Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: (et dernier) v. Contenant les pièces des années 1810, 1811, et 1812 |
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... section 3 du titre 4 de la loi du 8 Floréal an 11. Les marchandises qui en seront tirées pour la consommation , acquitteront immédiatement les droits , Celles qui seront renvoyées devront être réimportées directe- ment par mer . Paris ...
... section 3 du titre 4 de la loi du 8 Floréal an 11. Les marchandises qui en seront tirées pour la consommation , acquitteront immédiatement les droits , Celles qui seront renvoyées devront être réimportées directe- ment par mer . Paris ...
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... SECTION II . Administration des Forêts . 29,143,048 Les améliorations dans les forêts deviennent chaque année plus sensibles . Les délits sont poursuivis avec exactitude : les coupes sont déterminées dans une mesure qui garantit une per ...
... SECTION II . Administration des Forêts . 29,143,048 Les améliorations dans les forêts deviennent chaque année plus sensibles . Les délits sont poursuivis avec exactitude : les coupes sont déterminées dans une mesure qui garantit une per ...
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... SECTION V. De l'Administration de la Loterie . Cette branche de revenu a produit net , pour 1803 , 12,804,479 fr . 50c . qui sont rentrés en totalité au trésor public . La comptabilité de cette administration est constamment à jour .
... SECTION V. De l'Administration de la Loterie . Cette branche de revenu a produit net , pour 1803 , 12,804,479 fr . 50c . qui sont rentrés en totalité au trésor public . La comptabilité de cette administration est constamment à jour .
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... 1808 , 5,723,630 fr . SECTION VII . Salines de l'Est . Les résultats de cette partie continuent à être satisfaisans . La compagnie a exactement acquitté son prix de bail pour 1808 ; et , de même que l'année précédente , 42.
... 1808 , 5,723,630 fr . SECTION VII . Salines de l'Est . Les résultats de cette partie continuent à être satisfaisans . La compagnie a exactement acquitté son prix de bail pour 1808 ; et , de même que l'année précédente , 42.
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... SECTION VIII . De la régie des sels et tabacs au - delà des Alpes . Cette régie continue de prospérer . La consommation du sel , qui avait été de sept Kilogrammes un quart ou quatorze livres dix onces par tête en 1807 , s'est accrue ...
... SECTION VIII . De la régie des sels et tabacs au - delà des Alpes . Cette régie continue de prospérer . La consommation du sel , qui avait été de sept Kilogrammes un quart ou quatorze livres dix onces par tête en 1807 , s'est accrue ...
Contents
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Common terms and phrases
1er Janvier alliés anglais aura auront avons décrété banque bâtimens caisse Canning chargé commerce commission comte confédération du Rhin confédération suisse conformément conscription conseil d'état contributions cour impériale d'Italie déclaration décrété et décrétons décrets de Berlin DÉCRETS IMPÉRIAUX départemens département dépenses dette publique dispositions division militaire douanes duc de BASSANO Dumanoir Dumoustier échange empereur espagnols finances général GEORGE CANNING grand-juge Grande-Bretagne H. B. duc Hollande juges justice l'administration l'Angleterre l'article l'em l'empire l'exécution l'honneur lettre Mackenzie marchandises marine médiateur ment Messieurs millions ministre de l'intérieur ministre secrétaire d'état mois Morlaix Napoléon nations négociation officiers paix payer peuples police ports pourront préfet première instance présent décret président prince prisonniers de guerre projet recettes réglemens réunis S. M. l'empereur SECTION sénat sénatus-consulte sentimens sera seront service Signé Sire soussigné spéciale suppléans tabacs tems tion TITRE trésor public tribunaux de première trône V. M. I. et R vaisseaux Walmoden Weser
Popular passages
Page 751 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 203 - Royale déchire par là ses droits. Qu'elle ferme l'oreille à des conseils faibles et perfides. Elle n'a pas le droit de juger le prince de la Paix. Ses crimes , si on lui en reproche , se perdent dans les droits du trône. J'ai souvent manifesté le désir que le prince de la Paix fût éloigné des affaires; l'amitié du roi Charles m'a porté souvent à me taire et à détourner les yeux des faiblesses de son attachement.
Page 242 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 203 - Je ne suis point juge de ce qui s'est passé et de la conduite du prince de la Paix ; mais ce que je sais bien, c'est qu'il est dangereux pour les rois d'accoutumer les peuples à répandre du sang et à se faire justice...
Page 522 - Les enfants abandonnés sont ceux qui, nés de pères ou de mères connus , et d'abord élevés par eux ou par d'autres personnes à leur décharge, en sont délaissés sans qu'on sache ce que les pères et mères sont devenus, ou sans qu'on puisse recourir à eux.
Page 614 - Nos ministres de la guerre, des finances et du trésor public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au bulletin des lois.
Page 831 - Les hommes que la nature n'a pas trempés assez fortement pour être au-dessus de toutes les chances du sort et de la fortune parurent ébranlés, perdirent leur gaieté, leur bonne humeur et ne rêvèrent que malheurs et catastrophes; ceux qu'elle a créés supérieurs à tout conservèrent leur gaieté et leurs manières ordinaires et virent une nouvelle gloire dans des difficultés différentes à surmonter.
Page 843 - En effet, qui a proclamé le principe d'insurrection comme un devoir? qui a adulé le peuple en le proclamant à une souveraineté qu'il était incapable d'exercer? qui a détruit la sainteté et le respect des lois...
Page 264 - Cette application ne peut être faite à aucune propriété particulière qu'après que les parties intéressées ont été mises en état d'y fournir leurs contredits, selon les règles exprimées au titre II.
Page 203 - J'ai souvent manifesté le désir que le prince de la Paix fût éloigné des affaires; l'amitié du roi Charles m'a porté souvent à me taire et à détourner les yeux des faiblesses de son attachement. Misérables hommes que nous sommes ! faiblesse et erreur , c'est notre devise. Mais tout cela peut se concilier : que le prince de la Paix soit exilé d'Espagne , et je lui offre un refuge en France.