Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: (et dernier) v. Contenant les pièces des années 1810, 1811, et 1812 |
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... Mars 1810 ; enfin les créances dont les productions n'ont pas pû être admises par le conseil général de liquidation , parce qu'elles lui sont parvenues de puis le decrét du 25 Février 1808 . Les comptabilités que le conseil de ...
... Mars 1810 ; enfin les créances dont les productions n'ont pas pû être admises par le conseil général de liquidation , parce qu'elles lui sont parvenues de puis le decrét du 25 Février 1808 . Les comptabilités que le conseil de ...
Page 31
... Mars , un emprunt de 276,000,000 de notre monnaie , et 455,400,000 francs pour la taxe de guerre , et il a autorisé le ministère à prendre à titre d'avance , dans la caisse de la banque 8,500,000 francs . Dans votre session de 1807 ...
... Mars , un emprunt de 276,000,000 de notre monnaie , et 455,400,000 francs pour la taxe de guerre , et il a autorisé le ministère à prendre à titre d'avance , dans la caisse de la banque 8,500,000 francs . Dans votre session de 1807 ...
Page 153
... Mars 1806 . Rétablissement des apanages . Le sénatus - consulte du 28 Floréal a confirmé la suppression des apanages réels , et , selon nos lois actuelles , il n'y aurait plus que des rentes apanagères . " Dans l'acte qui a rétabli la ...
... Mars 1806 . Rétablissement des apanages . Le sénatus - consulte du 28 Floréal a confirmé la suppression des apanages réels , et , selon nos lois actuelles , il n'y aurait plus que des rentes apanagères . " Dans l'acte qui a rétabli la ...
Page 165
... Mars , 1806 . 41. L'empereur ne peut avant vingt - cinq ans , faire une dis- position entre vifs de son domaine privé . 42. L'empereur , âgé de seize ans , pourra disposer , par acte , de dernière volonté jusqu'à concurrence de la somme ...
... Mars , 1806 . 41. L'empereur ne peut avant vingt - cinq ans , faire une dis- position entre vifs de son domaine privé . 42. L'empereur , âgé de seize ans , pourra disposer , par acte , de dernière volonté jusqu'à concurrence de la somme ...
Page 166
... Mars 1806 . 48. Les biens immeublés et droits incorporels , faisant partie du domaine privé de l'empereur , ne sont en aucun temps , ni sous aucun prétexte , réunis de plein droit au domaine de l'état . La réunion ne peut s'opérer que ...
... Mars 1806 . 48. Les biens immeublés et droits incorporels , faisant partie du domaine privé de l'empereur , ne sont en aucun temps , ni sous aucun prétexte , réunis de plein droit au domaine de l'état . La réunion ne peut s'opérer que ...
Contents
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Common terms and phrases
1er Janvier alliés anglais aura auront avons décrété banque bâtimens caisse Canning chargé commerce commission comte confédération du Rhin confédération suisse conformément conscription conseil d'état contributions cour impériale d'Italie déclaration décrété et décrétons décrets de Berlin DÉCRETS IMPÉRIAUX départemens département dépenses dette publique dispositions division militaire douanes duc de BASSANO Dumanoir Dumoustier échange empereur espagnols finances général GEORGE CANNING grand-juge Grande-Bretagne H. B. duc Hollande juges justice l'administration l'Angleterre l'article l'em l'empire l'exécution l'honneur lettre Mackenzie marchandises marine médiateur ment Messieurs millions ministre de l'intérieur ministre secrétaire d'état mois Morlaix Napoléon nations négociation officiers paix payer peuples police ports pourront préfet première instance présent décret président prince prisonniers de guerre projet recettes réglemens réunis S. M. l'empereur SECTION sénat sénatus-consulte sentimens sera seront service Signé Sire soussigné spéciale suppléans tabacs tems tion TITRE trésor public tribunaux de première trône V. M. I. et R vaisseaux Walmoden Weser
Popular passages
Page 751 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 203 - Royale déchire par là ses droits. Qu'elle ferme l'oreille à des conseils faibles et perfides. Elle n'a pas le droit de juger le prince de la Paix. Ses crimes , si on lui en reproche , se perdent dans les droits du trône. J'ai souvent manifesté le désir que le prince de la Paix fût éloigné des affaires; l'amitié du roi Charles m'a porté souvent à me taire et à détourner les yeux des faiblesses de son attachement.
Page 242 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 203 - Je ne suis point juge de ce qui s'est passé et de la conduite du prince de la Paix ; mais ce que je sais bien, c'est qu'il est dangereux pour les rois d'accoutumer les peuples à répandre du sang et à se faire justice...
Page 522 - Les enfants abandonnés sont ceux qui, nés de pères ou de mères connus , et d'abord élevés par eux ou par d'autres personnes à leur décharge, en sont délaissés sans qu'on sache ce que les pères et mères sont devenus, ou sans qu'on puisse recourir à eux.
Page 614 - Nos ministres de la guerre, des finances et du trésor public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au bulletin des lois.
Page 831 - Les hommes que la nature n'a pas trempés assez fortement pour être au-dessus de toutes les chances du sort et de la fortune parurent ébranlés, perdirent leur gaieté, leur bonne humeur et ne rêvèrent que malheurs et catastrophes; ceux qu'elle a créés supérieurs à tout conservèrent leur gaieté et leurs manières ordinaires et virent une nouvelle gloire dans des difficultés différentes à surmonter.
Page 843 - En effet, qui a proclamé le principe d'insurrection comme un devoir? qui a adulé le peuple en le proclamant à une souveraineté qu'il était incapable d'exercer? qui a détruit la sainteté et le respect des lois...
Page 264 - Cette application ne peut être faite à aucune propriété particulière qu'après que les parties intéressées ont été mises en état d'y fournir leurs contredits, selon les règles exprimées au titre II.
Page 203 - J'ai souvent manifesté le désir que le prince de la Paix fût éloigné des affaires; l'amitié du roi Charles m'a porté souvent à me taire et à détourner les yeux des faiblesses de son attachement. Misérables hommes que nous sommes ! faiblesse et erreur , c'est notre devise. Mais tout cela peut se concilier : que le prince de la Paix soit exilé d'Espagne , et je lui offre un refuge en France.