mesure de Paris, et au-dessus de vingt-six francs, cinquanté centimes, s'il provient des départemens environnans. La présente ordonnance sera imprimée et affichée.

Paris, le 3 Juillet.

Sénat Conservateur.

Aujourd'hui, Vendredi, 3 Juillet, 1812, à deux heures après midi, le sénat s'est réuni en grand costume dans son palais, en vertu d'une convocation extraordinaire faite par ordre de S.M. l'empereur et roi.

S. A. S. Mgr, le prince archi-chancelier de l'empire, désigné pour présider la séance, a été reçu avec les honneurs d'usage.

S. A. S. le prince vice-grand électeur, et LL. EEx. le grand juge ministre de la justice, le ministre de la guerre, le ministre directeur de l'administration de la guerre, et le ministre de la police générale étaient présens.

Après la lecture des actes de convocation et de désignation de président dont la teneur suit;

Au camp impérial de Gumbinen, le 21 Juin, 1812.

Napoléon, empereur des Francais, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc. etc. etc.

Nous avous décrété et décrétons ce qui suit;

Le sénant se réunira le Vendredi, Juillet à deux heures, dans le lieu ordinaire de ses séances.

Le prince archi-chancelier a pris la parole et a dit:

"Messieurs,

"Je viens, par les ordres de l'empereur, communiquer au sénat, deux traités d'alliance conclus au nom de S. M., l'un avec S. M. l'empereur d'Autriche, l'autre avec S. M. le roi de Prusse.

"Les circonstances qui ont amené ces conventions politiques, et les motifs qui en ont déterminé les bases, sont développés dans deux rapports du ministre des relations extérieures, dont S. M. a voulu aussi qu'il vous fut donné connaissance.

"Lors que notre souverain, s'arrêtant au milieu de ses victoires, termina à Tilsitt la première guerre de Pologne, la cour de Russie, promit d'adopter sans réserve, le plan combiné

sagement, pour soustraire le continent à l'influence de l'Angle terre, et pour ramener cette puissance à des principes plus conforines au droit des gens.

"La Russie n'a point tardé à se départir des ce système salutaire.

"Ce changement desa part, étant annoncé par des faits certains, et la voie des négociations ayant été inutilement employée, pendant le cours de l'anuée 1811, l'empereur à dù prendre de mesures commandées par la dignité de sa couronne, par l'intérêt de ses peuples, par le danger de ses alliés.

"Les traités qui vont être mis sous vos yeux, sont un acheminement à l'exécution de ce dessein.

"Le courage de nos guerriers, le génie du héros qui leur applanit les sentiers de la gloire garantissent à la nation, que cette fois, comme par le passé, de grandes espérances seront suivies de grands succès.

S.A. S. a ensuite déposé sur le bureau les pièces suivantes, dont il a été donné lecture à l'assemblée par un de MM. les secrétaires à la tribune.

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Rapport du ministre des relations extérieures.
Sire,

"Le traité de Tilsitt entre la France et la Russie était un traité d'alliance offensif contre l'Angleterre. Ce fut au retour de la conférence du Miemen, où l'empereur Alexandre avait dit à V. M. qu'il voulait être son second contre l'Angleterre, que vous vous déterminâtes, sire, à sacrifier les avantages que vous teniez de la victoire, et à passer rapidement de l'état de guerre à l'état d'alliance avec la Russie.

"Cette alliance, qui augmentait les moyens de guerre de la France contre l'Angleterre, devait aussi garantir la paix du continent,

"Cependant en 1809, l'Autriche fit la guerre à la France. La Russie contre le texte précis des traités, ne fut d'aucun secours à V. M. Au lieu de cent-cinquante mille hommes qu'elle pouvait faire marcher et qui devaient seconder l'armée française, quinze mille hommes seulement entrèrent en campagne, et lorsqu'ils dépassèrent la frontière russe, le sort de la guerre était déjà décidé.

