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pérances, porte dans tous les cœurs la tendresse dont le vôtre est pénétré. Il vient pour être le terme heureux de nos des tinées, l'aimable lien de tous les peuples de l'empire, le premier né d'une nation que vous avez comblée de gloire et pour laquelle il demande des sentimens tout paternels; qu'il croisse donc pour votre bonheur et pour le nôtre, pour être l'héritier de votre génie, la gloire du nom français, l'image vivante des vertus de sa mère, pour jouir de l'amour de nos neveux, et leur rendre toute la tendresse que nous éprouvons près de son berceau.

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S. M. a répondu,

"M. le président et MM. les députés au corps législatif. "J'ai été bien aise de vous avoir près de moi dans cette cir* constances si chère à mon cœur.

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"Tous les vœux que vous formez pour l'avenir me sont trèsagréables. Mon fils répondra à l'attente de la France; il aura pour vos enfans les sentimens que je vous porte. Les Français n'oublieront jamais que leur bonheur et leur gloire sont attachés à la prospérité de ce trône que j'ai élevé, con"solidé et grandi avec eux et pour eux; je désire que ceci soit "entendu de tous les Français. Dans quelque position que la providence et ma volonté les aient placés, le bien, l'amour de "la France est leur premier devoir.

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J'agrác vos sentimens,"

S. M. a reçue ensuite les députations des départemens des Bouches de l'Elbe, des Bouches du Weser et de l'Ems-Supérieurs, composées de

MM.

Département des Bouches de l'Elbe.

Le comte de Grote, ancien conseiller des états, président des députés, réunis en une seule députation.

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De Klenck, président du tribunal civil de Bremenoodt.

De During, ancien président de la commission administrative: de Lembourg.

Département des Bouches-du-Weser.

De Romer, jurisconsulte d'Oldenbourg.

De Dicken, ancien grand drassard du pays d'Oldenboug.
Le comte de Bentinck.

De Halem, président de la cour d'appel d'Oldenbourg.

Département de l'Ems-Supérieur.

De Loën de Cappeln.

Le baron de Ketteler, ancien conseiller intime.

Le baron de Droste, ancien grand drossard.

De Buch, conseiller de préfecture.

Ces députations ont été conduites dans la salle du trône- par un maître et un aide des cerémonies, introduites par S. Exc. les

grand maître et présentées par S. A. S. le prince archi-ciranceLier de l'empire.

M. le comte de Grote, président de ces députations, a présenté à S. M. l'adresse suivante:

Sire,

-Chargé d'être auprès de V. M. les interprètes des sentimens de nos concitoyens, nous nous approchons avec la plus profonde vénération, de même qu'avec une pleine confiance du premier trône de l'univers, pour y déposer aux pieds de V. M. le respectueux hommages du peuples du nord de l'Allemagne, vos fidèles sujets, récemment réunis à votre vaste empire, dont ils constituent les départemens des Bouches de l'Elbe, du Weser et de l'Ems-Supérieur.

La Divine Providence, Sire, dans ses décrets immurables, vous avait sans doute de tout temps destiné à réunir de rechef au bout de dix siècles à l'empire des Francs, cette intéressante partie de la Germanie, le berceau et la patrie des vaillans Saxons.

Leur digue chef Wittikind, après une longue lutte se soumit de bonne foi à Charlemagne, le génie des destinées de son siècle. Son exemple et sa mémoire nous imposcut le même devoir envers V. M. et non moins de bonne foi que nos ancêtres, nous nous soumettons au génie créateur et impénétrable des destinées du siècle présent.

La loyauté, la droiture, et une fidélité à toute épreuve envers leur souverains, sont les qualités caractéristiques qui out de tout tems fait ressortir et rechercher la nation germanique.

Les députés que nos ancêtres avaient envoyes au peuple romain n'hésitèrent même pas un instant, à l'occasion d'une fête publique, de prendre, sans aucune discussion quelconque, à cet égard, le pas au-dessus de toutes les nations rassemblées.

