Questions au conseil des évêques, et leurs résponses sur le

concordat...

Décret impérial relativement au clergé ..

Message au sénat, pour la nomination du prince Eugène

Napoléon à la grande duché de Francfort, après la

mort du Prince Primat ....

Décret impérial relativement aux majorats.....

Ordonnance de police concernant l'imprimerie

Discours du président du sénat relativement au mariage

de l'empereur avec la princesse d'Autriche...

Page.

245

250

251

253

256

258

Décret impérial sur les huit prisons d'état....

Loi sur les expropriations pour cause d'utilité publique

259

263

Divers discours faits à Vienne sur le mariage de Napo-

léon avec la princesse d'Autriche....

268

Acte de mariage d'idem

270

Divers discours addressés à l'empereur et à l'impératrice

Marie Louise...

270

Budjet pour l'année 1810.

276

Loi sur l'administration de la justice par les cours d'as-

sises....

280

Discours sur le budjet

290

Idem pour la cloture de la session du corps législatif par

le conseiller d'état Regnault de St. Jean d'Angeley.. 296

Rapport du ministre de la police, relativement au baron

de Kolli, accusé d'avoir voulu enlever le roi Ferdi-

nand VII de Valauçay

Décrets impériaux qui nomment le duc de Rovigo, mi-

nistre de la police générale, et le duc d'Otranto, gouver-

neur de Rome

Divers rapports sur l'évasion du général Sarrazin..

Article, sur l'incendie dans l'hôtel du priuce Schwart-

zenberg à Paris ....

302

314

314

... 318

Rapport du duc de Feltre, ministre de la guerre sur la

fuite du général Sarrazin

Acte d'abdication du roi de Hollande

Rapport à l'empereur par le duc de Cadore sur idem

Réunion de la Hollande à l'empire ...

Acte de naissance d'un enfant de la grande-duchesse de

Toscane....

320

323

324

327

329

Discours de l'empereur au fils du roi de Hollande.....

Révocation des décrets de Berlin et Milan, notifiée an

ministre des Etats-Unis à Paris par le duc de Cadore

Discours de l'admiral Verheuil, président de la députa-

tion de Hollande à l'empereur, et la réponse de S. M.

Création d'un conseil de marine..

Idem, qui authorise la publication d'un seul Journal dans

chaque département..

Commission militaire pour le jugement de Jérome Pa-

gowski.....

Institution des écoles spéciales de marine.

Décret sur les marchandises Anglaises

Idem, pour le brûlement de idem

Idem sur les domestiques....

Page.

343

344

348

354

359

360

361

Réglement pour l'organisation de la Hollande................

Décret relativemement aux négociants de Francfort.... 389

Letre de l'empereur au sénat sur la grossesse de l'impé.

ratrice..

Circulaire aux archevêques, &c. sur idem.

Réunion du Valais à l'empire Français.

Décret sur l'imprimerie et la libraire..

Discours du président du sénat sur la grossesse de l'impé-

....

ratrice...

Article, et pièces officielles pour l'échange des prison-

niers avec l'Angleterre ....

Message de l'empereur au sénat, et rapport du ministre

des relations extérieures, des sénateurs Semonville, et

Bougainville, et du conseiller d'état Cafarelli, relative-

ment à la réunion de la Hollande, et les villes Hanséa-

tiques à l'empire Français accompagné des pièces rela-

tives aux négociations, avec l'Angleterre depuis 1806

Conscription maritime...

390

396

391

395

396

397

431

470

Idem militaire, proposée par le conseiller d'état Regnault 471

Décret sur les censeurs de la librairie .....

483

Noms des villes pour l'autorisation des Journaux

Décret sur le tarif des livres imprimés dans l'étranger

Lettre du grand juge au président du conseil des prises,

relativement aux décrets de Berlin et Milan, en ce qui

concerue les Américains ....

Idem du ministre des finances au directeur général des

douanes sur le même objet

488

Décret sur les Pays annexés à la Hollande

489

AN 1811.

Décret sur les contributions en Hollande...

Idem sur la librairie et imprimerie en idem........

498

499

Article de Bayonne sur le brûlement des marchandises

Anglaises...

Décret sur les attributions de la régie pour le tabac....

505

Idem sur les travaux publics dans Paris....
Idem sur les enfans trouvés, abandonnés, &c.
Compte rendu par la Banque de France...

