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18 Janvier, 1810,

BANQUE DE FRANCE.

Assemblée générale des actionnaires, tenue le 17 Jaarier,

1810, dans le palais de la banque de France, ci-devant hótel Toulouse.

Compte rendu au nom du conseil-général de la banque de

France par M. le comte Jaubert, conseiller d'état, commandant de la légion d'honneur, gouverneur de la banque de France.

Messieurs, Le nouvean palais où vous êtes assem blés pour la première fois, rappelle un des nombreux bienfaits de S. M, envers le commerce de Paris.

Depuis long-tems ce local était regardé comme le plus convepable pour la banque de France par sa situation et son étendue.

Vous avez vu, Messieurs, que pour arriver à une installation définitive, il faut encore du tens et des dépenses.

Le conseil-général n'a négligé aucun détail.

Il a été frappé surtout des inconvéniens qui résulteraient pour la banque, du voisinage de maisons particulières adoksées à son palais. En conséquence il a demandé et obtenu de S. M. la perniission d'acheter les propriétés contigues.

Trois seulement étaient vtiles a la banque, elle en a acquis deux par voie d'achat, et la troisième par échange avec la maison qu'elle avait achetée rue des Vieux-Augustins, lorsqu'il était question de l'établir définitivement place des Victoires.

L'execution ne laissera rien a désirer pour la sûreté, la soli. dité, la commodité; si d'une part, le conseil-général évite toute dépense superflue, de l'autre, il n'a pas perdu de vue que l'intention de S. M. est que la banque ait au palais proportionné à la grandeur de son établissement et à la magaificence de la ville de Paris.

La distribution du palais n'a été arrêtée qu'après le plus mûr examen. Le conseil-général n'a pris pour règle que la sûreté de l'établissement, et le plus de facilités possibles à offrir au pnblic.

Vous avez à remplacer, Messieurs, deux censeurs et trois régens,

Pour les censeurs, une place est vacante par démission, c'est Helle de M. Soehenée.

Ce respectable négociant était investi de votre confiance de puis l'établissement de la banque. Constamment l'objet de votre choix, it acquérait de plus en plus des droits a l'estime publique lorsqu'une infirmité est venue interrompre ses travaux.

Tous ceux qui ont la satisfaction de l'approcher, savent que son jugement et son cæur sont toujours les mêmes.

Muis quoiqu'il y ait lieu d'esperer qu'it recouvrera toutes ses forces physiques, il a néanmoius persisté à donner wa démission.

Je remplis, Messieurs, le veu de M. Soehenée, en vous exprimant sa reconnaissance pour les nombreux témoignages d'estime qu'il a reçus de vous.

Le conseil-général de la banque s'est empressé de lui faire connaître ses regrets.

M. Soebenée avait encore un an à exercer ses fonctions; le succeseur que vous lui donnerez ne sera nomné que pour un an.

L'exercice triennal de M. Robillard, censeur, est terminé. L'assemblée doit nommer à cette place pour trois ens.

Dans votre deroière séance, M. Lafitte avait été aommé président pour un an, en remplacement de M. Perrégaux décédé. Vous aurez aujourd'hui à pourvoir à cette place pour cinq ans.

M. Mallet alné, et M. James, ont fini leur exercice quia. quennal.

L'asserablée pourvoira à leur remplacement.

Aux termes de l'article 19 de la loi du 24 Germinal an 11, les-régens et les censeurs sortans peuvent être réélus.

Le conseil-général vient mettre sous vos yeux, Messieurs, le compte annuel qu'il doit aux actionnaires.

Il a deux semestres depuis votre dernière assemblée. Voici les deux bilans qui contiennent les résultats des opérations de la banque.

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Dix-neuvième Dividende. Résultat des opérations de la Banque de France pendant le premier

semestre de 1809.
Extrait du compte de profits et pertes, au 30 Juin, même année.
Frais et dépenses generales.

Profits et pertes, compte ancien.

AVOIR
Art. 1. Honoraires, appointemens et droits de pré-

Art. 1. Escompte des effets existans en portfeuille
sence, frais de bureaux, éclairage, chauffage, garde

le 31 Décembre dernier, non acquis pour le semestre
extérieure, impression, fabrication de billets, entre-

précédent, et réservé pour le présent semestre ; savoir,
tien des bâtimes ; dépréciation du mobilier et indem-

c.
nités, passes de sacs, ports de lettres, actes de bien fr.
faisance, contributions, menus frais, commission, etc 640,368 57 sur Paris, escomptés à Paris

10. Sur 104,055,304fr. 36c. effets }1,003,808 99
Intérêts.

2. Sur 8,921.985fr. 53c. effets sur
2. Ceux dus aux paiemens anticipés des nouvelles

Paris escomptés dans les departemens

40,261 19
actions sousmissionnées

velles}
43,826 30 30. Sur 10,251,995fr. 71c. effets

s} 6,619 65
Profits et pertes, compte nonveau.
sur les départemens

c. 3. Escompte des effets existans en porte-feuille, non

1,050,689 83 acquis pour le semestre échu ce jour, et réservé pour le

Escomptes pendant le présent semestre. semestre prochain; savoir ;

sur Paris, escomptes dans Paris efters}2,510,475 33 FR. c.

