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les genres d'ind astrie, et servi de moyen à de grands béné. fices.

La banque a continué d'être utile dans les divers genres de service qui sont permis par les statuts.

Dans les cours de 1809, elle a recouvré gratuitement pour les comptes courans 252,954 effets montant à 502,074,502 fr, 91c.

· Les comptes courans ont été tenus et servis avec une exactitude et une précision toujours remarquables. · Il est entré, soit en espèces, soit en billets 1,974,702,047f1.

Ainsi le mouvement a été, pendant 1809, de 3,942,501,328fr. 63c.

Et tout cela sans frais pour les particuliers; avec une rapidité qui évite toate perte de tems; avec une ponctualité qui prévient toute errenr.

A quoi il faut ajouter que tous les soirs le compte de chaque maison est balancé.

Ce n'est que depuis les derniers statuts que la banque de France est autorisée à tenir une caisse de dépôts volontaires pour tous titres, lingots d'or et d'argent, et monnaies de toute espèce, et pour les diamans, ainsi qu'à faire des avances, sur les dépôts delingots et monnaies étrangères d'or et d'argent.

Déjà le public a commencé à profiter de cet avantage.

On a déjà aussi usé de la faculté d'immobiliser les actions de banque, et de les employer à la formation des majorats.

Le conseil gévéral, toujours occupé de multiplier les moyens de rendre la possession des actions utile, a décidé que les propriétaires d'actions pourraient séparer l'usufruit de la nue propriété, ce qui n'est au reste que rentrer dans le droit commun.

La faculté d'immobiliser, avait donné une grande facilité, soit aus pères de familles qui veulent employer leurs actions a constituer une dot en immeubles à leurs filles, soit aux particuliers qui désirent faire des emprunts, et dont on exige des garanties en immeubles.

La faculté de séparer l'usufruit de la nue propriété, donne de plus aux propriétaires d'actions, les moyens d'assurer en faveur des personnes qu'ils veulent récompenser ou gratifier, sans s'assujettir à aucune espèce d'embarras, et saus que le capital puisse être compromis.

En vous annonçant, Messieurs, les bons résultats de 1809, il est permis au conseil général de vous donner des espérances pour 1810.

Vous êtes impatiens, Messieurs, de connaître l'état des comptoirs d'escompte de la banque de France, établis à Lyon et à Rouen.

Vous avez été informés, lors de votre dernière réunion, qu'ils avaient été jostallés le ler Janvier 1809.

Un réglement jutérieur était nécessaire pour completter leur organisation.

L'art. 41 du décret du 18 Mai, 1808, donne l'intention à l'adıninistration des comptoirs.

Le inême esprit qui anime les administrateurs des deux comptoirs, leurs a suggéré à-peu-près les mêmes dispositions.

Le conseil-général les a convertis en réglemens,

Aux termes de l'article 3 du décret du 18 Mai, 1808, les comptoirs d'escompte doivent rendre compte chaque semaine à la banque de leurs opérations, et fournir le résultat général pour chaque semestre, dans un état balancé.

Ces comptes doivent faire partie de ceux qui sont rendus au gouverement et aux actionnaires de la banque.

Les deux comptoirs se sont conformés a lenrs obligations. Chaque semaine, nous avons reçu le compte des opérations.

L'état balance a été fourni chaque semestre. Pour le prem mier, les opérations des comptoirs ne faisant en quelque sorte que de commencer, les comptoirs n'ayant reçu leur capital que successivement, les frais d'établissement ayant dû yatırellement absorber les produits, le conseil-général n'a pu distinguer le résultat du premier semestre dans le bilan général de la banque.

Mais il a dû en être autrement pour le second semestre, qui a dongé des bénéfices.

Le comptoir de Lyon a escompté 21,002,354fr. 34c. en effet sur la place, qui ont produit en bénéfice de 73,041fr. 51c.

Dans le compte qui vous a été rendu pour 1808, le conseilgénéral vous avait annoncé que les fonds faits par la banque, aux deux comptoirs de Lyon et de Rouen, étaient de quatre millions pour chacun..

L'étať prospère de celui de Lyon a déterminé le conseilgénéral à porter son capital à six millions.

Les comptes courans, ce moyen si commode pour les particuliers d'effectuer leurs recettes et leurs paiemens sans frais et saos embarras, commencent aussi à remplir leur office dans cette grande ville.

