Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-CalaisE. Lefranc., 1871 - Pas-de-Calais (France) |
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Page 22
... place dans les circonstances actuelles , pour assister aux efforts des soldats de la France vers Paris . » Nous , Président de la Délégation , Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , Vu le rapport à nous fait par notre collègue , le ...
... place dans les circonstances actuelles , pour assister aux efforts des soldats de la France vers Paris . » Nous , Président de la Délégation , Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , Vu le rapport à nous fait par notre collègue , le ...
Page 24
... place , nous avons pour quelques jours réservé la liberté d'action de son armée de secours . Mais , ce que nous ignorions , il était trop tard . Coupé en deux par les armées allemandes , Bourbaki , malgré son héroïsme , ne pouvait plus ...
... place , nous avons pour quelques jours réservé la liberté d'action de son armée de secours . Mais , ce que nous ignorions , il était trop tard . Coupé en deux par les armées allemandes , Bourbaki , malgré son héroïsme , ne pouvait plus ...
Page 37
... place du Marché - aux- Poissons , 4 ; - DE DOMPIERRE D'HORNOY , à Wailly , près Arras ; — COFFINIER , rue des Chanoines , 1 . Commissaire du gouvernement : M. DE CHATAUX , Secrétaire général . Greffier M. Lefebvre , commis - rédacteur à ...
... place du Marché - aux- Poissons , 4 ; - DE DOMPIERRE D'HORNOY , à Wailly , près Arras ; — COFFINIER , rue des Chanoines , 1 . Commissaire du gouvernement : M. DE CHATAUX , Secrétaire général . Greffier M. Lefebvre , commis - rédacteur à ...
Page 43
... Place , 43 ; MM . Bloëme , Dodré et Prudhommeaux , employés . ― Sous - Préfet : N. Arrondissement de Saint - Pol . Employés de la Sous - Préfecture : M. Lagache , secrétaire , rue d'Arras , 9 ; MM . Malou et Dupuis , employés . ✓ ( 1 ) ...
... Place , 43 ; MM . Bloëme , Dodré et Prudhommeaux , employés . ― Sous - Préfet : N. Arrondissement de Saint - Pol . Employés de la Sous - Préfecture : M. Lagache , secrétaire , rue d'Arras , 9 ; MM . Malou et Dupuis , employés . ✓ ( 1 ) ...
Page 106
... Place . - Juge honoraire : M. Paul Defrance . — Procureur de la République M. de la Gorce , rue de l'OEil , 29. - Substituts MM . Blocaille , rue Saint - Bertin , 17 ; Gherbrant . - Greffier M. Lefrancq.- Commis - greffiers assermentés ...
... Place . - Juge honoraire : M. Paul Defrance . — Procureur de la République M. de la Gorce , rue de l'OEil , 29. - Substituts MM . Blocaille , rue Saint - Bertin , 17 ; Gherbrant . - Greffier M. Lefrancq.- Commis - greffiers assermentés ...
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Common terms and phrases
adjoint Administrateurs ancien député ancien maire Ardres Arras Arras nord Arrondissement d'Arras Arrondissement de Béthune Arrondissement de Boulogne Arrondissement de Montreuil Arrondissement de Saint-Omer Aubigny Audience Audruick Auxi-le-Château Avesnes-le-C Avesnes-le-Comte Bapaume Beaumetz-lez-L Berck Bertincourt Bucquoy Bully-Grenay Bureau Calais Cambrin CANTON capitaine Caron Carpentier Carvin chef de bataillon Circ Commission communes compagnie Conseil général contrôleur Croisilles curé-doyen d'arrondissement Danvin Delattre département départemental Desvres Dumont Etaples Fauquembergues Frévent Fruges Greffier Guines Hénin-Liétard Hesdin Heuchin honoraire Houdain Hucqueliers ingénieur inspecteur instituteur juge de paix Jules l'abbé Laventie Leclercq Lefebvre Legrand Lemaire Lens Leroy Licques lieutenant Lillers Lumbres Marquion Marquise mars Martel médecin membres Mlle municipaux Norrent-Fontes notaire Omer Parcq Parenty Pas-de-Calais Pernes Planque Préfet président professeur propriétaire Providence d'Arras Providence de Rouen Proyart Pruvost receveur Saint-Pierre-lez-Calais Saint-Pol 7 Saint-Pol Saint-Pol Saint-Venant Sainte-Famille Samer secrétaire SEMENTS service Société sous-lieutenant Sous-Préfet St-Omer St-Pol Suppléants TOTAL tribunal Vasseur Verton vice-président Vimy Vitry
Popular passages
Page 347 - Les quatre premiers articles de la loi des 23 novembre, 1er décembre 1790, posent dans les termes suivants les principes de l'impôt foncier : ART. 1". — Il sera établi à compter du 1er janvier 1791 une contribution foncière qui sera répartie par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières, à raison de leur revenu net, sans autres exceptions que celles déterminées ci-après pour les intérêts de l'agriculture.
