Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: (et dernier) v. Contenant les pièces des années 1810, 1811, et 1812 |
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... Schoenbrum , le 7 du même mois , et dans laquelle sont établies les questions suivantes . Première question . - Le contre - amiral Dumanoir , a - t - il ma nœuvré conformément aux signaux et à l'impulsion du devoir et.
... Schoenbrum , le 7 du même mois , et dans laquelle sont établies les questions suivantes . Première question . - Le contre - amiral Dumanoir , a - t - il ma nœuvré conformément aux signaux et à l'impulsion du devoir et.
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France. nœuvré conformément aux signaux et à l'impulsion du devoir et de l'honneur ? La table de loch du vaisseau , le Formidable , que montait le contre - amiral Dumanoir , signée par les quatre officiers qui ont commandé successivement ...
France. nœuvré conformément aux signaux et à l'impulsion du devoir et de l'honneur ? La table de loch du vaisseau , le Formidable , que montait le contre - amiral Dumanoir , signée par les quatre officiers qui ont commandé successivement ...
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... conformément aux dispositions des dé- crets des 25 Févreier , 1808 , et 13 Décembre 1809 . 13. Les crédits en rentes accordé par l'article 12 de la loi du 24 Avril , 1806 , est augmenté de quatre millions pour l'inscrip- ion des ...
... conformément aux dispositions des dé- crets des 25 Févreier , 1808 , et 13 Décembre 1809 . 13. Les crédits en rentes accordé par l'article 12 de la loi du 24 Avril , 1806 , est augmenté de quatre millions pour l'inscrip- ion des ...
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... conformément à ce décret , avait pro noncé le rejet définitif contre les demandes non justifiées , mais celui du 13 Décembre 1809 , rappelle à la liquidation les demandes admissibles , conformément au décret du 24 Février 1808 , qui ...
... conformément à ce décret , avait pro noncé le rejet définitif contre les demandes non justifiées , mais celui du 13 Décembre 1809 , rappelle à la liquidation les demandes admissibles , conformément au décret du 24 Février 1808 , qui ...
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... conformément au décret du 15 Avril 1806 , pour accroître le gage des actions et de leur remboursement , et d'une seconde réserve destinée à pourvoir aux besoins imprévus . 1o . réserve 2o . idem } 66,419 12 151,311 44 517,730,58 Ces ...
... conformément au décret du 15 Avril 1806 , pour accroître le gage des actions et de leur remboursement , et d'une seconde réserve destinée à pourvoir aux besoins imprévus . 1o . réserve 2o . idem } 66,419 12 151,311 44 517,730,58 Ces ...
Contents
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Common terms and phrases
1er Janvier alliés anglais aura auront avons décrété banque bâtimens caisse Canning chargé commerce commission comte confédération du Rhin confédération suisse conformément conscription conseil d'état contributions cour impériale d'Italie déclaration décrété et décrétons décrets de Berlin DÉCRETS IMPÉRIAUX départemens département dépenses dette publique dispositions division militaire douanes duc de BASSANO Dumanoir Dumoustier échange empereur espagnols finances général GEORGE CANNING grand-juge Grande-Bretagne H. B. duc Hollande juges justice l'administration l'Angleterre l'article l'em l'empire l'exécution l'honneur lettre Mackenzie marchandises marine médiateur ment Messieurs millions ministre de l'intérieur ministre secrétaire d'état mois Morlaix Napoléon nations négociation officiers paix payer peuples police ports pourront préfet première instance présent décret président prince prisonniers de guerre projet recettes réglemens réunis S. M. l'empereur SECTION sénat sénatus-consulte sentimens sera seront service Signé Sire soussigné spéciale suppléans tabacs tems tion TITRE trésor public tribunaux de première trône V. M. I. et R vaisseaux Walmoden Weser
Popular passages
Page 751 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 203 - Royale déchire par là ses droits. Qu'elle ferme l'oreille à des conseils faibles et perfides. Elle n'a pas le droit de juger le prince de la Paix. Ses crimes , si on lui en reproche , se perdent dans les droits du trône. J'ai souvent manifesté le désir que le prince de la Paix fût éloigné des affaires; l'amitié du roi Charles m'a porté souvent à me taire et à détourner les yeux des faiblesses de son attachement.
Page 242 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 203 - Je ne suis point juge de ce qui s'est passé et de la conduite du prince de la Paix ; mais ce que je sais bien, c'est qu'il est dangereux pour les rois d'accoutumer les peuples à répandre du sang et à se faire justice...
Page 522 - Les enfants abandonnés sont ceux qui, nés de pères ou de mères connus , et d'abord élevés par eux ou par d'autres personnes à leur décharge, en sont délaissés sans qu'on sache ce que les pères et mères sont devenus, ou sans qu'on puisse recourir à eux.
Page 614 - Nos ministres de la guerre, des finances et du trésor public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au bulletin des lois.
Page 831 - Les hommes que la nature n'a pas trempés assez fortement pour être au-dessus de toutes les chances du sort et de la fortune parurent ébranlés, perdirent leur gaieté, leur bonne humeur et ne rêvèrent que malheurs et catastrophes; ceux qu'elle a créés supérieurs à tout conservèrent leur gaieté et leurs manières ordinaires et virent une nouvelle gloire dans des difficultés différentes à surmonter.
Page 843 - En effet, qui a proclamé le principe d'insurrection comme un devoir? qui a adulé le peuple en le proclamant à une souveraineté qu'il était incapable d'exercer? qui a détruit la sainteté et le respect des lois...
Page 264 - Cette application ne peut être faite à aucune propriété particulière qu'après que les parties intéressées ont été mises en état d'y fournir leurs contredits, selon les règles exprimées au titre II.
Page 203 - J'ai souvent manifesté le désir que le prince de la Paix fût éloigné des affaires; l'amitié du roi Charles m'a porté souvent à me taire et à détourner les yeux des faiblesses de son attachement. Misérables hommes que nous sommes ! faiblesse et erreur , c'est notre devise. Mais tout cela peut se concilier : que le prince de la Paix soit exilé d'Espagne , et je lui offre un refuge en France.