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PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE.

1883.

Il PARTIE.

ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur

sera poursuivi.

Bruxelles. -. Typ. BBUYLANT-CHRISTOPHE & Co, rue Blaes, 33.

PASICRISIE BELGE.

RECUEIL GÉNÉRAL

DE LA JURISPRUDENCE

DES

COURS ET TRIBUNAUX

DE BELGIQUE

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF.

ANN ÉE 1883.

Tre PARTIE. ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.
REDACTEURS : MM. CH. FAIDER, procureur général, & CH. MESDACH DE TER KIELE, premier avocat general

pres la cour de cassation.

lic PARTIE. ARRÊTS DES COURS D'APPEL.
REDACTEUR : M. CONSTANT CASIER, conseiller la cour de cassation, avec la collaboration

de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles, de Gand et de Liège.

Ille PARTIE. JUGEMENTS DES TRIBUNAUX.
REDACTEURS : MM. ÉMILE DE BRANDNER, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, A. J. GONDRY, conseiller

à la cour d'appel de Gand, ancien professeur à l'Université de la même ville,
avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de l'instance et de commerce,

et de plusieurs juges de paix.

III PARTIE.
ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

BRUXELLES.
BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, ÉDITEURS,

RUE BLAES, 33.

1883

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