La caisse des comptes courans a transmis à la banque une créance atriérée de 19,024 fr. 41c. qui a donné lieu à une contestation longue et compliquée; heureusement elle est terminée par une transaction faite le 7 Mai dernier. La prochaine rentrée de cette somme, en capitaux et intérêts, est assurée. C'est un fait digne de remarque, que dans un aussi grand mouvement d'affaires, et malgré les oscillations qu'éprouve le commerce, la banque n'a souffert aucune perte; un seul effet de 3,600 fr. est en souffrance; il sera payé en totalité par le concours des signitaires co-solidaires. Grâces en soient rendues aux soins vigilans du comité d'escompte.

Les terreins acquis sur les rues Lepelletier et de Provence, totalement revendus, ont produit un excédent de 19,379 fr. sur le tout, tous frais payés.

On travaille avec activité au nouveau palais de la banque; tout annonce qu'avant la fin de cette année les bureaux y seront installés. Le dévis des reconstructious, réparations et ameublemens est arrêté à un million, et le traitement de l'architecte est fixé à 50,000 fr.

Ces dépenses, prises sur la réserve n'ont jusqu'à présent coûté qu'un débourse de fr. 308,263 90. Cet édifice sera digne de la capitale du grand empire; isolé, entouré d'un mur de cloture, il aura toute la sûreté que sa destination exige.

Fréquemment les censeurs ont vérifié les portefeuilles et toujours avec un nouveau plaisir; ils ont reconnu que leur composition présentait toute la sûreté désirable, et que la nature et la multitude de petits effets annonçait que l'adminis tration a rempli le vœu de l'article 15 des statuts du 16 Janvier 1808, en faisant profiter le petit commerce de Paris des avantages résultans de l'établissement de la banque.

Les formalités exigées par le réglement du 31 Octobre 1808, pour admettre à l'escompte, et pour avoir compte- courant à la banque ont été observées avec autant d'impartialité que d'exactitude.

Dans le courant de l'année dernière 5,500,000 de billets usés ou avariés ont été anihilés après vérification; des procèsverbaux ont constaté leur reconnaissance et les opérations qui les ont pour toujours retirés de la circulation. Ces billets seront remplacés, à mesure des besoins, par d'autres.

Par décret du 15 Août, 1810, S. M. daigna donner à la banque un témoignage honorable de contentement.

MM. les sous-gouverneurs, les quatre plus anciens régens et le directeur furent créés barons de l'empire; et par son décret du 8 Septembre, S. M. voulut bien ajouter une nouvelle preuve à sa confiance, en autorisent la banque de France à exercer son privilége dans les villes où elle a des comptoirs, de la même manière qu'à Paris. S. M. jugea sans doute que de Paris, centre du mouvement commercial de l'empire, l'administration de la banque pouvait mieux que toute autre juger des

besoins des autres places et de la nature des moyens qu'il convenait d'employer pour favoriser leur commerce; car aucune place de commerce n'est isolée de l'intérêt général, toutes y ont part, toutes y influent. Sans doute, en thèse générale, la réduction du taux de l'intérêt de l'argent, et plus de moyens pour s'en procurer, au moment même du besoin, développent l'industrie, ces effets peuvent être produits par une émission de billets de banque dans ses comptoirs; ils y multiplient les capitaux, et fixent à 4 pour cent le taux de l'escompte. Cependant ce moyen ne peut être employé qu'avec beaucoup de circonspection. Pour la plupart des villes de l'intérieur c'est une nouveauté, qui comme plusieurs de celles devenues précieuses à l'humanité, rencontre des obstacles dans les habitudes des homines et dans des souvenirs eucore récens.

