18 Janvier, 1810, BANQUE DE FRANCE. Assemblée générale des actionnaires, tenue le 17 Janvier, 1810, dans le palais de la banque de Francé, ci-devant hôtel Toulouse. Compte rendu au nom du conseil-général de la banque de France par M. le comte Jaubert, conseiller d'état, commandant de la légion d'honneur, gouverneur de la banque de France. Messieurs, Le nouveau palais où vous êtes assemblés pour la première fois, rappelle un des nombreux bienfaits de S. M. envers le commerce de Paris. Depuis long-tems ce local était regardé comme le plus convenable pour la banque de France par sa situation et son étendue. Vous avez vu, Messieurs, que pour arriver à une installation 'définitive, il faut encore du tems et des dépenses. Le conseil-général n'a négligé aucun détail. Il a été frappé surtout des inconvéniens qui résulteraient pour la banque, du voisinage de maisons particulières adossées à son palais. En conséquence il a demandé et obtenu de S. M. la permission d'acheter les propriétés contigues. Trois seulement étaient utiles à la banque, elle en a acquis deux par voie d'achat, et la troisième par échange avec la maison qu'elle avait achetée rue des Vieux-Augustins, lorsqu'il était question de l'établir définitivement place des Victoires. L'execution ne laissera rien a désirer pour la sûreté, la solidité, et la commodité; si d'une part, le conseil-général évite toute dépense superflue, de l'autre, il n'a pas perdu de vue que l'intention de S. M. est que la banque ait au palais proportionné à la grandeur de son établissement et à la magnificence de la ville de Paris. La distribution du palais n'a été arrêtée qu'après le plus mûr examen. Le conseil-général n'a pris pour règle que la sûreté de l'établissement, et le plus de facilités possibles à offrir au public. Vous avez à remplacer, Messieurs, deux censeurs et trois régens, Pour les censeurs, une place est vacante par démission, c'est Celle de M. Sochenée. Ce respectable négociant était investi de votre confiance depuis l'établissement de la banque. Constamment l'objet de votre choix, it acquérait de plus en plus des droits à l'estime publique lorsqu'une infirmité est venue interrompre ses travaux. Tous ceux qui ont la satisfaction de l'approcher, savent que son jugement et son cœur sont toujours les mêmes. Mais quoiqu'il y ait lieu d'esperer qu'il recouvrera toutes ses forces physiques, il a néanmoins persisté à donner su démission. Je remplis, Messieurs, le vœu de M. Sochenée, en vous exprimant sa reconnaissance pour les nombreux témoignages d'estime qu'il a reçus de vous. Le conseil-général de la banque s'est empressé de lui faire connaître ses regrets. M. Soehenée avait encore un an à exercer ses fonctions; le succeseur que vous lui donnerez ne sera nommé que pour un L'exercice triennal de M. Robillard, censeur, est terminé. L'assemblée doit nommer à cette place pour trois ans. Dans votre dernière séance, M. Lafitte avait été nommé président pour un an, en remplacement de M. Perrégaux décédé. Vous aurez aujourd'hui à pourvoir à cette place pour cinq ans. M. Mallet aîné, et M. James, ont fini leur exercice quinquennal. L'assemblée pourvoira à leur remplacement. Aux termes de Particle 19 de la loi du 24 Germinal an 11, les régens et les censeurs sortans peuvent être réélus. Le conseil-général vient mettre sous vos yeux, Messieurs, le compte annuel qu'il doit aux actionnaires. Il a deux semestres depuis votre dernière assemblée. Voici les deux bilans qui contiennent les résultats des opérations de la banque. Dix-neuvième Dividende. Résultat des opérations de la Banque de France pendant le premier semestre de 1809. Extrait du compte de profits et pertes, au 30 Juin, même année. Frais et dépenses génerales. Art. 1. Honoraires, appointemens et droits de pré- DOIT. Profits et pertes, compte ancien. 