Fonds

Intérieur

26 Juillet.

Corps-Législatif.

Séance du 25 Juillet.

M. le comte de Ségur; Messieurs, sa majesté l'empereur ét foi nous a chargés de vous apporter le décret qui termine cetté session.

Nous vous avons présenté cette année peu de projets de lois. Après la confection du code Napoléon, des codes de procédure, de commerce et du code criminel, lorsque tout est organisé dans l'empire il est naturel que le travail de l'administration augmente et que celui de la législation diminue.

La même activité qui en si peu d'années fit renaître la France, fonda le plus puissant et le plus vaste empire, releva les autels, ressuscita la justice, dóta les communes, r'ouvrit les hospices, perça la France de routes et de canaux, applanit les montagnes, organisa l'instruction publique, et donna aux Fratçais ces sages lois que les autres peuples s'empressent à l'envi d'adopter la même activité, dis-je, doit à présent dommer le mouvement à toutes ces créations, faire marcher tous ces établissemens, perfectionner l'édifice social dont les bases sont posées.

Toutes les sources de richesse et de prospérité sont ouvertes; la création est finie.

Ainsi, le petit nombre de lois qu'on vous offre aujourd'hui prouve combien celles qui existent sont sages et déjà suffisantes ; mais cette session, Messieurs, n'a pas été marquée par l'adoption de lois importantes, elle n'en sera pas moins une époque mémorable pour vous.

Avant de l'ouvrir, l'empereur a voulu que vous fussiez réunis près de son trône; il a voulu être environné par vous lorsqu'il est venu dans le temple rendre grâces à l'Eternel, de la naissance de cet enfant-roi, qui a rempli nos vœux et réalisé nos espérances.

Vous avez été témoins de cette pompeuse cérémonie: la sainteté du lieu, la majesté du trône, la réunion des princes, des grands, des premiers corps de l'empire, des députés des villes; l'offrande d'un enfant faite à Dieu, par la gloire et la vertu réunies; l'émotion des assistans et ces acclamations d'un peuple immense qui se sont répétées le même jour sur toute la surface de ce vaste empire, ce noble et touchant tableau est trop gravé dans votre souvenir pour que j'entreprenne de vous le retracer.

Si je voulais parler de ce sentiment universel qui excitait l'allégresse publique, je ne ferais que répéter vos propres paroles; j'exprimerais, comme tous les Français la joie que nous cause une naissance qui garantit la solidité de nos destinées, la

durée de notre gloire, et qui fait le bonheur de notre auguste souverain et de son épouse chérie.

Au milieu des fêtes qu'on donnait pour célébrer ce grand événement, l'empereur est venu dans cette enceinte; il vous a développé les motifs de haute politique qui l'ont déterminé à reculer nos frontières et à réunir de nouvelles provinces à l'empire.

S. M. vous a peint notre situation florissante, la fidélité de ses alliés, la gloire de ses armées, l'état prospère de ses finances.

Enfin, en vous annonçant qu'elle avait ordonné à son ministre de mettre sous vos yeux les comptes de 1809 et de 1810, S. M. vous a dit que bien qu'elle ait été obligée de mettre à la dispositions de ses ministres un crédit extraordinaire de 100 millions, elle ne demandait aucune imposition nouvelle.

C'est ainsi que depuis plusieurs années de guerre, de conquêtes et de créations, notre souverain termine ses discours; tandis que le gouvernement, qui veut lutter contre lui, demande chaque année au peuple anglais, de nouveaux emprunts, de nouveaux impôts, et de nouveaux sacrifices.

Peu de jours après cette mémorable séance, votre députation est venue déposer au pied du trône l'hommage de votre dévouement de votre amour; et par l'organe d'un président qui jouit de la bienveillance de notre monarque et de votre confiauce méritée, vous avez fait entendre l'expression noble et simple des principes qui vous dirigent et des sentimens qui vous ani ment, dans cette audience, vous avez recueilli de nouveaux té moignages de l'affection paternelle de S. M.