Cette difficulté de faire germer des idées nouvelles n'est même point un mal; l'expérience, les anciens usages méritent de grand ménagemens; l'attachement qu'on leur porte garrantit souvent de brillantes erreurs; néanmoins l'homme sage reconnaît que le tems et le génie produisent d'utiles lumières, et perfectionnent souvent celles acquises. L'habileté ennemie a affecté de confondre les billets de banque avec une papier monnaie, quoiqu'il soit évident que ces billets ne sont point, forcés; qu'à l'instant même où on les reçoit, on peut les échanger contre de l'argent effectif. L'irréflexion et l'ignorance seules ont pes en être abusées. Mais si ceux qui ont eu cette absurde crédulité avaient entendu ces paroles, sorties d'une bouche auguste; le papier monnaie est le plus terrible des fléaux qui puissent affliger une nation, ils auraient mieux jugé une mesure sans laquelle les comptoirs de la banque ne seraient qu'un chétif secours pour le commerce et seraient onéreux à la banque. Heureusement ces fausses craintes sont calmées.

Le comptoir de Lille créé par décret impérial du 29 Mai, 1810, a commencé ses opérations le 7 de ce mois; un million en argent et autant en billets lui sont provisoirement destinés.

Celui de Lyon a un capital de 6 millions écus, et le 18 Octobre, le conseil-général a délibéré de lui envoyer 3 millions en billets. C'est dans cette ville que les fausses idées sur les billets ont d'abord été le plus répandues, cependant les progrès d'une confiance mieux réfléchie, sont aujourd'hui remarquables. Le 14 Janvier il y avait 750 mille fr. de billets en circulation, et le prix de l'escompte, réduit à 4 pour cent, faisait affluer les présentateurs. Ce comptoir n'a produit l'année dernière qu'un bénéfice de 174,768 fr. 8c. soit 2 pour cent d'intérêt sur son capital écus, déduction faite de 12,576 fr. 7c. de perte sur les vieilles monnaies.

Dès le mois d'Avril dernier, le comptoir de Rouen demanda des billets, la chambre de commerce se réunit à cette demande.

Le capital de ce comptoir est actuellement de 4,000,000 fr. écus.

Deux millions billets. Leur émission a commencé le 15 Octobre, et le 20 la circulation en retenait pour 334,750 fr. ; le 7 Janvier il y en avait pour 525,500 fr. Le bénéfice produit par ce comptoir est de 98,347 fr. 96c. Soit à sur son capital en argent, déduction faite de 7,261 fr. 82c. perte sur les monnaies.

Espérons que, par la suite, ces établissemens seront plus fructueux pour la banque, ou qu'ils nous consoleront du peu d'utilité dont ils seront par le bien qu'ils feront dans leurs pays. L'administration de la banque s'est constamment fait un devoir de donner au commerce tous les secours compatibles avec les lois et les principes conservateurs de son institution.

Elle a poussé ses escomptes jusqu'à 18 millions dans une semaine. Mais vous concevez, Messieurs, qu'elle doit toujours établir une juste mesure entre ses avances et sa recette.

Tels sont les principaux événemens qui, dans le cours de cette dernière année, ont excité l'attention des censeurs.

Leur surveillance a porté sur toutes les parties de cette grande et belle administration; mais ils croient devoir éviter de répéter les détails qui vous ont été exposés avec l'exactitude et le talent qui caractérisent le premier de ses administrateurs. Sûrement vous reconnaissez, Messieurs, que la banque a rempli tous ses devoirs, atteint le noble but de son institution, et avancé vers la prospérité, malgré les écueils qu'elle a trouvés

sur sa route.

Paris, le 30 Janvier.

Par arrêté de S. Exc. le ministre de l'intérieur, en date du 27 Janvier, 1811, les soixante imprimeurs de la ville de Paris, sont seuls maintenas dans l'exercice de leur profession. (Ici suit les noms des imprimeurs maintenus.)

1 Février.

Au palais des Thuileries, le 28 Janvier, 1811. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la conféderation Suisse.

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur.
Notre conseil d'état entendu.

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit.

At. ler. La vente de poisson d'eau douce, amené à la halle de notre bonne ville de Paris, sera vendu sur le carreau, par lots, comme la maiée, et par le ministère d'un facteur.

2. Le facteur sera nommmé comme ceux de la marée, sera soumis aux mêmes règles et obligations, et donnera un cautionnement pareil.

3. Ce cautionnement sera versé à la caisse de la marée, laquelle paiera comptant le prix des ventes aux marchands forains, sans délai, et comme il est pratiqué pour la marée.