Page 298 - Donnez-moi une nouvelle preuve de confiance. En apportant au scrutin un vote affirmatif, vous conjurerez les menaces de la révolution, vous assoirez sur une base solide l'ordre et la liberté, et vous rendrez plus facile, dans l'avenir, la transmission de la Couronne à mon Fils.
Page 33 - Sachez donc renvoyer à un terme qui ne saurait être bien éloigné les divergences de principes qui nous ont divisés, qui nous diviseront peut-être encore: et n'y revenons que lorsque ces divergences, résultat, je le sais, de convictions sincères, ne seront plus un attentat contre l'existence et le salut du pays.
Page 27 - C'est ce que dira le pays , consulté sur son sort. Pour que son vœu s'impose à tous comme une loi respectée, il faut qu'il soit l'expression souveraine du libre suffrage de tous. Or, nous n'admettons pas qu'on puisse imposer à ce suffrage des restrictions arbitraires. Nous avons combattu l'Empire et ses pratiques ; nous n'entendons pas les recommencer en instituant des candidatures officielles par voie d'élimination.
Page 21 - FRANÇAIS !— Le peuple a devancé la Chambre qui hésitait. Pour sauver la Patrie en danger, il a demandé la République.
Page 20 - Le général Trochu est à la fois maintenu dans ses pouvoirs de gouverneur de Paris et nommé ministre de la guerre en remplacement du général Palikao. Veuillez faire afficher immédiatement, et au besoin proclamer par crieur public, la présente déclaration.
Page 23 - M. Crémieux, membre du Gouvernement de la Défense nationale, garde des sceaux, ministre de, la Justice, est délégué pour représenter le Gouvernement et en exercer les pouvoirs.
Page 27 - Nous ne voulons pas que le premier décret de convocation de l'Assemblée républicaine en 1871 soit un acte de défiance contre les électeurs. A eux appartient la souveraineté; qu'ils l'exercent sans faiblesse, et la patrie pourra être sauvée. Le gouvernement de la défense nationale repousse donc et annule au besoin le décret illégalement rendu par la délégation de Bordeaux, et il appelle tous les Français à voter, sans catégories, pour les représentants qui leur paraîtront les plus...
Page 25 - II s'est résigné aux privations les plus cruelles. Il a accepté la ruine, la maladie, l'épuisement. Pendant un mois, les bombes l'ont accablé, tuant les femmes, les enfants. Depuis plus de six semaines, les quelques grammes de mauvais pain qu'on distribue à chaque habitant, suffisent à peine à l'empêcher de mourir. « Et quand, ainsi vaincue par la plus inexorable nécessité, la grande cité s'arrête pour ne pas condamner deux...
Page 29 - France, de pourvoir immédiatement aux nécessités du gouvernement et à la conduite des négociations, — décrète : M. Thiers est nommé Chef du pouvoir exécutif de la République française ; il exercera ses fonctions sous l'autorité de l'Assemblée nationale, avec le concours des ministres qu'il aura choisis et qu'il présidera.