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MANIFESTES, PROCLAMATIONS,

DISCOURS, &c. &c.

DE

NAPOLEON BONAPARTE

ET DES MEMBRES DU

Gouvernement Francais,

DEPUIS LE 18 BRUMAIRE, AN 8,

(NOVEMBRE, 1799)
JUSQU'A L'ANNÉE 1812, INCLUSIVEMENT,

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EXTRAITS DU MONITEUR,

PAR

LEWIS GOLDSMITH,

NOTAIRE.

QUATRIÈME, ET DERNIER VOLUME.

Contenant les Pièces des années 1810, 1811, el 1812.

a Londres :

De l'Imprimerie de R. JUIGNÉ, 17, Margaret-street, Cavendish-square.

SS1764

Stephen Spaulding mem Cail
Wawson
1-9-42

TABLE DES MATIÈRES.

CONTENUES DANS CE VOLUME,

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Page,

Discussion dans le corps législatif, pour un projet de

loi relativement aux marchandises

1

Enquête pour connaitre la conduite de l'amiral Duma-

noir, dans la bataille de Trafalgar, le 21 Octobre 1806.

Présentation du budjet au corps législatif pour l'année

1810.....

13

Jugement du sieur Argenton, arrêté en Portugal, par le
maréchal Soult ...

21

Discussion sur le budjet, dans le corps législatif.

22

Compte de l'administration des finances

33

Projet de loi sur les finances

50

Banque de France....

78

Ordonnance de Police, sur les entrepreneurs de Maçon-
nerie .....

90

Discours du comte de Ségur dans le corps législatif et

présentation des drapeaux envoyés d'Espagne.... 89

Ordonnance de police sur les prisons .

97

Réflexions dans le Moniteur sur le discours du roi d'An.

gleterre au parlement ....

107

Discours du conseiller d'état, Regnaud, dans le sénat, sur

la dotation de la couronne

133

Sénatus consulte sur idem ..

161

Pièces relatives aux affaires d'Espagne

176

Décret impérial relativement aux fonctions des auditeurs 221

Idem-idem concernant l'imprimerie et la librairie...... 226

Sénatus consulte pour la réunion des états de Rome

l'empire

282

Note du ministre des relations extérieures, au ministre

des affaires étrangères de Holland, pour le rappel du

Roi de Hollande.....

234

Note de idem au ministre américain à Paris, sur les dé-
crets de Berlin et Milan......

ib.

Traité de Paix entre la Frauce et la Suède

28

Message au sépat relativement au mariage de l'empereur

avec la princesse d'Autriche ......

241

Décret impérial sur l'enseignement de la religion catho-

lique dans les colleges, &c. ...

242

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