Nous sommes fiers, Sire, surtout dans ce moment, de la persuasion de n'être pas dégénérés! et ce sont ces qualités qui seront le gage le plus sûr de notre parfait et respectueux dévouement pour V. M.; et ce sont ces qualités encore qui nous feroat seconder avec un zèle sincère les vues profondes et les vastes idées que votre sollicitude paternelle vous fait concevoir et exécuter au mème instant."

Ces sentimens, Sire, dont nous n'hésitons pas de garantir la sincérité, ne nous laissent aucun doute que nous ne soyons dignes de la bienveillance de V. M. que nous sollicitons avec ardeur, et dont elle a déjà daigué nous donner des marques non équivoques.

Vos décrets, Sire, ont déjà tranquillisé et rassuré tous les individus. La protection puissante que vous accordez aux propriétés, aux droits individuels, nous font espérer un avenir beureux.

Déjà par vos ordres, Sire, des routes nouvelles sont tracées et

même en partie sur le points d'être achevées; des canaux vont s'ouvrir et assurer à nos contrées des communications plus faciles avec le centre de l'empire.

Le crédit public, duquel dépend le salut et l'existence d'un grand nombre de familles, qui ont confié leurs fortunes à l'état, sera consolidé et par-là l'ombre même de la moindre inquiétude et les malheurs, qu'on pourrait redouter pour l'avenir, disparîtront par vos soins paternels.

Ce sera donc sous vos auspices, Sire, que la probité et la bonne foi des Germains, sans lesquelles nous ne saurions être heureux, se conserveront dans nos foyers. Puissent les années ne pas manquer à V. M. pour achever le grand ouvrage de ses pensées.

L'auguste héritier que le ciel a donné à la France nous garantit la solidité et la durée de vos créations; notre incorporation à l'empire ne pourrait être marquée par un événement plus heureux que la naissauce de ce prince!

Daignez, Sire, agréer nos félicitations. C'est au nom des Bouches-de-l'Elbe, du Weser et de l'Ems-Supérieur, que nous les offrons avec l'hommage de notre dévouement, de notre soumission et de notre obéissance.

S. M. a répondu en ces termes :

"Messieurs les députés des départemens de l'Elbe, du "Wéser et de l'Ems,

"Vous êtes réunis pour toujours à l'empire. Aucune tran"saction politique ne peut vous en détacher. Vous remplirez "toutes vos obligations de Français; vous jouirez de tous les "priviléges attachés à cette qualité. "J'agrée vos sentimens.”

9 Juillet.

CORPS LÉGISLATIF.

On introduit M. le conseiller d'état, comte Regnaud de SaintJean d'Angely, ministre d'état, et MM. le conseiller d'état comte Jaubert et Beranger, chargés par S. M. de présenter au corps législatif le budjet ou lois des finances de 1811.

M. le comte Regnaud de Saint-Jean d'Angely.

Messieurs, S. M. nous a chargés de vous apporter la loi sur les finances de l'empire, et sur le budjet de 1811.

Vous y trouverez la garantie 1°. que les rentrées des fonds assignés aux exercices antérieurs sont presqu'entièrement effectuées, et que ces exercices sont soldés ou prêts à l'être.

2°. Que le service de l'exercice de 1811, malgré l'augmentation qui a eu lieu dans les besoins et les dépenses extraordinaires faites au commencement de cette année, est entièrement assuré.

Cette heureuse situation des finances, l'une des plus solides garanties de la puissance et de la force de l'empire, est due à la fermeté attentive avec laquelle S. M. a maintenu année par année, la balance entre les besoins et les moyens, la conformité de l'applications des fonds avec leurs assignations, la fidélité dans leur manutention, l'économie dans lenr mouvemens, l'exactitude dans laur comptabilité.

Vos archives, Messieurs, contiennent la preuve de ce que j'avance, dans ces comptes périodiques dans les états annuels, qui attestent, et les soins vigilans qui ont opéré d'abord la creation, ensuite l'amélioration successive des finances; et la fermeté iuébranlable avec laquelle l'ordre qui les concerne a été main

tenu.

