fecture jusqu'à la conversation qu'il a eue avec le secrétairegénéral du ministre de la police;

6°. Que la conduite antérieure du préfet de la Seine, la joie qu'il a témoignée en apprenant qu'il avait été trompé par de faux rapports, l'ordre ou conseil qu'il a donné au commandant de la 10e cohorte de se retirer avec sa troupe; enfin, la frauchise avec laquelle il racontait, le Dimanche suivant, ce qui lui était arrivé dans cette journée (récit dont j'ai été témoin), ne permettent pas de lui supposer des intentious criminelles.

D'après les faits et les considérations que je viens d'énoncer, je pense que le préfet de la Seine, frappé tout-à-la-fois par le récit d'une affreuse catastrophe, et par la communication d'or dres illégaux criminels, à l'appui desquels il voyait déployer l'appareil de la force militaire, a manqué de la présence d'esprit et du courage nécessaire, pour remplir ses devoirs dans cette circonstance. En conséquence, j'estime qu'il doit être remplacé dans ses fonctions de préfet.

Paris, le 23 Décembre, 1812.

No. XI.

(Signé)

Section de la marine.

BERENGER.

La section de marine, qui a été chargée par S. M. d'examiner la conduite de M. le comte Frochot, préfet du département de la Seine, dans l'affaire du 23 Octobre, et de donner son avis sur le parti qu'il convient de prendre à son égard;

Après avoi. pris connaissance des pièces qui lui ont été remises;

Est d'avis,

Que M. le préfet de la Seine, n'ayant élevé aucun doute sur la nouvelle de la mort de l'empereur que lui transmettait Soulier, au nom de l'ex-général Malet; ayant pris connaissance du sénatus-consulte prétendu qui lui était présenté, et de l'ordre de la marche de la 10e cohorte, ainsi que de l'ordre de faire préparer l'hôtel de ville pour l'assemblée du gouvernement provisoire, et ayant donné l'ordre de préparer une salle de cet bôtel,

A montré, dès l'origine, une hésitation condamnable; qu'il n'a rien fait, soit pour désabuser Soulier sur l'illégalité des ordres qu'il avait reçus, soit pour repousser toute atteinte à l'autorité légitime, fondée sur les constitutions de l'empire, qui établissent l'ordre de succession au trône, et de gouvernement dans les cas prévus;

Qu'il n'a convoqué près de lui aucun des membres de l'administration municipale, ni pris aucune mesure pour arrêter dans la ville les effets d'une révolte naissante;

Qu'au contraire, dans la persuasion, sans doute, de la vérité

de la mission de Malet et de l'établissement d'un gouvernement provisoire, il avait donné des ordres de préparer la salle, pouren recevoir les membres;

Que l'intention qu'il annonce avoir eue d'inspirer de la confiance à Soulier, en adhérant à sa demande, dans l'espoir de gagner du tems, et d'obtenir des renseignemens positifs sur l'état des choses, ne le justitie pas de n'avoir pas pris, dès le commencement, un parti énergique;

Que le projet de se rendre chez le prince archi-chancelier, devait céder au devoir plus impérieux de maintenir, dans l'hôtel de ville, le respect dû à l'autorité légitime;

La section pense qu'il n'est pas coupable de complicité avec Malet, mais qu'il n'a pas eu le sentiment énergique de ses devoirs; qu'il a méconnn les obligations, du serment qu'il a prêté de maintenir les lois constitutionnelles de l'empire;

En conséquence, elle déclare qu'il ne peut pas être continué dans l'exercice de ses fonctions.

J. Caffarelli, Najac, H. Gauteaume,
le comte Lascase.

Paris, le 22 Décembre, 1812.

No. XII.

Section de la guerre.

La section de la guerre, après avoir examiné les pièces relatives à la conduite de M. le comte Frochot, préfet de la Seine, dans la matinée du 23 Octobre, 1812;

Est d'avis,

Que la conduite de M. le conite Frochoť a été pusillanime, indigne du premier magistrat du département, et mérite d'être punie, soit qu'il y ait lieu, d'après les lois, de le mettre en jugement pour faire examiner ses intentions, soit que sa faiblesse luí fasse perdre la confiance de S. M.

Pour le président absent, le général comte Gassendi; Alex. Allent, maître des requêtes; baron Félix, maître des requêtes; le général Préval.

DECRETS IMPÉRIAUX.

Au Palais des Thuileries, le 23 Décembre, 1812.

Napoléon, &c.

Sur le rapport du ministre de l'intérieur;

Nous avons décrété et décretons ce qui suit:

Art. 1er. Le comte Frochot est destitué de ses fonctions de

conseiller d'état et de préfet du département de la Seine.

TOME IV.

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2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Au Palais des Thuileries, le 23 Décembre, 1812.

Napoléon, &c.

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art. 1er. Le sieur Chabrol, préfet du département de Montenotte, est nommé préfet du département de la Seine.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Par l'empereur,

(Signé)

Le ministre secrétaire d'état, par interim,

NAPOLÉON.

Aujourd'hui, Vendredi, 25 Décembre, 1812, à midi, S. M. l'empereur et roi, entouré des princes, grands-dignitaires, des cardinaux, des ministres, des grands officiers, des grands aigles de la légion d'honneur, et des officiers de service, près S. M. a reçu successivement au palais des Thuileries, dans la salle du trône, la cour de cassation, la cour des comptes, et le conseil de l'université, qui ont été conduits à l'audience de S. M. par une maître et une aide des cérémonies, introduits par S. Exc. le grandmaître, et présentés par S, A. S. le prince archi-chancelier de l'empire;

M. le comte Muraire, président de la cour de cassation;

M. Jard-Panvilliers, président de la cour des comptes, en l'absence de M. Barbé-Marbois;

Et S. Exc. M. le comte de Fontanes, grand-maître de l'université ont adressé à S. M. les discours suivans:

Discours du premier président de la Cour de Cassation.

