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18 Janvier, 1810,

BANQUE DE FRANCE.

Assemblée générale des actionnaires, tenue le 17 Janvier,

1810, dans le palais de la banque de France, ci-devant hótel Toulouse.

Compte rendu au nom du conseil-général de la banque de

France par M. le comte Jaubert, conseiller d'état, commandant de la légion d'honneur, gouverneur de la banque de France,

Messieurs, Le nouvean palais où vous êtes assemblés pour la première fois, rappelle un des nombreux bienfaits de S. M, envers le commerce de Paris.

Depuis long-tems ce local était regardé comme le plus conveoable pour la banque de France par sa situation et sou étendue.

Vous avez vu, Messieurs, que pour arriver à une installation définitive, il faut encore du tenis et des dépenses.

Le conseil-général o'a négligé aucun détail.

Il a été frappé surtout des incouvéniens qui résulteraient pour la banque, du voisinage de maisons particulières adoksées à son palais. En conséquence il a demande et obtenu de S. M. la perniission d'acheter les propriétés contigues.

Trois seulement étaient utiles à la banque, elle en a acquis deux par voie d'achat, et la troisième par échange avec la maison qu'elle avait achetée rue des Vieux-Augustins, lorsqu'il était question de l'établir définitivement place des Victoires.

L'execution ne laissera rien a désirer pour la sûreté, la solidité, et la commodité; si d'une part, le conseil-général évite toute dépense superflue, de l'autre, il n'a pas perdu de vue que l'intention de S. M. est que la banque ait au palais proportionné à la grandeur de son établissement et à la magaificence de la ville de Paris.

La distribution du palais n'a été arrêtée qu'après le plus mûr examen. Le conseil-général

' n'a pris pour règle que la sûreté de l'établissement, et le plus de facilités possibles à offrir au pnblic.

Vous avez à remplacer, Messieurs, deux censeurs et trois régens,

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Pour les censeurs, une place est vacante par démission, c'ext Helle de M. Soehenée.

Ce respectable négociant était investi de votre confiance de. puis l'établissement de la banque. Constamment l'objet de votre choix, it acquéruit de plus en plus des droits à l'estime publique lorsqu'une infirmité est venue interrompre ses travaux.

Tous ceux qui ont la satisfaction de l'approcher, savent que son jugement et sou cæur sont toujours les mêmes.

Muis quoiqu'il y ait lieu d'esperer qu'il recouvrera toutes ses forces physiques, il a néanmoius persisté à donner mu démission.

Je remplis, Messieurs, le vou de M. Soehenée, en vous exprimant sa reconnaissance pour les nombreux témoignages d'estime qu'il a reçus de vous.

Le conseil-général de la banque s'est empressé de lui faire connaître ses regrets.

M. Soehenée avait encore vo and exercer ses fonctions; le succeseur que vous lui donnerez ne sera tommé que pour un in.

L'exercice triennal de M. Robillard, censcor, est terminé. L'assemblée doit nommer à cetre place pour trois ans.

Dans votre dernière séance, M. Lafitte avait été nommé présideat pour un an, en remplacement de M. Perrégaux décédé. Vous aurez aujourd'bui à pourvoir à cette place pour cinq ans.

M. Mallet ainé, et M. James, ont fini leur exercice quia. quenpal.

L'asserablée pourvoira à leur remplacement.

Aux termes de l'article 19 de la loi du 24 Germinal an 11, les régens et les censeurs sortans peuvent être réélus.

Le conseil-général vient mettre sous vos yeux, Messieurs, le compte annuel qu'il doit aux actionnaires.

Il a deux semestres depuis votre dernière assemblée.

Voici les deux bilans qui contiennent les résultats des opérations de la banque.

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Dix-neuvième Dividende. Résultat des opérations de la Banque de France pendant le premier

semestre de 1809.
Extrait du compte de profits et pertes, au 30 Juin, même année.
Frais et dépenses generales.

DOIT
Profits et pertes, compte ancien.