"Depuis cette époque, sire, l'ukase du 19 Décembre 1810, qui détruisit nos relations commerciales avec la Russie, l'admission du commerce de l'Angleterre dans ses ports, ses arme mens, qui menacèrent, dès le commencement de 1810, d'enva hir le duché de Varsovie, enfin sa protestation sur l'Olden bourg, anéantirent l'alliance. Elle n'existait plus lorsque de part et d'autre des armées se formaient pour s'observer.

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Cependaut l'année 1811, toute entière fut employée à des pourparlers et à des négociations avec la Russie dans l'espérance de détourner, s'il était possible, le cabinet de PétersКкккк 2

bourg de la guerre qu'il paraissait avoir résolue, et de parve pir à connaitre ses véritables intentions, il a été prouvé jusqu'à l'évidence que cette puissance se proposait à la fois de se Soustraire aux conditions des traités de Tilsitt pour se mettre en état de paix avec l'Angleterre et d'attenter à l'existence du duché de Varsovie, en se servant du prétexte des indemoités réclamées par le duc d'Oldenbourg.

"Votre majesté, décidée à soutenir par le force des armes l'honneur des traités, l'existence et l'intégrité des états, ses alliés, avait senti l'importance de s'unir plus étroitement à une puissance à laquelle elle était déjà attachée par des liens chers à son cœur, et dont les intérêts politiques généraux étaient les mêmes que ceux de V. M. A cet effet, sire, un traité a été conclu le 14 du mois de Mars dernier, entre V. M. et l'empereur d'Autriche.

"Tout garantit à cette alliance une longue durée. Elle assure le repos du midi de l'Europe et promet à la France qu'elle ne sera plus troublée dans ses efforts pour le rétablissement de la paix maritime.

"Je propose à V. M. de faire donner communication au sénat du traité d'alliance conclu entre la France et l'Autriche, et d'ordonner qu'il soit promulgué comine loi de l'état, conformément à nos constitutions.

Je suis avec le plus profond respect,

Sire,

De votre majesté impériale et royale,

Le très-humble et très-obéissaut serviteur et fidèle sujet.

LE DUC DE BASSANO,"

Gumbinen, 21 Juin, 1812.

Traité d'Alliance du 14 Mars, entre LL. MM. l'empereur et roi, et l'empereur d'Autriche.

S. M. L'empereur des Français, roi d'Italie, &c. &c., et S. M. l'empereur d'Autriche, &c., ayant à cœur de perpétuer l'amitié et la bonne intelligence qui existent entre elles, et de concourrir pour l'amitié et la force de leur union, soit au maintien de la paix du continent, soit au rétablissement de la paix intérieure;

Considérant que rien ne serait plus propre à produire ces heureux résultats que la conclusion d'un traité d'alliance qui aurait pour but la sûreté de leurs états et possessions, et la garantie des principaux intérêts de leur politique respective, ont à cet effet nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:

S. M. l'empereur des Français, &c. M. Hughes Bernard, comte Maret, duc de Bassano, &c. &c.

Et S. M. l'empereur d'Autriche, &c., le prince Charles de Schwartzenberg, duc de Krumen, &c.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans:

Art. 1er. Il y aura à perpétuité, amitié, union sincère et alliance entre S.M. l'empereur des Français, roi d'Italie,&c. et S.M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie, &c. En conséquence, les hautes parties contractantes apporteront la plus grande attention à mainteuir la bonne intelligence si heureusement établie entre elles, leurs états et sujets respectifs, à éviter tout ce qui pourrait l'altérer et à se procurer en toute occasion leur utilité, honneur et avantages mutuels.

2. Les deux hautes parties coutractantes se garantissent réciproquement l'intégrité de leurs territoires actuels.

3. Par une suite de cette garantie réciproque, les deux hautes parties contractantes travailleront toujours de concert aux mesures qui leur paraîtront les plus propres au maintien de la paix; et dans les cas où les états de l'une ou de l'autre seraient menacés d'une invasion, elles emploieront leurs bons offices les plus efficaces pour la prévenir.

Mais comme ces bons offices pourraient ne point avoir l'effet désiré, elles s'obligent à se secourir mutuellement dans le cas où l'autre viendrait à être attaquée ou menacée.

