MINISTÈRE DU Trésor Impérial. COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DÉPENSES FAITES PAR TOUTES LES CAISSES DU TRÉSOR IMPÉRIAL PENDANT L'AN 1809. SECONDE COMPTABILITÉ DU TRÉSOR IMPÉRIAL. RECETTE Etat des recettes faites par le trésor impérial pendant l'an 1809, sur tous les exercices. Compte général des caisses du trésor impérial. Etat des recettes faites dans toutes les caises du trésor impérial pendant l'an 1809, et sur tous les exercices, avec indication des caisses où les versemens ont eu lieu. DESIGNATION DES PRODUITS. Recettes pendant l'an 1809. Indication des caisses où ont eu lieu les versemen.. Caisse du trésor à Caisses des rece-Caisses des intenParis sans l'inter- veurs généraux et dances des 27e. médiaire des re- particuliers de 28e. et 29e. diviceveurs généraux. départemens. sions militaires. To taux. 1,372,000 1,761,551 1,372,000 Cautionnemens des préposés de l'enregistrement, notaires et agens de change... 895 3,267 4,162 Recettes extraordinaires 261,000 261,000 Totaux des recettes sur les fonds généraux... 185,897,633 501,265,449 41,552,179 728,715,261 Fonds Spéciaux. pour dépenses variables pour menues dépenses des tribunaux pour non-valeurs et dégrèvement 30e du principal de la contribution foncière pour confection du parcellaire pour le ca Totaux des recettes sur les fonds spéciaux Report des recettes sur les fonds généraux Totaux généraux des recettes |