AVOIR,
Art. 1. Honoraires, appointemens et droits de pré-

Art. 1. Escompte des effets existans en portfeuille
sence, frais de bureaux, éclairage, chauffage, garde

le 31 Décembre dernier, non acquis pour le semestre
extérieure, impression, fabrication de billets, entre-

précédent, et réservé pour le présent semestre ; savoir,
tien des bâtimes ; dépréciation du mobilier et indem-

FR.
nités, passes de sacs, ports de lettres, actes de bien- fr.

10. Sur 104,055,304fr. 35c, effets
faisance, contributions, menus frais, commission, etc 640,368 57 sur Paris, escomptés à Paris

effets}

}1,003,808 99 Intérêts.

2. Sur 8,921.985fr. 53c. effets sur

40,261 19 2. Ceux dus aux paiemens anticipés des nouvelles

nouvelles

Paris escomptés dans les departemens
actions sousmissionnées
43,826 30 30. Sur 10,251,995fr. 71c. effets

6,619 65
Profits et pertes, compte nouveau.
sur les départemens

fr.. 3. Escompte des effets existans en porte-feuille, non

1,050,089 83
acquis pour le semestre échu ce jour, et réservé pour le

Escomptes pendant le présent semestre.
semestre prochain; savoir ;

2. 1o. Sur 292,907,722fr. 6c. effets
FR.
sur Paris, escomptés dans Paris

ets}2,510,475 33
.

29. Sur 17,669,434fr.66c, effets sur
Paris et escomptés à Paris
10. Sur 121,125,726fr. 98c. sur }1,129,335 43

148,829 70

Paris escomptés dans les départemens
. ,
et escomptes dans les départementaris} 29,702 38

39. Sur 844,086fr. 85c. effets sur
les départemens

"}
30. Sur 322,691fr. 70c. effets sur
sur}

2,605,087 69
2,175 70
les départemens

1,161,113 51 Arrérages du 5 pour cent consolidé.
3. Neuf mois acquis

1,309,345 50
Total du débit

1,845,408 38

Recettes diverses.
Solde en bénéfice

13,512,970 4. Avances sur lingots d'or et d'argent, loyer de

maisons, et dividendes des 8548 actions de la banque
5,358,378 38||et lui appartenantes

333,255 36

15,358,378 38
Il résulte que, réserve faite pour le semetre prochain, de 1,161,213fr. 51c. montant des escomptes non acquis, détaillés ci-dessus, le
solde en bénéfice est de 3,512,970fr. qui doit être répartis comme il suit: savoir :
Premier dividende, conformément à la loi, 30fr. à 26,740 actions de 1900 francs

2,602,200 fr.
Reste 910,770fr.
Deuxième dividende, les deux tiers de dits 910,770fr. font 607,180fr. qui répartis aux dites 26,740 actions

actions } 607,180

. donnent 7 francs par action Reserve 303,59öfr. qui donne 3fr. 50c. par action

303,590

08

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} 607,180 > 3,612,970fr.

TOME IV.

Vingtième Dividende.

Résultat des opérations de la Banque de France pendant le deuxième

semestre de 1809. Extrait du compte de profits et pertes, au 31 Décembre, même année. Frais et dépenses générales.

DOIT.
Profits et pertes, compte pouveau.

AVOIR.
Art. 1. Honoraires, appointemens, et droits de pré-

Art. 1. Escompte des effets existans en portefeuille
sence, frais de bureanx, éclairage, chauffage, garde

le 20 Juin dernier, non acquis pour le semestre préextérieure, impressions, fabrication de billets, entre

cédent, et réservé pour le présent semestre ; savoir : tien des bâtimens, dépréciation du mobilier et indem

95ceffets

sur Paris, escomptés à Paris.ches} 1,129,335 43
nité, passes de sacs, ports de lettres, actes des bien-

,
faisance, contributions, menus frais, pertes sur les

2o. Sur 7,767,917 effets sur Paris
547,315 74 ||escompté dans les départemens

} 29,702 38 fabrications des piastres, etc. Intérêts.

