Institution au droit françois, Volume 2

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Popular passages

Page 557 - Expofant ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois...
Page 556 - LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A nos ames & féaux Confeillers , les...
Page 557 - Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que...
Page 557 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier , Chancelier de France...
Page 557 - MIROMENIL : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans foufFrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 556 - Prévôt de Paris ..Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT..
Page 557 - Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre , un dans celle de notredit très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le Sieur de Lamoignon , & un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France...
Page 154 - ... demeureront révoquées de plein droit ,par la furvenance d'un enfant légitime du donateur , même d'un pofthume , ou par la légitimation d'un enfant naturel par mariage fubféquent, & non par autre forte de légitimation.
Page 398 - Il faut, pour que cette subrogation soit valable, que l'acte d'emprunt et la quittance soient passés devant notaires; que dans l'acte d'emprunt il soit déclaré que la somme...
Page 81 - ... les intérêts de la dot courent de plein droit, fans qu'il foit befoin d'en faire aucune démarche judiciaire , tant contre le mari , lorfqu'il doit rendre la dot , que contre ceux qui l'ont promife , & qui ne l'ont pas payée. La femme a hypothèque fur les immeubles du mari , du jour du...

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