tribunaux de commerce dans les villes de Hambourg, Brême, Lubeck, Osnabruck, Travemunde, et dans toutes celles qui en formeront la demande, auxquelles nous jugerons convenable d'en accorder.

27. Notre intendant de l'intérieur proposera à notre ministre le nombre de juges à nommer par nous dans chaque tribunal, sur la designation des commerçans de chaque ville où siégera le Tribunal.

TITRE Y.
De l'organisation militaire.

Chapitre Premier. 28. Ces départemens formeront une division militaire qui portera le No. 32, et dont le chef-lieu sera à Hambourg,

29. Ils formeront une direction d'artillerie et une direction du génie, dont le chef-lieu sera à Hambourg.

30. La direction d'artillerie aura deux sous-directions.

31. La direction du génie formera également deux sous-directions.

Il y aura un capitaine du génie en résidence à Lubeck, ur à Cuxhaven, un à Carlsburg et un à Varel.

32. Le département de l’Ems-Supérieur aura une compagnie de gendarmerie, forte de quinze brigades à cheval et de quatre à pied.

33. Le département des Bouches du Weser aura une compagnie de gendarmerie, forte de dix brigades à cheval et de quatre à pied.

34. Le département des Bouches de l'Elbe aura une compagnie de gendarmerie forte de douze brigades à cheval et de six à pied.

Ces trois compagnies formeront la 34e légion de gendarmerie, dont le chef-lieu sera à Hambourg.

35. A compter du 1er Janvier, 1812, la compagnie de gendarmerie de l'Ems-Oriental fera partie de la 34e légion de gendarmerie.

Chapitre 11. Des compagnies de réserve départementales, 36. Il y aura dans chaque département une compagnie de réserve, organisée conformément à nos décrets des 4 Mai, 1305, et 24 Floréal an 13.

37. La compagnie de réserve du département de l'Ems-Supérieur, sera de 4e classe;

Celle du département des Bouches du Weser de 4e classe.
Celle du département des Bouches de l'Elbe de 3e classe.

Chapitre III.

De la conscription. 38. La conscription sera établie dans chacun des trois dés partemens, conformément aux lois et réglemens qui régissent la conscription en France.

39. La moitié de la conscription de chaque année sera affectre à l'armée de terre, l'autre moitie à la marine,

TITRE VI.

De l'organisation maritime.

Chapitre Premier.

Organisation administrative. 40. Les trois départemens formeront un arronilissentent mad ritime, dont le ebef-lieu sera à Cuxhaven.

41. L'adınwistration maritime et la police de la bavigation

5 seront établies conformément aux lois et réglemens en vigueur en France.

Chapitre II.

Des classes. 42. L'ordonnance et les réglemeus pour la formation des alasses y seront publiés.

L'inscription maritime sera forinée par départemens, arrondissemens et cantons de justice de paix.

Chapitre III. Du jugement des prises, des naufrages et sauvetages. 43. Tout ce qui est relatif aux prises, à leur procedure, à leur liquidation ou répartition, aux bris, nautrages et sauvetages sera régi d'après les lois et réglemens en vigueur en France.

Chapitre IV.

De la retenue pour les invalides. 45. Il sera fait, avant le ler Avril prochain, et pour chaque port, un état des bâtimens réunissant les conditions nécessaires pour être regardés comme nationaux, d'après les anciennes lois

Cet état sera adressé à nos ministres des finances et de la marine, sur le rapport desquels nous autoriserons la francisation, s'il y a lieu..

46. A l'avenir, nos lois et réglemens détermineront les principes d'après lesquels les bâtimens seront regardés comme Bationaux.

TITRE VIL

Du culte 47. L'organisation du clergé catholique et clergé protestant, actuellement existante dans les nouveaux départemens, est maintenue.

48. Notre ministre des cultes nous fera connaître les besoins des églises et des ministres pour y être pourvu en cas d'insuffisance,

du pays.

TITRE VIIL.

De la police. 49. Il y aura dans les départemens un directeur et deux commissaires-generaux de police; la direction résidera à Hambourg, et les commissaires-généraux à Brème et à Lubeck.

50. Ils exerceront, dans l'étendue de leurs ressorts, les fonctions qui leur sont attribuées par nos lois et réglemens.

Leurs traitemens et frais de bureau seront déterminés par un réglement particulier. TOME IV.

Sss

TITRE IX. De l'usage de la langue allemande. 61. La langue allemande ou hollandaise pourra être employee concurremment avec la langue française dans les tribunaux, actes des adınipistrations, actes des notaires, et conventions privées, dans les trois départemens et dans les arrondissemens réunis aux départemens de la Hollande.

An 1811.
Paris, ler Janvier, 1811.

Décrets Impériaux. Au Palais des Thuileries, le 29 Décembre, 1810. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteus de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc. etc.

Sur le rapport de notre ministre des finances.

Considérant la nécessité de régler la compétence et le mode de procéder dans les affaires relatives aux contributious daps nos départemens de Hollande;

Notre conseil d'état entendu,
Nous avons décrété et déerétons ce qui suit:

Section 1. Dispositions permanentes. Art. ler. Aussitôt l'organisation définitive des cours et tribunaux et des préfectures dans nos départemens de Hollande, les affaires relatives aux contributions seront instruites et jugées de la même manière que dans les autres départemens de notre empire.

2. La compétence des tribunaux en matière de contribution indirecte; celle des conseils de préfecture en matière de contributions directes, seront les mêmes que dans les autres départemens.

3. Les lois, décrets et réglemens relatifs aux dites attributions seront traduits, sans délai, en langue hollandaise, si fait n'a été, et publiés dans nos départemens de Hollande.

SECTION JI. Dispositions transitoires. 4. Jusqu'à l'organisation définitive des cours et tribunaux, et des préfectures dans nos départemens de la Hollande, les affaires en matière de contributions continuerout d'être instruites et jugées d'après les lois anciennes, sauf les modifications ciaprès.

5. Les affaires civiles en matière de contributions directes et

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