39. Sur 322,691 ff. 70c. effets sur

2,175 70
2. Ceux dus aux paiemens anticipés des nouvelles

"}
les départemens

fr. c. actions soumissionnées 28,288 45

1,161,213 51 Profits et pertes, compte nouveaux.

Escomptes pendant le présent semestre.
3. Escompte des effets existans en portefuille, non

Fr,
acquis pour le semestre échu ce jour, et réservé pour

.

sur Paris escompiés dans Paris effets}1,733,292 9 le semestre prochain; savoir :

Fr. c.

20. 11,443,131fr. 37c. effets sur Paris escomptés dans les deparlemens

98,076 88 et escomptés à Paris 19. Sur 129,417,448fr. 39e. sur Paris }355,407 10 30-1604,746fr. 10c. effets sur les}

départemens

3,404 78

1,834.772 75
escomprés dans les départemens

20. Sur 5,615,645ft. 100, sur Paris} 28,990 86
34. Sur 85,074fr. 27c. effets sur les

Arrérages du 5 pour cents consolidé.
les} 472, 11
départemeus

61 3. Six mois aequis

872,897
Recettes diverses.

962,474 25 4. Avances sur lingots d'or et d'argent, loyers del
Solde de bénéfice

|3,576,028 50 maison, dividende des 15,033 actions de la banque et
lui appartenant

559,781 1
4,538,502 75

Bénéfices des comptoirs d'escompte.
5. De celui de Lyon

73,841 51
De celui de Rouen

36,796 97 109,838 48

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It résulte que, reserve fait pour le semestre prochain, de 386,870fr, 6c. montant des escomptes non acquis, détaillés cidessus, le salde en bénéfice est de 3,576,028 50 qui doivent être répartis aiosi qu'il suit; savoir : Prenner dividende, conformé

ment à la loi, 30fr, par action >2,648,910 า à 88,297 actions

Reste 927,118 fr. 50c.
Deuxièine dividende, les deux

tiers de 927,118fr. 50c. font
618.079fr. qui reparti aux 618,079

3,576,028 50 dites 88,297 actions donnent

7fr. par action Réserve 309,059fr. 50c. don.

309,339 50 nani 3fr 50 par action Es résultat général, le bénéfice net du premier semestre 1809, a été de 3,512,970fr. ce qui a donné à 86,740 actions un dividende de 37 francs pour chaque aption, plus une rém serve de 3fr. 50c.

Le second semestre a produit un bénéfice net de 3,576,028fr. 50c. ce qui a donné à 88,297 actions en dividende de 37' francs.

Plus une réserve de 3fr. 50c.

Ainsi, chaque action a produit en 1809, 81fr. ; savoir : 74fr. qui ont été payés, et 7fr. pour la réserve.

Les deux semestres de 1808 avaient donné pour chaque ace tion 73fr, répartis.

Et une réserve de 6fr. 870.

1809 a donc été encore plus avantageux pour les actionnaires que 1808.

On le doit en partie aux 15,005 actions que la banque a remises en portefeuille.

Pendant 1809 la banque a escompté pour 575,717,621fr. 52c.

Il n'y a eu aucune perte sur les recouvremens.

Le comité d'escompte ne se relâche pas un seul instant de la circom-pectiou que commandent les lois et l'intérêt de la banque.

Toute personne admise à l'escompte, a droit à la même jus. tice de la part du comité et chacun le reçoit.

Mais c'est surtout à l'égard du petit commerce que le comité d'escompte est sans cesse occupé de réaliser les vues bienfaisantes de sa majesté, qui a ordonné par l'article 15 du décret du 16 Janvier 1808, que le petit commerce de Paris jouit des avantages de l'établissement de la banque.

Le montant des sommes escomptées pendant 1809, dit assez tous les services que l'établissement a rendus au commerce.

575,717,621fr, 52c. avancés par la banque à raison de 4 pour ceut l'ang ont aidé une immensité de familles, favorisé tous

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