Les formes solennelles de l'ouverture de vos sessions étant remplies, vous avez entendu le ministre de l'intérieur qui vous a fait, dans le plus grand détail, l'exposé de la situation de l'empire.

Seize départemens ont été réunis à la France, et ont produit un accroissement de population de cinq millions, et de 100 millions en revenus. Les communications ouvertes entre l'Escaut et la Baltique, entre le nord et le midi de l'Italie, rendront nos approvisionnemens maritimes, indépendans des escadres de nos ennemis.

Le ministre vous a parlé des progrès de l'université, de l'organisation des cours impériales qui va rendre à la justice sa force ét sa dignité; de la mise en activité des dépôts de u.endicité dans trente-deux départemens: de la création de grands séminaires; de l'acquisition ou de la réparation d'une multitude d'églises et de presbytères; des succès de l'industrie qui nous dédommage, par les découvertes du génie, des privations que la guerre entraîne.

Il vous a fait connaître ces travaux immenses, entrepris pour construire dès ponts, creuser des canaux, dessécher des marais, opposer des digues aux flots, aggrandir les établissemens publics,

embellir nos cités; ces travaux ont coûté près de 300 mil lions: ils égalent ainsi en deux années les efforts qu'on faisait autrefois en un siècle.

Vous n'avez pas vu sans surprise sur tous les points de nos côtes et de nos frontières, ces fortifications qu'élève ou répare la prudence au milieu des triomphes.

L'activité qui règne dans tous les ports, les ouvrages entrepris à Anvers, à Flessingue, à Cherbourg, à Terneuse, à Ostende, ces armemens qui préparent pour l'avenir des succès à notre marine et de nouvelles destinées à l'océan, et l'etat prospère du trésor public lorsqu'il doit pourvoir à tant de depenses; tel est le tableau qui vous a été tracé.

L Heureux le régne où le récit des faits tient lieu d'éloges.i.

Après la présentation qui vous a été faite, Messieurs, de deux projets pour créer de nouvelles sous préfectures, et d'on grand nombre de transactions qui intéressent les communes et les hospices, vous avez adopté le projet de loi sur les finances.

La satisfaction que vous a fait éprouver son examen est trop récente pour que je croie devoir vous en rappeler les details.

L'orateur de votre commission des finances a dit, sur cette importante loi, tout ce qu'on pouvait ajouter aux motifs dé veloppés par les orateurs du conseil d'état,

Ii a fait sentir les avantages de l'ordre établi, d'après lequel, cinq ou six mois suffisent pour vérifier et arrêter les comptes de de diverses régies.

Il a remarqué l'amélioration qui s'est faite dans la marche du recouvrement des contributions; la modicité des frais de poursuite ne lui a pas échappé.

Il a parcouru avec une égale sagacité les différentes causes de l'accroissement des revenus de l'état qui s'élèvent aujourd'hui à 954 millions, et les motifs des augmentations de dépenses de divers départemens.

Nous avons acquis trois cents lieues de côtes et dix mille matelots; de semblables acquisitions commandent un surcroît de dépenses; mais elles en donnent en même tems les moyens.,

L'économie apportée dans plusieurs branches d'administration; l'augmentation du produit des douanes; les mesures prises relativement au tabac qui, sans peser sur le peuple, feront jouir l'état du bénéfice que se faisaient exclusivement quelques com pagnies, et fourniront les moyens de parvenir à diminuer l'impôt foncier; tout donne une pleine certitude de voir constamment pos ressources supérieures à nos charges.

La liquidation des années antérieures à 1808 est effectuée; celle des années suivantes est fort avancée; le service présent est assuré; il n'existe aucune inquiétude pour l'avenir. La France n'a besoin ni d'augmentation de tarifs, ui d'emprunts nj de taxes nouvelles,