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Questions au conseil des évêques, et leurs responses sur le

concordat ..

245

Décret impérial relativemeot au clergé

250

Message au sénat, pour la nomination du prince Eugène

Napoléon à la grande duché de Francfort, après la

mort du Prince Primat

251

Décret impérial relativement aux majorats....

253

Ordonnance de police concernant l'imprimerie.

256

Discours du président du sénat relativement au mariage

de l'empereur avec la princesse d'Autriche..... 258

Décret impérial sur les huit prisons d'état....

259

Loi sur les expropriations pour cause d'utilité publique 263

Divers discours faits à Vienne sur le mariage de Napo•

léon avec la princesse d'Autriche.....

268

Acte de mariage d'idem

270

Divers discours addressés à l'empereur et à l'impératrice

Marie Louise ....

270

Budjet pour l'année 1810....

276

Loi sur l'administration de la justice par les cours d'as-

sises.....

280

Discours sur le budjet ..

290

Idem--pour la cloture de la session du corps législatif par

le conseiller d'état Regnault de St. Jean d'Angeley.. 296

Rapport du ministre de la police, relativement au baron

de Kolli, accusé d'avoir voulu enlever le roi Ferdi-

nand Vii de Valatçay

302

Décrets impériaux qui nomment le duc de Rovigo, mi-

nistre de la police générale, et le duc d'Otranto, gouver-

neur de Roine

314

Divers rapports sur l'évasion du général Sarrazin.... 314

Article, sur l'incendie dans l'hôtel du priuce Schwart-

zenberg à Paris ....

318

Rapport du duc de Feltre, ministre de la guerre sur la

fuite du général Sarrazin

320

Acte d'abdication du roi de Hollande

323

Rapport à l'empereur par le duc de Cadore sur idem 324

Réunion de la Hollande à l'empire

327

Acte de naissance d'un enfant de la grande-duchesse de

Toscane.....

329

Discours de l'empereur au fils du roi de Hollande.... 330

Révocation des décrets de Berlin et Milan, notifiée au

ministre des Etats-Unis à Paris par le duc de Cadore 331

Discours de l'admiral Verheuil, président de la députa-

tion de Hollande à l'empereur, et la réponse de S. M. 332

Création d'un conseil de marine....

334

Décret sur les tribunaux..,

336

Idem, sur la juridicriou des prud'hommes ..

313

1

Page.

Idem, qui authorise la publication d'un seul Journal dans

chaque département....

343

Commission militaire pour le jugement de Jérome Pa-

gowski..

344

Institution des écoles spéciales de marine.

348

Décret sur les marchandises Anglaises .

354

Idem, pour le brûleinent de idein

359

Idem sur les domestiques..

360

Réglement pour l'organisation de la Hollande....... 361

Décret relativernement aux dégociants de Francfort .... 389

Letre de l'empereur au sénat sur la grossesse de l'impė.

ratrice ....

390

Circulaire aux archevêques, &c. sur idem.

396

Réunion du Valais à l'empire Français.

391

Décret sur l'imprimerie et la libraire

395

Discours du président du sénat sur la grossesse de l'impé-

,396

Article, et pièces officielles pour l'échange des prison-

niers avec l'Angleterre

397

Message de l'empereur au sénat, et rapport du ministre

des relations extérieures, des sénateurs Semonville, et

Bougainville, et du conseiller d'état Cafarelli, relative-

ment à la réunion de la Hollande, et les villes Hansea-

tiques à l'empire Français accompagné des pièces rela-

tives aux négociations, avec l'Angleterre depuis 1806 431

Conscription maritime...

470

Idem militaire, proposée par le conseiller d'état Regnault 471

Décret sur les censeurs de la librairie ...

453

Noms des villes pour l'autorisation des Journaux

484

Décret sur le tarif des livres imprimés dans l'étranger 486

Lettre du grand juge au président du conseil des prises,

relativement aux décrets de Berlio et Milan, en ce qui

concerue les Américains

487

Idem du ministre des finances au directeur général des
douanes sur le même objet

498

Décret sur les Pays annexés à la Hollande

489

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498

499

Page.

Idem sur les travaux publics dans Paris .....

512

Idem sur les enfans trouvés, abandonnés, &c.

522

Compte rendu par la Banque de France..

525

Arrêté du ministre de l'iotérieur qui fixe le nombre des

imprimeurs à Paris à soixante

536

Décret sur la vente de Poisson à Paris

537

Idem-sur les dépenses des cours de justice

538

Idem-pour la couscription de 1811 ..

542

Idem-pour idem en Italie.....

543

Idem—pour idem en Hollande

545

Mesures relatives aux imprimeurs supprimés..

548

Réglement concernant la boucherie....

550

Diverses adresses sur les décrets contre les marchandises

anglaises ...

556

Sénatus consulte concernant la conscription maritime .. 559

Des notes sur le discours du Prince Régent au parlement

d'Angleterre ...

560

Arrêté sur la caisse de l'Octroi

577

Décret concernant les travaux des prisonniers de guerre

dans les fortifications, etc.....,

581

Idem-sur les boulangers qui ont failli

585

Ordonnance conceruant la vente de Poisson d'eau douce. 586

Addresse à l'empereur du collége électoral du départe-

ment du Finisterre sur le port de Brest, et la réponse

de S. M.....

587

Mesures relatives à la race des bêtes à laine..

588

Adresse à l'empereur de la députation des Villes Han-

séatiques, et réponse de S.M.

591

Prise d'Oldenbourg......

594

Accouchement de l'impératrice Marie-Louise

595

Etablissement de trois écoles pratiques de marine. 597

Décret pour les dépenses de l'Hôtel des invalides à Paris. 599

Décret sur l'imprimerie et la librairie dans la Hollande

et dans les Villes Hanséatiques, etc...

614

Rapport du mioistre de la police, à l'empereur relative-

ment au Sieur Owen, officier anglais

... 615

Lettre de l'empereur aux évêques pour une convocation

d'un concile nationale à Paris, de tous les évêques de

France et d'Italie ......

619

Discours de l'empereur aux membres du corps législatif

Réunion du concile national à Paris ...

621

Exposé de l'empire pour l'année 1811...

622

Budjet pour idein ..

638

Compte de l'administration des finances....

653

Compte du ministre du Trésor ......

Discoors du conseiller d'état Ségur dans le corps législa-

tif sur l'état de la Francé, etc.....

694

Renseignemens sur les écoles pratiques de marine...... 698

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