10. Sur 104,055,304fr. C. faisance, contributions, menus frais, commission, etc 640,368 57 sur Paris, escompt304 35, effets 1,003,808 99 Intérêts. nouvelles} 2. Ceux dus aux paiemens anticipés des nouvelles Profits et pertes, compte nouveau. Paris et escomptés à Paris 1o. Sur 121,125,726fr. 98c. sur 30. Sur 322,691fr. 70c. effets sur les départemens Total du débit FR. C. 1,129,335 43 43,826 30 29,702 38 } 2,175 70 1,161,113 51 1,845,408 38 2. Sur 8,921.985 fr. 53c. effets sur 40,261 19 Escomptes pendant le présent semestre. sur Paris, escomptés dans Paris 30. Sur 844,086fr. 85c. effets sur AVOIR. Arrérages du 5 pour cent consolidé. 3. Neuf mois acquis Recettes diverses. 4. Avances sur lingots d'or et d'argent, loyer de Il résulte que, réserve faite pour le semetre prochain, de 1,161,213fr. 51c. montant des escomptes non acquis, détaillés ci-dessus, le Reste 910,770fr. 2,602,200fr. Deuxième dividende, les deux tiers de dits 910,770fr. font 607,180fr. qui répartis aux dites 26,740 actions} 607,180 donnent 7 francs par action Reserve 303,590fr. qui donne 3fr. 50c. par action 303,590 3,512,970fr. Vingtième Dividende. 303, Résultat des opérations de la Banque de France pendant le deuxième semestre de 1809. Extrait du compte de profits et pertes, au 31 Décembre, même année. Frais et dépenses générales. Art. 1. Honoraires, appointemens, et droits de pré- Intérêts. Profits et pertes, compte nouveaux. 3. Escompte des effets existans en portefuille, non acquis pour le semestre échu ce jour, et réservé pour le semestre prochain; savoir: 1o. Sur 129,417,448fr. 39c. sur Paris et escomptés à Paris 20. Sur 5,615,645fr. 10c, sur escomptés dans les départemens TOME IV. Il résulte que, reserve fait pour le semestre prochain, de 386,870fr. 6c. montant des escomptes non acquis, détaillés cidessus, le salde en bénéfice est de 3,576,028 50 qui doivent être répartis ainsi qu'il soit; savoir: Premer dividende, conformé ment à la loi, 30fr. par action 2,648,910 à 88,297 actions Reste 927,118fr. 50c. Deuxième dividende, les deux) tiers de 927,118fr. 50c. font 618.079fr. qui réparti aux dites 88,297 actions donnent 7fr. par action 618,079 309,339 50 3,576,028, 50 Réserve 309,059fr. 50c. donnant 3fr 50 par action En résultat général, le bénéfice net du premier semestre 1809, a été de 3,512,970fr. ce qui a donné à 86,740 actions un dividende de 37 francs pour chaque action, plus une réserve de 3fr. 50c. Le second semestre a produit un bénéfice net de 3,576,028 fr. 50c. ce qui a donné à 88,297 actions en dividende de 37 francs. Plus une réserve de 3fr. 50c. Ainsi, chaque action a produit en 1809, 81fr.; savoir: 74fr. qui ont été payés, et 7fr. pour la réserve. Les deux semestres de 1808 avaient donné pour chaque ac tion 73fr. répartis. Et une réserve de 6fr. 87c. 1809 a donc été encore plus avantageux pour les actionnaires que 1808. On le doit en partie aux 15,035 actions que la banque a remises en portefeuille. Pendant 1809 la banque a escompté pour 575,717,621fr. 52c. Il n'y a eu aucune perte sur les recouvremens. Le comité d'escompte ne se relâche pas un seul instant de la circomspection que commandent les lois et l'intérêt de la banque. Toute personne admise à l'escompte, a droit à la même jus tice de la part du comité et chacun le reçoit. Mais c'est surtout à l'égard du petit commerce que le comité d'escompte est sans cesse occupé de réaliser les vues bienfaisantes de sa majesté, qui a ordonné par l'article 15 du décret du 16 Janvier 1808, que le petit commerce de Paris jouît des avantages de l'établissement de la banque. Le montant des sommes escomptées pendant 1809, dit assez tous les services que l'établissement a rendus au commerce. 575,717,621fr, 52c. avancés par la banque à raison de 4 pour cent l'an, ont aidé une immensité de familles, favorisé tous |