4. Le secours stipulé par l'article précédent sera composé de 30,000 honimes, dont 24,000 d'infanterie et 6000 de cavalerie, constamment entretenus au grand complet de guerre, et d'un attirail de 60 pièces de canon.

5. Ce secours sera fourni à la première réquisition de la partie 'attaquée ou menacée; il se mettra en marche dans le plus court délai possible, et au plus tard avant l'expiration des deux mois qui suivront la demande qui en aura été faite.

6. Les deux hautes parties contractantes garantissent l'intégrité du territoire de la Porte Ottomane en Europe.

7. Elles reconnaissent et garantissent également les principes de la navigation des neutres, tels qu'ils ont été reconnus et consacrés pár le traité d'Utrecht.

S. M. l'empereur d'Autriche renouvelle, en tant que besoin est, l'engagement d'adhérer au système prohibitif contre l'Angloterre, pendant la présente guerre maritime.

8. Le présent traité d'alliance ne pourra être rendu public ni communiqué à aucun cabinet que de concert entre les deux hautes parties.

8. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Vienne dans un délai de 15 jours, ou plutôt si faire se peut. Fait et signé à Paris, le 14 Mars, 1812.

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(Signé)

H. B. Duc de Bassano.

(Signé) Le Prince Charles de Schwartzenberg. Pour copie conforme,

Le ministre des relation extérieures,
Le Duc de BASSANO.

Rapport du ministre des relations extérieures.

"Sire,

"Dès la fin de l'année 1810, la cour de Pétersbourg ayant changé de système, et résolu de se soustraire aux engagemens qu'elle avait souscrits à Tilsit!, prit le parti d'appuyer par des armemens les actes par lesquels elle violait l'alliance. Elle rassembla des troupes dans ses provinces polonaises, et elle rappela une partie de son armée de Moldavie, qui arriva à marches forcées sur les frontières du duché de Varsovie.

"Dans le mois de Février, 1811, votre majesté demanda des explications sur ces armemens extraordinaires; elle dut en même tems conseiller au roi de Saxe de concentrer sur la Vistule les troupes du duché de Varsovie pour les mettre à l'abri d'une attaque soudaine.

"La Prusse placée dans une position intermédiaire entre la France et la Russie, s'aperçut la première des dispositions du cabinet de Pétersbourg. Elle ne pouvait en comprendre les motifs; mais elle en prévoyait les résultats; elle fit de représentations à la Russie; elle lui montra le danger qu'il y avait à appuyer des negociations par des armemens; elle la conjura de cesser des mouvemens qui pouvaient compromettre la Prusse elle-même, et qui devaient attirer sur son territoire les armées que V. M. serait forcée de faire marcher à la défense du duché de Varsovie. Cette démarche, inspirée par le désir de la paix, et dictée par la prudence, ne produisit aucun effet, et la Prusse, voyant cette fatalité qui, depuis dix ans a entraîné l'Europe, peser aussi sur la Russie, demanda franchement, dès le mois de Mai, 1811, à s'unir à V. M. par une alliance.

"V. M. hésita long-tems à prendre des engagemens qui devaient faire supposer que l'alliance de Tilsitt n'existait plus. Elle ne connaissait point encore les motifs qui pouvaient porter la Russie à rompre les traités, à se mettre en état de paix avec P'Angleterre et à menacér l'existence du duché de Varsovie; mais lorsqu'il ne resta plus aucun doute à V. M. elle m'autorisa à entrer en négociation avec la Prusse, et à conclure le traité qui a été signé le 24 Février, 1812.

"Je propose à V. M. de faire donner communication au sénat du traité d'alliance: onclu entre la France et la Prusse, et d'ordonner qu'il sera promulgué comme loi de l'état, conformé, ment à nos constitutions.

Je suis avec le plus profond respect,

Sire,

De votre majesté impériale et royale

Le très-humble et très-obéissant serviteur et fidè le suject,

Le Duc de BASSANO

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