Ainsi Lyon, qui anciennement n'avait de facilités pour ces liquidations que dans les viremens, aux époques des quatre grauds paiemens, trouve maintenant dans son comptoir, des avantages, dont les habitans peuvent profiter chaque mois, chaque semaine, chaque jour.

La faculté d'escompter à un taux modéré, la liberté de faire recouvrer les effets par le comptoir, la tenue des comptes courans à la banque, les viremens perpétuels qui s'y font sans frais et sans perte de tems, joint à la règle de l'occupation, que le code de commerce a si heureusement introduite dans cette place, ne peuvent que coytribuer à l'agrandissement de des opérations.

A Rouen, les circonstances n'étaient pas encore les mêmes.

Les besoins d'escompte n'étaient pas aussi considérables qu'à Lyon,

D'ailleurs, on sait qu'une grande partie des paiemens de Rouen se solde à Paris.

Malgré cela, le comptoir de Rouen a surpassé les espérances du cooseil-général. Il a produit pour le second semestre, 1809, un bénéfice de 36,796fr. 97c.

La banque a acquis à Rouen, pour l'établissement du comptoir, un hôtel que l'administration avait désiré, et qui parait en effet réunir toutes les convenances.

La dépense en est prise sur le capital assigné au comptoir.

A Lyon, le conseil-général n'a pas encore pu se procurer on Jocal pour l'installation définitive ; mais on a pour neuf ans la jouissance d'un bâtiment qui avait été indiqué par l'admini. stration. Il suffit dans l'état présent.

Ce que les deux comptoirs ont fait pendant le 2de semestre 1809, quoiqu'ils n'ayent encore escompté qu'en numéraire, annonce ce qu'ils feront, lorsqu'ils pourront prendre tous leurs développemens.

Il importe à la justice et à la reconnaissance, de proclamer combien l'administration de chaque comptoir répond à la confance de la banque et à la juste attente du commerce.

Directeurs,administrateurs et censeurs, tous rivalisent de zèle. Il est impossible de montrer plus de sagesse et de discernement.

Il est vrai que les deux comptoirs sont formés d'une partie de l'élite du commerce de ces deux grandes villes, qui possèdent tant d'hommes recommandables par leur probité et par leurs lumières.

Chacun des membres de ces administrations prévoit tout ce que l'établissement doit procurer au commerce des deux places et aux départemens environpane.

Chacun d'eux a aussi le même désir que les membres du conseil général ; c'est de donner une preuve de dévouement à la personne sacrée de S. M. en concourant aux progrès des manufactures de tous les genres de commerce, de l'agriculture, et conséquemment de toutes les branches d'industrie.

L'empereur a dit que l'époque actuelle doit être distinguée, non-seulement

par la gloire des armées françaises, mais aussi par la prospérité du commerce, par la sagesse des lois, par l'éclat des arts, des sciences et des lettres.

Par la prospérité du commerce. --Ainsi le plus grand souveraiu, celui qui a eu les plus grandes pensées, qui a exécuté les plus grandes choses, qui a formé le plus bel etnpire, regarde le commerce comme uu des premiers élémens du bonheur public.

Ces paroles ont été entendues avec une respectueuse reconpaissance par toutes les classes de commerçans. Ils sont heureux de voir qu'en travaillant pour leurs fainilles, ils sont en même tems assurés d'avoir leur part dans la considération due à tous ceux qui sont utiles à la patrie.

Ces paroles mémorables de notre immortel empereur nous donnent aussi la certitude que cette chère France (il est si doux de repéter des expressions qui ont pénétré tous les cours!) verra bientôt se rouvrir pour elle tous les canaux de la circulation.

Et alors, quelles ne seront pas les destinées de la banque de France, puisqu'aujourd'hui même elle est le centre de si grandes opérations !

Le conseil-général le dit avec orgueil, messieurs ; lorsque le génie de S. M. aura achevé de détruire lous les obstacles, la banque de France, aidée par les comptoirs qu'elle a établis, et ceus qu'elle pourra fonder dans les grandes villes qui en seront susceptibles, sera nommée parmi les grandes institutious qui doivent dater de l'ère napoléonienne.

