Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve--Supplément au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld J.C. Dieterich, 1802 - Europe |
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... ayant fait déclarer par fes Miniftres le 26 May et le 16 Juin de cette année , que fi Nous ne rompions les Traitez que le feu Roi , nôtre ^ Seigneur et Père de glorieufe mémoire , et Nous , avons contractez par un effet de notre amour ...
... ayant fait déclarer par fes Miniftres le 26 May et le 16 Juin de cette année , que fi Nous ne rompions les Traitez que le feu Roi , nôtre ^ Seigneur et Père de glorieufe mémoire , et Nous , avons contractez par un effet de notre amour ...
Page 16
... ayant Pouvoir et Jurisdiction fur nos côtes , dans nos Ports , et autres lieux de nos Etats , de faire exécuter , chacun dans fon Reffort , le contenu de cette préfente Ordon- nance , laquelle fera publiée , et affichée où il ...
... ayant Pouvoir et Jurisdiction fur nos côtes , dans nos Ports , et autres lieux de nos Etats , de faire exécuter , chacun dans fon Reffort , le contenu de cette préfente Ordon- nance , laquelle fera publiée , et affichée où il ...
Page 17
... ayant été heureusement éclairci au point , que Nous fommes convenus avec Notre bon frère , le Roi Catholique des Efpagnes et des Indes , de mettre de part et d'autre en oubli ce qui s'eit paffé à cette occafion , de ré- tablir ...
... ayant été heureusement éclairci au point , que Nous fommes convenus avec Notre bon frère , le Roi Catholique des Efpagnes et des Indes , de mettre de part et d'autre en oubli ce qui s'eit paffé à cette occafion , de ré- tablir ...
Page 131
... ayant pas fixé d'une manière aflés précise fur les limites de Leurs Etats , et les Commiffaires envoyés de part et d'autre en conformité du dit Traité pour regler la dé- marcation fur les lieux , n'ayant pas pu convenir , ni achever ...
... ayant pas fixé d'une manière aflés précise fur les limites de Leurs Etats , et les Commiffaires envoyés de part et d'autre en conformité du dit Traité pour regler la dé- marcation fur les lieux , n'ayant pas pu convenir , ni achever ...
Page 135
... ayant été ainfi convenus et accordés de part et d'autre , Is dits Plenipotentiaires en vertu de leurs Pleinpouvoirs ont arrêté la préfente Convention , dont les Ratifications feront échangées à la future diète de Pologne , et l'ont ...
... ayant été ainfi convenus et accordés de part et d'autre , Is dits Plenipotentiaires en vertu de leurs Pleinpouvoirs ont arrêté la préfente Convention , dont les Ratifications feront échangées à la future diète de Pologne , et l'ont ...
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Common terms and phrases
7 Fevr ainfi alliés Anglaife Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaires Comte Confeil conféquence confidération contractantes Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Electorale English Etats faid fans farà faranno fe trouve féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités Isles juftice Khawn Kiftna Rajah l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes maritime mefures Merci Miniftre Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Rajah Oodiaver Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. M. Britannique Santa Sede Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite
Popular passages
Page 517 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Page 563 - La branche de la maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République des Provincesunies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières , que par le changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes.
Page 517 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Page 34 - Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Page 222 - ... enjoy all the rights, privileges, and exemptions in navigation and commerce which native citizens do or shall enjoy, submitting themselves to the laws, decrees, and usages there established to which native citizens are subjected.
Page 516 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 242 - If either party shall hereafter grant to any other nation any particular favor in navigation or commerce, it shall immediately become common to the other party, freely, where it is freely granted to such other nation, or on yielding the same compensation, when the grant is conditional.
Page 560 - En conséquence, la rive septentrionale de la rivière d'Arawari depuis sa dernière embouchure jusqu'à sa source, et les .terres qui se trouvent au nord de la ligne des limites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la République Française. La rive méridionale de...
Page 238 - If war should arise between the two contracting parties, the merchants of either country then residing in the other shall be allowed to remain nine months to collect their debts and settle their affairs, and may depart freely, carrying off all their effects without molestation or hindrance...
Page 228 - And if question should arise among several claimants, to which of them the said goods belong, the same shall be decided finally by the laws and judges of the land, wherein the said goods are. And where, on the death of any...