4. Le facteur versera chaque jour dans la caisse de la marée le prix des ventes.

5. Il y aura deux contrôleurs qui verseront chacun un cautionnement égal à celui des contrôleurs de la Vallée.

6. Il sera perçu sur les ventes, 1° cing pour cent au profit de la ville de Paris; 2° par le facteur, un pour cent sur les ventes au comptant, un et demi sur les ventes à crédit; sans aucune autre perception, sans aucun prétexte, tel que droit de panier ucquet, ou quelque dénomination ou valeur que ce soit. 7. Le droit de cinq pour cent sera versé brut dans la caisse du receveur municipal de la ville de Paris,

8. Les frais seront payés selou le tableau joint au présent décret.

9. Les deux inspecteurs, nommés par le préfet de la Seine, inspecteront tout ce qui se fera pour la vente du poisson d'eau douce. A cet effet, les facteurs et tous employés de la caisse de la marée leur représenteront, comme ceux des beurres et œufs de la volaille, sous peine de destitution, tous les livres, carnets, feuilles de ventes, borderaux, et en général, tous les renseignemens qu'ils demanderont.

10. Nos ministres de l'intérieur et de la police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au bulletin des lois.

Par l'empereur,

Le ministre secrétaire d'état.

(Signé)

NAPOLÉON.

(Signé)

H. B. duc de BASSANO.

Tableau des frais qui seront payés par la ville de Paris.

Deux commis contrôleurs à 1,200 fr..........

Deux crieurs à 800 fr.

Quatre forts à 400 fr.

....

...

.2,400 fr, . 1,600 .1,600 600

Frais de bureau.

Certifié conforme.

Le ministre secrétaire d'état,

(Signé)

TOME IV.

Total........6,200

H. B. duc de BASSANO.

Z z z

2 Février,

Au palais des Tuileries, le 30 Janvier, 1811.

Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédératiou du Rhin, médiateur de la confédération suisse, &c. &c. &c.

Sur le rapport de notre grand-juge, ministre de la justice, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit.

Dépenses fixes des cours impériales.

Art. 1er. Les traitemens des premiers présidens et procureursgénéraux des cours impériales sont réglés ainsi qu'il suit.

A Paris, le traitement du premier president, et du procureur. général sera de 36,000 fr.

A Rome de 30,000 fr.

A Amsterdam, Lyon et Bordeaux de 25.000 fr.

Les premiers présidens et procureurs-généraux des cours impériales de Turin, Florence, Gênes, Bruxelles, Rouen; Toulouse et Rennes auront un traitement de 20.000 fr.

Les autres premiers présidens et procureurs-généraux auront 15,000 fr.

2. Les conseillers des cours impériales auront le même traitement que les juges des cours d'appel.

3. Les présidens des chambres auront le même traitement que les conseillers, avec un supplément du quart en sus.

4. Le premier avocat-général aura le même traitement que les présidens de chambres. Les autres avocats-généraux auront le même traitement que les conseillers, avec un supplément d'un sixième en sus.

A Paris, le traitement du premier avocat-général sera de 12,000 fr.; celui des autres avocats-généraux sera 10,000 fr. 5. Les substituts de service au parquet auront les trois, quarts du traitement des conseillers.

A Paris, ils auront 8,000 fr.

6. Les traitemens des greffiers des cours impériales et de leurs commis assermentés, resteront tels qu'ils sont fixés pour les cours d'appel.

A Paris, le greffier de la cour impériale aura le même traite meut qu'un conseiller; chacun de ses commis assermentés aura 3,000 fr.

7. Les greffiers des cours impériales auront chacun autant de cominis assermentés qu'il y aura de chambre, dans la cour, et de plus un commis assermenté pour le service de la cour d'assises.

8. Au moyen du traitement fixe, des droits et remises, qui sont attribués par la loi et par nos décrets' aux greffiers des cours impériales, ils demeurent chargés du salaire de leurs commis expéditionnaires, et généralement de toutes dépenses relatives au service et à l'entretien du greffe.