Etat général et sommaire des recettes faites par le trésor impérial pendant l'an 1810 seulement. le} EXERCICES. Recettes pendant l'an 1810. Recettes diverses et accidentelles Contributions des départemens des Bouches," du Rhin, et des Bouches de l'Escaut en 1810 Crédit en domaines réalisé par décret du 51 Février, 1810 30,000,000 Excédant de 1807 et antérieurs et recettes diverses depuis le 1er Janvier, 1810..... Moyens extraordinaires réalisés par les dispositions de finances du 27 Janvier 1810... Ventes de domaines Décomptes d'aquéreurs de domaines vendus 10,000,000 65,754,788 177,822,661 652,639,562 896,217,011 Recettes et régularisations provenant des exercices antérieurs à 1808 Total des recettes sur les fonds généraux.. par Etat général et sommaire des recettes faites trésor impérial pendant l'an 1810 seulement. le} Recettes pendant l'an 1810. Recettes diverses et accidentelles Contributions des départemens des Bouches," du Rhin, et des Bouches de l'Escaut en 1810 Crédit en domaines réalisé par décret du 51 Février, 1810 30,000,000 Excédant de 1807 et antérieurs et recettes 1,302,589 diverses depuis le 1er Janvier, 1810..... Moyens extraordinaires réalisés par les dispositions de finances du 27 Janvier 1810.... Ventes de domaines 30,000,000 5,000,000 65,754,788 177,822,661 652,639,562 896,217,011 Recettes et régularisations provenant des exercices antérieurs à 1808 Total des recettes sur les fonds généraux. Centimes go Fonds spéciaux. pour dépenses variables .... pour menues dépenses des tribunaux pour non-valeurs et dégrèvement additionnels. pour confection des parcellaires du cadastre 84,577 .... 3,113 *****2,684 Octroi de navigation Droits sur les bacs et bateaux ... 330,749 3,418 977 340,214 3,749,726 172,169 89,904 937,017 1,199, 90 Canaux non-affermés 3,268 20,406 23,674 Amendes de Troupes de terre 388,986 388,986 déserteurs. Troupes de mer 594 078 2,202 2,874 Demi-droit de tonnage 673 2,156 161,308 164,137 Routes, canaux, ponts et chaussées des 27 et 281 |