20. Sur 17,669,434fr.66c, effets sur Paris et 10. Sur 121,125,728fr. 98c. sur}1,129,335 43

Paris escomptés dans les départemens S

148,829 70

30. Sur 844,086fr. 85c. effets sur
et escomptés dans les départemens

} 29,702 38
les départemens

} 5,782 66
30. Sur 322,691fr. 70c. effets sur

2,665,087 69
2,175 70
les départemens

1,161,113 51 Arrérages du 5 pour cent consolidé.
3. Neuf mois acquis

1,309,345 50
Total du débit

1,845,408 38

Recettes diverses.
Solde en bénéfice

3,512,970 4. Avances sur lingots d'or et d'argent, loyer de

maisons, et dividendes des 8548 actions de la banque
5,358,378 38 et lui appartenantes

333,255 36

15,358,378 38
Il résulte que, réserve faite pour le semetre prochain, de 1,161,213fr. 51c. montant des escomptes non acquis, détaillés ci-dessus, le
solde en bénéfice est de 3,512,970fr. qui doit être répartis comme il suit: savoir
Premier dividende, conformément à la loi, 30fr. à 26,740 actions de 1900 francs

2,602,200 fr.
Reste 910,770fr.
Deuxième dividende, les deux tiers de dits 910,770fr. font 607,180fr. qui répartis aux dites 26,740 actions

3,512,970fr.

actions} 607,180 donnent 7 francs par action

303,590 Reserve 303,590fr. qui donne 3fr. 5ốc. par action

TOME IV.

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Résultat des opérations de la Banque de France pendant le deuxième Vingtième Dividende.

semestre de 1809. Extrait du compte de profits et pertes, au 31 Décembre, même année. Frais et dépenses générales.

Profits et pertes, compte pouveau.

AVOIR.
Art. 1. Honoraires, appointemens, et droits de pré-

Art. 1. Escompte des effets existans en portefeuille
sence, frais de bureanx, éclairage, chauffage, garde

le & Juin dernier, non acquis pour le semestre préextérieure, impressions, fabrication de billets, entre

cédent, et réservé pour le présent semestre ; savoir : tien des bâtimens, dépréciation du mobilier et indem

39. Sur 121,125,726fr. 95c. effets? nité, passes de sacs, ports de lettres, actes des bien

sur Paris, escomptés à Paris faisance, contributions, menus frais, pertes sur les

20. Sur 7,767,917 effets sur Paris
547,315 74 ]escompté dans les départemens

29,702 38
fabrications des piastres, etc.
Intérêts.

39. Sur 322,691 fr. 70c. effets sur
2. Ceux dus aux paiemens anticipés des nouvelles

les départemens

""} 2,175 70

fr.
actions soumissionnées
28,288 45

1,161,213 51
Profits et pertes, compte nouveaux.

Escomptes pendant le présent semestre.
3. Escompte des effets existans en portefuille, non

Fr,
acquis pour le semestre échu ce jour, et réservé pour

. fr.
le semestre prochain; savoir :

FR. c.

20. 11,443,131fr. 37c. effets sur

Paris escomptés dans les departemens} 98,076 88 et escomptés à Paris

3o. 414,746fr. 10c. effets sur les 20. Sur 5,615,645fr. 10c, sur Paris

départemens

**} -3,404 78

1,834.772 75
escomptés dans les départemens
39. Sur 85,074fr. 27c. effets sur les
}

Arrérages du 5 pour cents consolidé.

472, 11 départemets 386,870 6 3. Six mois aequis

872,897 Recettes diverses.

962,474 25 4. Avances sur lingots d'or et d'argent, loyers del Solde de bénéfice

3,576,028 50 maison, dividende des 15,033 actions de la banque et lui appartenant

559,781 1 4,538,502 75 Bénéfices des comptoirs d'escompte, 5. De celui de Lyon

73,041 51 De celui de Rouen

36,796 97 109,838 48

[graphic]

It résulte que, reserve fait pour le semestre prochain, de 386,870tr. 6c. montant des escomptes non acquis, détaillés cidessus, le selde en beuéfice est de 3,576,028 50 qui doivent être répartis aiosi qu'il suit; savoir : Premer dividende, conformé

ment à la loi, 30fr, par action >2,648,910 à 88,297 actions

Reste 927,118fr. 50c. Deuxièine dividende, les deux

tiers de 927,118fr. 50c. font 618.079fr. qui reparti aux

3,576,028 58

618,079 dites 88,297 actions donnent

7fr. par action Réserve 309,059fr. 50c. don. nant 3 fr. 50 par action

309,339 50 Ea résultat général, le bénéfice net du premier semestre 1809, a été de 3,512,970fr. ce qui a donné à 86,740 actions un dividende de 37 francs pour chaque aption, plus une réserve de 3fr. 50c.

Le second semestre a produit un bénéfice net de 3,576,028fr. 50c. ce qui a donné à 88,297 actians en dividende de 37 francs.

Plus une réserve de 3fr. 50c.

Ainsi, chaque action a produit en 1809, 81fr. ; savoir : 74fr. qui ont été payés, et 7fr. pour la réserve,

Les deux semestres de 1808 avaient donné pour chaque ace tion 73fr, répartis.

Et une réserve de 6fr. 87c.

1809 a donc été encore plus avantageux pour les actionnaires que 1808.

On le doit en partie aux 15,035 actions que la banque a remises en portefeuille.

Pendant 1809 la banque a escompté pour 575,717,621fr. 52c.

Il n'y a eu aucune perte sur les recouvremens.

Le comité d'escompte ne se relâche pas un seul instant de la circomspectiou que commandent les lois et l'intérêt de la banque.

Toute personne admise à l'escompte, a droit à la même jus tice de la part du comité et chacun le reçoit.

Mais c'est surtout à l'égard du petit commerce que le comité d'escompte est sans cesse occupé de réaliser les vues bienfaisantes de sa majesté, qui a ordonné par l'article 15 du décret du 16 Janvier 1808, que le petit commerce de Paris jouit des avantages de l'établissement de la banque.

Le montant des sommes escomptées pendant 1809, dit assez tous les services que l'établissement a rendus au commerce.

575,717,621fr, 520. avancés par la banque à raison de 4 pour ceut l'an, ont aidé une immensité de familles, favorisé tous

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