"Sire,

"Nous apportons au pied du trône de V. M. l'hommage de notre amour et de notre fidélité; nous y venons exprimer

quelles ont été nos inquiétudes durant votre absence, quels ont été nós vœux, qui jamais n'ont cessé de vous accompagner; nous y venons vous remercier du bonheur, d'autant plus grand qu'il était inattendu, que votre retour dans votre empire nous fait éprouver.

"Sire, à l'expression franche de ces sentimens, nous n'ajou terons pas des félicitations dès long-tems inutiles à votre gloire sur une campagne que rien ne saurait mieux signaler que le désespoir de vos ennemis, que l'incendie de leurs villes par leurs propres mains, que l'impuissance de leurs efforts (quoiqu'ils fussent sécondés par le climat, non moins barbare qu'eux); que F'impuissance dis-je, de leurs efforts pour s'opposer au railliement de votre armée dans les quartiers de repos que votre prévoyance et votre sollicitude paternelle lui avaient ménagés.

"Mais, pressés par le souvenir des événemens intérieurs, dont nous avons été les témoins, encore pénétrés d'une indignation profonde sur l'horrible attentat du 23 Octobre. C'est un besoin et un devoir pour nous de dire à V. M., ce sera pour elle une consolation d'entendre que c'est surtout dans ce moment de danger pour la patrie, que nous avons plus vivement ressenti le bienfait de la monarchie que votre main a relevée, que votre épée a raffermie, que votre sagesse consolidera, en achevant de l'environner de toutes les institutions qui peuvent en garantir la durée, et dont le ciel lui-même a si manifestement sanctionné le rétablissement, lorsque, répondant à nos vœux et pour en assurer la perpétuité, il vous a accordé un fils, et à nous un héritier du trône.

"Oui, Sire, de ces heures d'une calamité passagère où l'esprit du peuple et la force déployée par le gouvernement avertirent bientôt les séditieux et de leur isolement, et de la folie de leur tentative, et de la vanité de leurs espérances; il restera du moins un résultat utile qui en préviendra le retour; c'est que tous les Français demeureront plus intimement convaincus que ce n'est que du gouvernement naturel de leurs pays, de ce gouvernement tutélaire que vous leur avez restitué, qu'ils peuvent attendre et obtenir l'ordre, la conservation et la tranquillité; c'est qu'ils sentiront mieux la nécessité de se rattacher à ce centre unique de force et de protection, et qu'ainsi guéris à jamais des théories chimériques dont une imposture ambitieuse cherche trop souvent à les fasciner, dont tous les essais ont été si malheureux, dont presque tous les sectateurs ont été les victimes, heureux sous votre empire, rassurés sur l'avenir de leurs enfans, il ne' voudront, il ne sauront plus que bénir votre nom, célébrer votre gloire, proclamer leur reconnaissance, et former des vœux pour votre conservation, pour celle de votre auguste fils, S. M. le roi de Rome, et pour la succession d'âge en âge de votre illustre postérité.

"Sire, ces sentimens et ces vœux sont particulièrement les YYYYY 2

notres; placés à l'apogée de la magistrature française, nous devons donner, et nous vous supplions de croire que nous donnerous constamment le plus ferme exemple d'un dévouement absolu à votre personne, d'un attachement inviolable à votre dynastie, et d'une invariable fidélité aux devoirs que nous imposent notre institution et l'honorable confiance de V. M.

Discours du président de la cour des comptes.

"Sire,

"Toutes les fois qu'après avoir couru les chances périlleuses de la guerre, V. M. rentre au sein de ses états, sa présence y fait renaître la joie et l'espérance. La confiance succède aux inquiétudes dont ne peuvent se défendre tous les hommes éclairés qui savent combien votre existence est nécessaire au repos, à la gloire et au bonheur de la France.

"Tels sont, sire, les sentimens qu'éprouvent les magistrats de votre cour des comptes en se félicitant de votre heureux retour, après une campagne où V. M. a porté ses armes victorieuses jusque dans la ville principale de ses ennemis, et où elle a montré tout ce que peuvent un grand caractère et les ressources du génie dans les circonstances les plus difficiles.

"Constamment déyoué à votre auguste personne et aux principes du gouvernement que vous avez établi, nous avons partagé l'indignation dont tous les bons Français ont été pénétrés lorsque de vils conspirateurs, supposant l'événement le plus funeste qui puisse affliger l'empire, ont voulu s'emparer du pouvoir et violer les droits de l'hérédité sur lesquels repose la monarchie.

"Grâce à la Providence et grâce à la sagesse et à l'énergie d'hommes véritablement pénétrés de leurs devoirs, ces trames criminelles et insensées ont été rompues dans l'instant même où elles avaient été formées! Mais quelques dangers qui eussent pu eu résulter, n'en doutez pas, sire, la magistrature serait restée fidèle à votre dynastie.

"Instruits par l'expérience, nous savons que la France ne peut avoir de repos que dans la monarchie, et que la monarchie elle-même ne peut être solidement établie que sur le système de l'hérédité de la couronne. Nous sommes donc fermement attachés à ces principes par conviction; mais nous y tenons aussi par notre amour pour votre personue sacrée et pour votre auguste descendance, et nous nous félicitons d'être admis à les professer solennellement au pied du trône sur lequel vous êtes assis.

"Puisse V. M. pour le bonheur de la France l'occuper encore pendant un grand nombre d'années! Qu'elle daigne agréer de nouveau l'assurance de nos sentimens ! Elle nous trouvera toujours sujets fidèles, magistrats intègres et labo rieux, et citoyens dévoués."