1799 ART. XXVII. His Majefty the king of Pruffia and the United States of America agree, that this treaty fhall be in force during the term of ten years from the exchange of the ratifications; and if the expiration of that term Should happen during the course of a war between them, then the articles before provided for the regulation of their conduct during fuch war, fhall continue in force until the conclufion of the treaty which fhall reftore peace! " This treaty fhall be ratified on both fides, and the ratification exchanged within one year from the day of its fignature, or fooner if poffible. In teftimony whereof the plenipotentiaries, before mentioned have hereto fub. fcribed their names and affixed their feals. ART. XXVII. 1799 Sa Majefté le Roi de Pruffe et les Etats-Unis d'Amé- Durée du rique conviennent, que le préfent traité fera valable traite, pendant dix ans, à dater de l'échange des ratifications, et fi, à l'expiration de ce terme, les deux états étoient en guerre entre eux, les Articles arrêtés précédemment, relativement à leurs procédés pendant le cours d'une pareille guerre, continueront à être valides jusqu'à la conclufion du traité qui rétablira la paix. Le préfent traité fera ratifié de part et d'autre, et les ratifications échangées dans le terme d'un an, à compter du jour de la fignature, ou plutôt, s'il eft poffible. En foi de quoi, les fus-dits plénipotentiaires ont foufcrit leurs noms et appofé leurs fceaux. Les ratifications de ce traité n'ont été échangées qu'en 1800, et le traité publié en suite en Amérique &c. comme on le voit par le difcours du Prefident à l'ouverture du Congrès le 22 Nov. 1800. Annual-Regifter 1800. S. P. p. 298. 30. 1799 Traité d'alliance entre Sa Majefte l'Empereur 108. de toutes les Ruffies et Son Altesse Sérénissime l'Electeur Bavaro - Palatin; figné à Gatschino (D'après l'imprimé féparé qui a paru d'autorité à S. Petersbourg. Fol. en Ruffe et François.) Nous PAUL I. par la grace de Dieu, Empereur et Au tocrateur de toutes les Ruffies, de Mofcovie, Kiovie, Wladimirie, Novogorod, Czar de Cafan, Czar d'Aftracan, Czar de Sibérie, Czar de la Cherfonèfe- Taurique. Seigneur de Plefcau, et Grand Duc de Smolensko, de Lithua nie, Volhynie et Podolie, Duc d'Eflonie, de Livonie, de Courlande et Sémigalle, de Samogitie, Carélie, Twer, Jugorie, Permie, Wiatka, Bolgarie, et d'autres; Seigneur et Grand Duc de Novogorod inférieur, de Czernigovie, Réfan, Polock, Roftow, Jaroslaw. Bélo- Oferie, Udorie, Obdorie, Condinie, Wiepfk. Mftislaw, Dominateur de tout le Côté du Nord, Seigneur d'Ivérie et Prince héréditaire et Souverain ́ des Czars de Cartalinie et Georgie, comme auffi de Cabardime, des Princes de Czircaffie, de Gorsky et d'autres; Succeffeur de Norwège, Duc de Schleswick - Holflein, de Stormarie, de DithmarJen et d'Oldenbourg, Seigneur de Jever et Grand- Maitre de l'Ordre Souverain de Saint Jean de Jérusalem &c. &c. 20 Sept. Savoir faifons par les préfertes que Nos Plénipotentiaires et celui de Son Alteffe Séréniffime Electorale BavaroPalatine ont de Notre confentement préalable et réciproque conciu et figné le 1 Oct. 1799 dans Notre Ville de Gatfchino un traité d'alliance, dont la teneur est inserée ici mot à mot comme il fuit: Au Nom de la Très-Sainte et indivifible Trinité. Sa Majefté Impériale de toutes les Roffies ayant agréé le defir que lui a témoigné Son Alteffe Séréniffime Electorale Bavaro - Palatine de confolider encore les nou nouveaux liens formés entre la maifon Impériale de 1799 toutes les Ruffies et la Sienne par une alliance folide et indiffoluble entre les deux Etats: Sa dite Majefté Impériale de concert avec Son Alteffe Séréniffime l'Electeur Bavaro - Palatin, pour procéder inceffamment à la confection d'un ouvrage fi falutaire, ont choifi et nommé pour leurs Plénipotentiaires, favoir: Sa Majefté Impériale de toutes les Ruffies, le Sieur Comte de