8. Nous faisons don à la fabrique de l'église de St. Pierre de notre bonne ville de Rome, de la motié, et aux hôpitaux de Rome de l'autre moitié. 1o Des capitaux ou rentes provenaènt desdits rachats: 2o des dotations qui, à l'epoque de la publication du présent décret, se trouveraient sans titulaires, ainsi que les revenus arriérés; 3° de celles que les titulaires n'auraient point rachetées. Les administrateurs de la fabrique de St. Pierre et les admínistrateurs des hospices de Rome seront mis, par le préfet, en possession de ces biens, à mesure de leur disponibilité. 9. Nos ministres des finances et des cultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. 26 Janvier. BANQUE DE FRANCE. Assemblée générale des actionnaires de la Banque de France, du 23 Janvier, 1812. Compte rendu par M. Le comte Jaubert, conseiller d'état à vie, commandant de la légion d'honneur, gouverneur de la banque de France, au nom du conseil général de la banque. Messieurs, Le conseil-général de la banque de France vous a convoqués, aux termes des statuts, pour que vous procédiez au renouvellement de ceux de ses membres dont l'exercice est fini, et pourvous présenter le compte des opérations de la banque pendant l'année 1811. CHAPTER PREMIER. Renouvellement des membres du conseil. Censeurs M. Martin de Puesh a fini sou exercice triennial. Regens Trois nominations à faire. La première, pour la place actuellement occupée par M. le Baron Davilliers. La seconde, pour la place qui avait été remplie par M. Pierlot, démissionnaire. Et la troisième, pour la place actuellement occupée par M. fo Baron de Varange. Les places de M. Pierlot et de M. le baron de Varange ne peuvent être remplies, aux termes de l'article 18 de la loi do 22 Avril 1806, que par des receveurs-généraux de contributions publiques. ช CHAPITRE II. " 1 Compte annuel des opérations de la Banque. § 1ère. Résultats du compte de profits et pertes... Le compte rendu en Janvier 1811, vous avait appris qu'un seul effet de 3600 fr. état resté en souffrance. Cet effet est reutré. Nous avinos à recouvrer dans les premiers mois de 1811, 176, 175, 137 fr. 84 c., montant des effets escomptés dans les derniers mois de 1810, et non encore échus. Tous ces effets sont aussi rentrés sans aucune perte pour la banque. Le grand mouvement qui a sigualé la fin de l'année 1810, n'a donc eu aucun résultat fâcheux pour la banque... Il faut le dire; le commerce de Paris (le conseil général ne peut parler que des véritables négocians, de ces hommes estimables, que la connaissance des règles du commerce, le sentimeut de l'honneur et l'amour de leur pays, n'abandonnent jamais au milieu de leurs spéculations), le commerce de Paris a fait preuve de grands moyens et d'un grand courage, pour surmonter les difficultés qui s'étaient accumulées. Si quelques maisons out disparu, par suite d'entreprises audessus de leurs forces, il est honorable pour la grande masse d'avoir, par ses efforts et ses sacrifices, acquis de nouveaux droits à la confiance. Dégagés de toute crainte pour le passé, ou plutôt garantis de toutes pertes, par la stricte exécution des lois et des statuts, nous avous dû suivre, pour l'année 1811, nos opérations ordinaires, avec la même methode et la même circonspection. Ce nétait plus ce tourbillon de 1810. Des spéculations exagérées out dû, par la force des choses, causer une réduction dans les affaires. Il fallait d'ailleurs que le commerce eût le tems d'asseoir ses combinaisons sur l'état de l'Europe. En attendant, tous les capitaux devaient difficilement trouver leur emploi. Les nouveaux engagemens ne devaient s'admetre dans le commerce qu'à de plus courtes échéances. Le taux de l'escompte entre particuliers devait diminuer. Les comptoirs d'escompte se trouvaient aussi dans la même position que la banque. Ceux qui observaient, savaient donc que notre compte de profits et pertes pour 1811, ne pour.'t pas présenter le mème solde en bénéfices que pour 1810. Néanmoins les résultats ont excédé le dividende obligé. "Le dividende annuel se composera 1o d'une répartition qui ne pourra excéder 6 pour cent du capital primitif (1000 francs par action); 2° d'une autre répartition égale aux deug tiers des "bénéfices excédant ladite répartition de 6 pour cent. le der"nier tiers des bénéfices sera mis en fonds de réserve; le divi"dende sera payé tous les six mois." L'art. 21 du décret impérial du 16 Janvier 1808, ne permet de pourvoir au dividende, en prenant sur la réserve, que dans le cas où il n'y aurait pas 50 fr. par action. Le premier semestre de 1811, a produit pour chaque action 35 fr., répartis, et 2 fr. 50 c. pour la réserve. Le second semestre 31 fr. répartis, et 52 c. de réserve. Chacun des deux semestres a donc dépassé le dividende obligé, et le capital de l'action a coutinué à s'accroître. 1811, a produit pour chaque action 66 fr. répartis et 3 fr. 2 c. de réserve. 23me. dividende. Résultat des opérations de la banque de France, pendant le premier semestre de 1811. Extrait du compte de profits et pertes, au 24 Juiu, même année. Frais et dépenses générales. Art. ler. Honoraires, appointemens et droits de Profits et pertes (compte nouveau.). 10. Sur 96,858,264fr. 70c. sur Paris 5,566,685 63 24me. dividende. Resultat des opérations de la banque de France, pendant le deuxième semestre, 1811. Extrait du compte de profits et pertes, au 24 Décembre, même année. Frais et dépenses générales. Art. 1er. Honoraires, appointemens et droits de présence, frais de bureaux, éclairage, chauffage, garde extérieure. Imprimerie, entretien des bâtimens, dépréciation du mobilier et indemnités, passes de sacs, ports de lettres, actes de bienfaisance, menus frais, contributions, &e. &c. Profits et pertes (compte nouveau). Art. 2. Escompte des effets existans en portefeuille, non-acquis ce jour, et réservé pour le semestre pro chain, savoir: escomptés aux comptoirs. fr. c. |