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" ... cours d'eau se compose essentiellement de ses eaux et du lit sur lequel elles coulent, qu'ils forment par leur réunion, et tant qu'elle subsiste, une seule et même nature de BIENS. "
Mëmoires d'agriculture, d'ëconomie rurale et domestique - Page 287
by Académie d'agriculture de France - 1847
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Le droit des eaux et des cours d'eau, Volume 2

Léon Wodon - Water - 1874 - 340 pages
...partie des vrais principes lorsque, dans son arrêt du 10 juin 1846 entre autres, elle énonce qu'im cours d'eau se compose essentiellement de ses eaux et du lit sur lequel elles coulent, qu'ils forment par leur réunion, et tant qu'elle subsiste, une seule et même nature de BIENS. Mais...
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Droit romain:- De la garantie de l'éviction en matière de vente: Droit ...

Henri Dunaime - 1883 - 952 pages
...chose en Pair, » et ce mot est peut-ôtre la meilleure réfutation du système que nous exposons. Un cours d'eau se compose essentiellement de ses eaux et du lit sur lequel elles s'écoulent; les eaux et le lit forment, par leur réunion et tant qu'elle subsiste, une seule et même...
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