Arrêté du ministre de l'intérieur qui fixe le nombre des

imprimeurs à Paris à soixante

Décret sur la vente de Poisson à Paris

Idem-sur les dépenses des cours de justice

Idem pour la conscription de 1811

Idem pour idem en Italie.....

Idem pour idem en Hollande.

....

Mesures relatives aux imprimeurs supprimés.

Réglement concernant la boucherie.....

Diverses adresses sur les décrets contre les marchandises

anglaises....

Sénatus consulte concernant la conscription maritime..

Des notes sur le discours du Prince Régent au parlement

d'Angleterre..

Arrêté sur la caisse de l'Octroi

Décret concernant les travaux des prisonniers de guerre
dans les fortifications, etc.....

Idem-sur les boulangers qui ont failli

Ordonnance concernant la vente de Poisson d'eau douce.

Addresse à l'empereur du collége électoral du départe-

ment du Finisterre sur le port de Brest, et la réponse

de S. M.....

Mesures relatives à la race des bêtes à laine....
Adresse à l'empereur de la députation des Villes Han-
séatiques, et réponse de S.M.

'Prise d'Oldenbourg.....

Accouchement de l'impératrice Marie-Louise ..

Etablissement de trois écoles pratiques de marine..................

Décret pour les dépenses de l'Hôtel des invalides à Paris.

Décret sur l'imprimerie et la librairie dans la Hollande

et dans les Villes Hanséatiques, etc.....

... 614

Rapport du ministre de la police, à l'empereur relative-

ment au Sieur Owen, officier anglais

Lettre de l'empereur aux évêques pour une convocation

d'un concile nationale à Paris, de tous les évêques de

615

....

Compte du ministre du Trésor ......

658

Discours du conseiller d'état Ségur dans le corps législa

tif sur l'état de la France, etc......

694

Renseignemens sur les écoles pratiques de marine......

698

Adresse de la députation du département de la Lippe,

et des Isles Ioniennes

Décret sur l'opera à Paris..

Réglement relatif aux convois funéraires et des sépultures

dans Paris

.....

Ordonnance concernant les Porteurs d'Eau

Mesures relatives aux Français qui se réfugient en France

après avoir commis un crime dans l'étranger.....

Article sur l'évasion de St.Clair, aide-de-camp du général

Josnet de la Violais

Abolition du droit d'aubaine à l'égard de la Prusse..

Sénatus consulte pour un conscription de 1812....

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722

723

AN 1812.

Décret pour l'abolition de l'ordre Hollandais dit l'union,

et la création de l'ordre impérial de la réunion

Décret sur les biens situés dans la province de Valence

Maréchal Suchet nommé duc d'Albufera...............

Décret sur les dotations de la cour de Rome...

Banque de France.....

Ordonnance de police sur les puits.....

Rapports faits au sénat et à l'empereur par le ministre des

relations extérieures, et d'autres, pour l'organsiation

de la garde nationale, et pour l'appel de cent cohortes

Décret impérial sur idem

Décret relatif aux courtiers de commerce

Suppression du droit d'Aubaine à l'égard des sujets du

grand duc de Francfort ....

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Décret sur les grains et farines....

775

Décret sur l'évasion des officiers, prisonniers de guerre.

777

Notes du Moniteur sur la déclaration du gouvernement

Anglais.....

778

Décret sur la circulation des grains en France..,

Ordonnance de Police sur idem,..

Pièces relatives aux négociation entre la France, la Russie,

et l'Angleterre,communiquées au sénat par le ministre

des relations extérieures.....

Traité d'alliance entre la France et l'Autriche

Confédération générale de Pologne...

Arrivée de Bonaparté à Moscou

...

Article de Moscou relatif aux trois cents chausseurs,

fusillés à Moscou

Arrestation des généraux Malet, Lahorie et Guidal, à

Paris .....

Commission militaire pour juger les dits généraux et leur
complices....

Commission militaire à Moscou, pour juger les auteurs

de l'incendie dans cette Ville....

Evacuation de Moscou par l'armée Française

Description des déastres de l'armée française en Russie

Arrivée de Bonaparté à Paris......

Diverses addresses présentées à l'empereur à son arrivée

à Paris ...

Pièces relatives à l'affaire du préfet le Comte Frochot,

Destitution du Comte Frochot

Divers discours addressés à l'empereur par le president

de la cour de cassation, &c. ....

Rapport fait à l'empereur par le ministre de la marine,
Décrès, relatifs à une correspondence avec le Transport
Office à Londres, sur l'évasion des prisonniers des deux
pations

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Fin de la Table des Matières.