Page images
PDF
EPUB

attenué par celui des liquidations nouvelles, cette partie de la đette ne peut que décroître avec rapidité, les emprunts qui l'ont créée remontant à des époques déjà fort éloignées de nous.

Enfin, les opérations du conseil-général de liquidation sont au moment de finir, et le projet de la loi sur les finances porte la suppression de cet établissement à compter dn 1er Juillet, 1810. Cette époque doit nécessairement avoir sur le crédit une grande influence, en faisant cesser toute incertitude sur l'avenir.

DÉUZIÈME DIVISIOM.

De la Dette viagère. La dette viagère s'élevant, au ler Janvier, 1808, suivant le compte de 1807, à

17,151,921 Malgré les nouvelles liquidations qui ont eu lieu

en 1808, les extinctions survenues pendant la même année, l'ont réduite de

532,782

Reste au ler Janvier, 1809 16,619,139
TROISIÈME DIVISION.

Des Pensions.
Les pensions ont été portées, pour l'an 1808, dans le compte
de l'an 1907, à 32,827,321 francs.
Elle s'élèveront, pour 1809, à 35,633,225 francs; savoir:

Pensions Civiles, Les états du trésor public, arrêtés à cette même époque les portent ainsi qu'il suit:

1. Pensions anciennes, déduction faite de 171,198 fr. montant des extinctions pendant 1808

1,699,014 2'. Idem nouvelles, déduction faite de 41,821 fr.

592,723 montant des extinctions, idem

3o. Idem des veuves des défenseurs de la patrie, déduction faite de 57,707 fr. montant des extiuc-> 2,038,992 tions, idem

Pensions dans les départemens au-delà des Alpes. 1°. Du ci-devant Piéinont, déduction faite de 31,613 fr, montant des extinctions 536,148

20. De la ci-devant Ligurie, déduction faite de 665 fr. montant des ex 19,740 tinctions 3o. De Parme et Plaisance, déduc

1,706,228 tion faite de 16,021 francs, montant > 375,190 des extinctions

4o. De Toscane (civiles et militaires) 775,150

Total des pensions civiles inscrites

6,036,967

-}20,541,961

Pensions ecclésiastiques. Les états du trésor public arrêtés à cette même époque, les portent ainsi qu'il suit: .

1'. Pour les départemens de l'ancienne France, déduction fuite de 1,172,417fr. montant des extinctions pendant 1808

2°. Pour les 4 départemens de la rive gauche du Rhin, déduction faite de 109,133fr. montant des ex.

2,217,239 tinctions idem

30. Pour le ci-devant Piémont, déduction faite 96,100fr. montant 2,525,936 des extinctions, idem

4". Pour la ci-devant Ligurie, déductiou faite de 23,753fr. mon 495,502 tant des extinctions, idem

5o. Pour les états de Parme et Plaisance, déduction de 25,800fr. 927,300 montant des extinctions, idem 6°. Pour la Toscane

2,938,340)

29,646,268

[blocks in formation]

Du budget de 1809. La loi du 25 Novembre 1808, a prorogé pour 1809, les cortributions de 1808.

D'après les produits de l'année dernière, les contributione directes et indirectes, et autres ressources de 1809, ne seront pas au-dessous de 700 millions.

Une recette extérieure de 30 millions portera la totalité des moyens de l'exercice courant à 730 millions.

CHAPITRE VIII.

Du budget de 1810. Il n'y a à proposer en ce moment au corps législatif, que la prorogation pour 1810, des contributions directes et indirectets perçues en 1809, avec quelqeus modifications seulement dans la répartition du contingent des trois départemens de la Toscane. S. A. I. madame la grande-duchesse, constamment occupée de tout ce qui peut contribuer au bonheur de cette nouvelle partie de l'empide que votre majesté a confiée à sa surveillance particulière, ayant reça des plaintes sur quelques erreurs qui s'étaient glissées dans la première départition faite par la junte, s'est livrée avec un conseil composé des préfets des directeurs des contributions, et de trois des principaux propriétaires de chacun des trois départemens, à la recherche TOME IV.

H

[ocr errors]

des élémens qui pourraient conduire à une répartitiou plus exacte. Les résultats de ce travail seront consacrés par la loi sur les finances, qui réglera en même tems les contingens de quelques petits pays nouvellement réunis à l'empire français.

Cette loi contient aussi une disposition sur laquelle je crois devoir entre ici dans quelques explications.

La dette publique du ci-devant Piémont a bien été comprise, depuis la réunion de ce pays à l'empire, dans l'étąt général des dépenses publiques; mais le sort de cette dette p'ayant pas été positivement fixé, en a éprouvé une défaveur qui n'a pas permis que son cours s'élevåt au-delà de 50 à 60 pour cent, quoique les créanciers, eussent la faculté de donner leurs inscriptions en paiement de domaines nationaux situés dans les départemens au-delà des Alpes.

D'un autre côté, les ventes des domaines ont pris jusqu'à présent, très-peu de mouvement dans ces départemens.

Il résulte de cet état de choses, le double inconvénient de soumettre les créanciers de la dette publique de ce pays, à une perte réelle sur les capitaux qu'ils obtiendraient de leurs rentes, si elles étaient au même cours que la dette française, et de conserver en une sorte de main-morte, des biens qu'il convient mieux, sons tous les rapports, de placer dans les mains de propriétaires particuliers.