L'année dernière, lorsque la loi sur l'exercice de 1809 vous fut présentée, vous eûtes la certitude que l'exécution du titre premier de la loi du 24 Avri! 1806, et la relation des crédits qu'elle accorde, avaient donné les moyens de solder tous les exercices antérieurs à celui de l'an 14 (1806).

Les dispositions contenus dans les titres 1 et 2 de la loi du 15 Janvier 1806, ont assuré les moyens de solder les deux exercices 1806 et 1807.

En conséquence, le titre 3 de la même loi ordonne que ces exercices cesseront de figurer dans les comptes du trésor inpérial.

Jusqu'à cette époque, les besoins et les crédits, les dépenses et les recettes sont donc exactement balancées, et ce n'est plus qu'à l'an 1808 que doivent remonter les détails que vont vous être présentés.

Je les diviserai en plusieurs parties pour rendre plus claires et plus faciles à saisir les explications sur toutes les branches de 'administration des finances de ce grand empire,

PREMIÈRE PARTIE,

Des exercices antérieurs.

CHAPITRE PREMIER,

De l'exercice de 1808.

L'article 8 de la loi du 25 Janvier 1810 n'avait évalué qu'à 740 millions les besoins de 1808.

Un nouvel examen des dépenses et nos ressources de cette année de guerre et de gloire, la revision à la régularisation des comptabilités ont fait reconnaître que la dépense de cet exercice se monterait à 772,744,445fr. et que les recettes s'élevaient à une somme égale.

L'art. 1er de la loi que nous apportons, l'affecte en conséquence 32,744,445 de plus à l'exercice de 1808, et cette affectation a eu déjà son effet en grande partie puisqu'ainsi que vous le

verrez dans le tableau de cet exercice, il ne reste plus à rentrer que 3,070,033fr. 25c. et à acquitter ou à régulariser que *20,681,066fr. 63c.

CHAPITRE II.

Exercice de 1809.

Les mêmes causes ont produit les mêmes résultats pour 1809. Les recettes et ses dépenses sont portées de 740,000,000fr. à 786,740,214fr. sur lesquels il ne reste plus à rentrer que 19,265,400 fr. 74c. et à régulariser ou ou acquitter que 27,404,053.

L'art. 2 de la loi affecte à cet exercice un nouveau crédit de 46,740,214fr. qui suffira à tous ses besoins.

Et l'augmentation des ressources de cette année est d'autant plus satisfaisante à rappeler quelle est l'heureux résultat des mesures énergiques que S. M. a prises avec tant de succès contre le commerce anglais, et qui ont eu pour nos finances un résultat aussi heureux qu'il a été funeste pour les finances de la Grande-Bretagne.

CHAPITRE III.

Exercice de 1810.

Les ressources n'avaient été estimées qu'à 740 millions, comme pour les annés précédentes.

Mais d'abord presque toutes les évaluations du budjet ont été surpassées. L'enregistrement, les douanes, les droits réunis, ont donné des produits fort supérieurs à ceux pour lesquels ils avaient été portés. Les recettes présumées sont devenues en général plus considérable d'après les réunions de plusieurs départemens à l'empire. Enfin, ceux des Bouches-du-Rhin, l'arrondissement de Breda, seuls, ont fourni en contributions, un revenu de 7 millions.

Il est résulté de ces diverses causes un égal accroissement de recettes et de dépenses, qui porte les unes et les autres à la somme de 795,414,093fr.

Sur cette somme 30,366,484fr. seulement restaient à rentrer au ler Avril dernier, et 100,438,596fr. à payer ou à régulariser d'après les comptes du ministre des finances.

Et ces restans à solder ou à régulariser sont moins considéra bles encore d'après le compte du ministre du trésor.

C'est la seule différence entre les résultats des tableaux présentés par ceux des départemens.

Elle provient de ce que le ministre du trésor suivant, jour par jour les rentrées et les régularisations, est à cet égard un peu plus avancé, et a pu fournir plutôt des résultats qui ajoutent encore aux pieuves du bon état de ces trois exercices.

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