Kotfchoubey, Son Confeiller privé actuel, Vice-Chancelier, Chambellan actuël, Chevalier de l'Ordre de St. Alexandre Nevsky, Commandeur de celui de St. Jean de Jérufalem et Grand Croix de l'Ordre de Saint Wiadimir de la feconde Claffe; et le Sieur Comte de Roftopfin, Son Confeiller privé actuël, Directeur Général des Poftes, Membre du Collège des affaires étrangères, Chevalier des Ordres de St. André, de St. Alexandre Nevfky, de St. Anne de la première Claffe, Grand Chancelier et Grand Croix de celui de St. Jean de Jérufalem; et Son Alteffe Séréniffime le Duc Guillaume de Bavière, Comte Palatin du Rhin, lesquels après s'être communiqué leurs pleinpouvoirs réciproques, trouvés en bonne et due forme, font convenus entre eux des articles fuivans: ART. I. Sa Majesté Impériale de toutes les Ruffies fermé. Garantie ment réfolue à maintenir et faire maintenir les garan-Pades pofties, que Sa Couronne a prifes fur elle, dans le traité latines. de paix de Tefchen du 13 Mai 1779, renouvelle pour. elle et tous fes fucceffeurs, à l'Electeur Bavaro - Palatin pour lui et toute fa maifon la promeffe de garantir à celle-ci toutes fes poffeffions en entier, telles qu'elles étoient à l'époque de la dite paix de Tefchen. ART. II. tion de quo. Sa Majefté l'Empereur de toutes les Ruffies s'engage Reftitu de même envers Son Alteffe Séréniffime l'Electeur de l'Emp. s'oppofer de toutes les forces, qu'il ne foit fait à la inflatum paix générale aucun démembrement ou échange de païs et poffeffions appartenants à la maifon Bavaro - Palatine, à moins que cela ne foit de fon propre gré ou à fa convenance, Sa Majefté Impériale de toutes les Ruffies ayant à coeur, que la conftitution Germanique foit, maintenue et que l'Empire foit rétabli in ftatum quo. ante bellum. ART. 1799 Subfides pour la Angl Βαν. Elec seur met tra fur pie A 30,000 hommes. Outro le Contingent. Ingel ART. III. Sa Majefté l'Empereur de toutes les Ruffies employera fes bons offices auprès de la Cour de Londres, afin d'en obtenir des fubfides pour vingt mille hommes de troupes Bavaroifes, lesquelles feront prêtes à entrer en Campagne le prémier de Mars de l'année prochaine. Ces troupes feront à la difpofition de l'Angleterre et ferviront de fon confentement avec les troupes de Sa Majefté Impériale de toutes les Ruffies contre les François. ART. IV. Son Alteffe Séréniffime Electorale Bavaro - Palatine s'oblige à mettre fur le pied de guerre les vingt mille hommes de fes troupes ftipulées par l'article précédent, et de les tenir prêtes à l'époque fusdite du prémier Mars 1800, pour être jointes à l'armée Ruffe envoyée en Allemagne, et être à la difpofition du Général Commandant en Chef ladite Armée, et fervir fous fes ordres de la manière, qui fera encore déterminée par une Convention particulière à conclure pour cet objet militaire. ART. V. Son Alteffe Séréniffime Electorale Bavaro - Palatine n'en continuera pas moins d'entretenir le contingent, que les loix et Conftitutions de l'Empire Germanique obligent Son Alteffe Séréniffime Electorale de fournir tant que dure la guerre du dit Empire. ART. VI. 1 Sa Majesté l'Empereur de toutes les Ruffies em. fladt. ployera Son intervention pour transmettre à Son Alteffe Séréniffime Electorale la garde, l'aprovifionnement et la défenfe de la Fortreffe d'Ingolftadt à la fin de la guerre, ou à la première occafion favorable que les circonftances peuvent améner. Elec teur. ART. VII. Son Alteffe Séréniffime Electorale Bavaro - Palatine Appui de la bonne promet de plus, pour contribuer de tout Son pouvoir cause par au fuccès de la bonne caufe, à laquelle l'Empereur de. toutes les Ruffies prend une part fi marquée, et des vues confervatrices de la conftitution Germanique, dont Sa Majesté Impériale eft animée, de les feconder par fes fuffrages à la diète de Ratisbonne,, par (l') influence que Son Alteffe Séréniffime Electorale peut avoir fur plufieurs de |