D.-Exercice 1807.} Dépenses. Etat de distribution des crédits et des sommes ordonnancés par les ministres, au ler Octobre 1809. Etat de situation des recettes de l'exercice, 1808, au 31 Décembre, 1809. Excédant de 1807 9,500,000 Contributions directes. 294,736,914 Enregistrement et domaines 173,500,000 Douanes 75,000,000 52,590,315 Loterie. 12,000,000 12,804,479 Postes 10,000,000 8,347,142 Droits réunis 84,500,000 Montant des recettes faites tant en numéraire qu'en régularisations jusqu'au 31 Décembre, 1809. 294,736.914 170,029,853 52.520.852 69,463 Etat de distribution des crédits et des sommes ordonnancées par les ministres, au 1er Octobre, 1809. |