Ces considérations m'ont conduit à penser qu'il serait utile à tous les jutérêts de décider que la dette constituée du Piémont sera consolidée pour moitié au grand-livre de France, et que l'autre moitié sera remboursée, sur le pied du devier 20, avec des rescriptions admissibles en paiement de domaines nationaux situés dans les départemens au-delà des Alpes.

Néanınoins l'intérêt de ces rentes continuera d'être payé, comme à l'ordinaire, par le trésor public jusqu'au 1er Juillet 1808, afin de ne point exposer les créanciers à une privation de revenu pendant l'intervalle nécessaire pour qu'ils puissegt obtenir le remboursement de la seconde moitié, qui cessera

cette époque de faire partie des dépenses publiques.

PROJET DE LOI
Sur les finances.

TITRE I.

De l'exercice an 14, 1896. Art. Įer. Les paiemens à faire par le trésor public pour le service de l'exercice an 14, 1806, sur le produit de fouds généraux, seront portés jusqu'à la somme de 899,015,000 francs, montant des rentrées sur les effectuées sur les contributions et revenus du dit exercice.

2. Les dépenses qu'il y aura lieu de payer au-delà de la

dite somme de 899,015,000 francs, seront acquittées par la caisse d'amortissement, qui sera remboursée de ses avances en inscriptions au grand livre, à prendre sur le credit général ouvert pour la dette publique par le titre 6 de la présente loi.

3. La somme de deux millions, restant à rentrer sur l'exercice 1806, au 1er Janvier 1810, sera portée en recette au budget de l'exercice 1808.

TITRE II:

De l'exercice 1807. 4. Les paiemens à faire par le trésor public pour le service de l'exercice 1807, sur le produit des fonds généraux, seront portés jnsqu'à la somme de 733,880,000 francs, montant des rentrées effectuées sur les contributions et reveuus dudit exercice:

5. Les dépenses qu'il y aurait lieu de payer au-delà de la dite somme de 733,880,000 francs seront acquittées de la manière présente par l'article 2 de la présente loi.

6. La somme de 2,500,000 francs restant à rentrer au ler Janvier 1810, sur l'exercice 1807, sera porté en recette au budget de 1808.

TİTRE III. Dispositions communes aux exercices 1806 et 1807. 7. Au moyen de dispositions ci-dessus, les exercices 1806 et 1807 cesseront de figurer dans les comptes annuels du trésor public

TITRE IV..

De l'exercice 1808. 8. Il est ouvert un crédit de 30 millions, en domaines, pour compenser la diminution de produit des douanes en 1808, et porter les recettes de cet exercice à 740 millions.

TITRE V.

Budget de 1809. 9. La somme de 130 millions sur les recettes de 1809, faisant avec celle de 600 millions portée, à titre de crédit provisoire sur les mêmes produits, en l'article 10 de la loi du 25 Novembre 1808, la soinme totule de 730 millions, est affectée au paiement, d'abord de la dette publique, et ensuite des dé. penses générales du service, comme il suite:

Dette publique. Dette perpétuelle

56,000,000 Idem, viagère

16,000,000 Idem perpétuelle du Piémont

1,090,000 Idem, viagère idem

300,000

[ocr errors]

Idem, en Toscane

4,000 Idem, perpétuelle de la Ligurie

727,000 Idem, de Parme et Plaisance

74,000 Idem, de la Toscane (pour 1809 seulement) 1,395,253 Pensions y compris Civiles 6,000,000 la Toscane

Ecclésiastiques 29,600,000} 35,600,000 List civile et princes français

26,000,000

137,190,253

22,500,000 8,500,000

16,400,000 }36,350,000

52,750,000

Dépenses générales du service.

Ministères.
Grand juge
Relations extérieures

Service ordinaire
Lotérieur Grandes routes et tra-

vaux publics
Finances
Trésor public
Guerre
Administration de la guerre
Marine
Cultes
Police générale
Frais de négociations
Fonds de réserve

Total général

23,328,000

8,570,000 190,149,000 150,000,000 110,000,000 14,900,000 1,200,000 8,000,000 2,912,747

730,000,000

TITRE VI.

De la dette publique. 10. Les rentes perpétuelles du ci-devant Piémont, comprises au budget de 1809, pour la somme de 1,090,000 francs, sé ront, pour moitié, consolidées sur le grand livre de France; l'autre moitié sera remboursée en rescriptions, admissibles en paiement de domaines nationaux, situés dans les départemens au-delà des Alpes. La première moitié pourra aussi être employée au paiement des dits domaines, lorsque les créanciers Je demauderont.

11. Néanmoins, l'intérêt des dites rentes continuera à être payé, comme à l'ordinaire, par le trésor publie, jusqu'au premier Juillet 1810.

12. Le conseil général de la liquidation de la dette pubhique est supprimé à partir du ler Juillet 1810.

Les liquidations qui restent à faire, seront entièrement terminées dans ce délai, conformément aux dispositions des den crets des 25 Février, 1808, et 13 Décembre 1809.

« PreviousContinue »