Rapport des censeurs de la banque de France à l'assemblée

générale des actionnaires du 17 Jainvier 1810. Messieurs, Il est doux pour les censeurs de remplir leur devoir, en vous rendant compte de leur surveillance sur toutes les opérations de la banque.

Nous avons vérifié le compte que vous a présenté M. le gouverneur, au nom du conseil-général, et l'avons reconnu juste. Nous avons porté la plus scrupuleuse attention sur toutes les parties du travail, et avons partout trouvé la régularité si nécessaire dans une grande administration.

Le comité d'escompte n'a cessé de mettre dans ses importantes fonctions, le même zèle et le même discernement que dans les années précédentes, et grâce à son travail, pas un seul des effets qu'il a admis dans le portefeuille n'a présenté de perte.

Vous serez, sans doute, sa:isfaits du dividende de 74 fr. et 7 c. de réserve pour le dividende des deux semestres qui viennent de s'écouler. Il ne pourrait paraître modique qu'à cenix qui ne veulent pas croire que depuis long-tems les particuliers les plus exercés dans les affaires ne peuvent pas faire valoir leurs funds à un intérêt aussi avantageux.

Le conseil-général de la banque a cru convenable aux intérêts des actionnaires de faire rentrer en portefeuille, quinze mille de ses actions. Tel est l'heureux accord qui règne entre la légence et le gouvernement de la banque, que cette opération a été faite dans le silence, et avec des avantages qui semblaient ne pouvoir appartenir qu'à une maison particulière. Vous en serez convaincus, messieurs, en apprenant qu'elles ne reviennent qu'au prix commun de 1208 francs, quoique livrées à des époques où le cours était de 1250 à 1260. Nous crain, drions de blescer la modestie par des éloges personnels : mais au moins qu'il nous soit permis de louer l'institution.

L'établissement des comptoirs a été l'objet des travaux de la banque de France. Ils n'ont pas pu, dans la première année, augmenter ses bénéfices, mais déjà ces germes de la prospérité du commerce étendent leurs racines, et anuoncent des fruits précieux. Le comptoir de Lyou surtout marche avec une rapidité étonnante; et si les administrateurs de ces établissemens prouvent qu'ils ont sû éclairer les habitans de ces places sur leurs véritables intérêts, nous devons aussi nous féliciter sur le choix d'hommes qui savent commander la confiance publique.

La loi voulant qu'il soit construit un palais de la banque, digne de l'importance de l'établissement et de la magnificence de la ville de Paris, il a sans doute été heureux de pouvoir acquérir le local dans lequel nous sommes assemblés, et quoiqu'indépendamment de son prix d'acquisition il nécessite de graves dépenses pour être mis en état de recevoir l'établissement auquel il est destiné, elles ne monteront jamais, à beaucoup près, aussi haut que l'eût fait une construction nouvelle. Les mesures les plus sévères ont été prises pour modérer ces dépenses, sans sia rter du but de la loi. Ne doutons pas que le génie protecteur de la France, qui dès à présent veut que le commerce jouisse de la considération qui lui appartient, ne puisse bientôt par sa puissance lui rendre toute sa prose périté.

Vous venez d'entendre l'expression des regrets de la banque de France, sur la démission de notre collègue Sochenée. Qu'il nous soit permis à nous qui avions des rapports plus particulièrement avec lui, de gémir de ce que la crainte exagérée sans doute, de ne pouvoir vous aider de ses copseils, comme il l'avait toujours fait, nous prive de la satisfaction de l'avoir pour collaborateur.

Nous be terminerons pas notre rapport sans payer un juste tribut à tous les employés de la banque. L'admission des plus petits effets à l'escompte, rend ce travail extrêmement pénible, et retarderait les opérations habituelles, si on ne prenait pas sur la nuit pour suppléer à l'insuffisance du jour, de manière qu'on ne s'apperçoit pas des efforts extraordinaires qu'il a fallu pour y parvenir, et ce n'est que pour ceux qui en sout témoins, que la chose est admirable.

Paris, le 21 Janvier.

PRFECTURE DE POLICE. Une ordonnance, en date du 15 de ce mois, renferme les dispositions suivantes :

Les entrepreneurs de maçonnerie, demeurant al Paris, seront tenus de se faire inscrire à la préfecture de police, avant le 15 Février prochain, et d'y représenter leurs patentes.

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