PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE.

1883.

II PARTIE.

ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera poursuivi.

Bruxelles. Typ. BRUYLANT-CHRISTOPHE & C, rue Blaes, 33.

PASICRISIE BELGE.

RECUEIL GÉNÉRAL

DE LA JURISPRUDENCE

DES

COURS ET TRIBUNAUX

DE BELGIQUE

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF.

ANNÉE 1883.

Ire PARTIE.

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ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

REDACTEURS: MM. CH. FAIDER, procureur général, & CH. MESDACH DE TER KIELE, premier avocat général
près la cour de cassation.

REDACTEUR : M. CONSTANT CASIER, conseiller à la cour de cassation, avec la collaboration
de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles, de Gand et de Liège.

A. J. GONDRY, conseiller

REDACTEURS MM. ÉMILE DE BRANDNER, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles,
à la cour d'appel de Gand, ancien professeur à l'Université de la même ville,
avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de l'instance et de commerce,
et de plusieurs juges de paix.

IIe PARTIE.

ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

BRUXELLES.

BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, ÉDITEURS,

RUE BLAES, 33.

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1883