Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de bienfaisance, hospices, hôpitaux, bureaux de bienfaisance, asiles d'aliénés: présentant, par ordre alphabétique, le texte des lois, des règlemens, instructions ministérielles, décisions du Conseil d'État, Volume 1Au bureau du Mémorial des percepteurs, 1842 |
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... administration , de même que les demandes des justiciables qui auraient affaire à lui . Ce n'est que dans le cas d'un intérim que l'on doit s'adresser no- minativement à l'agent qui en est chargé . - V . Gérant provisoire . 5. Pour le ...
... administration , de même que les demandes des justiciables qui auraient affaire à lui . Ce n'est que dans le cas d'un intérim que l'on doit s'adresser no- minativement à l'agent qui en est chargé . - V . Gérant provisoire . 5. Pour le ...
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... administrative de service ( V. Rè- glement de service intérieur ou à celui qui est spécialement chargé de la ... administrative seule à statuer , sous l'approbation du préfét . 162 . Les à compte offerts par les débiteurs peuvent bien ...
... administrative de service ( V. Rè- glement de service intérieur ou à celui qui est spécialement chargé de la ... administrative seule à statuer , sous l'approbation du préfét . 162 . Les à compte offerts par les débiteurs peuvent bien ...
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... administration qui renonce à contester la prétention de la partie adverse de l'établissement , il est évi- dent qu'il s'opère sans autorisation préalable de l'autorité su- périeure ; mais aussi il engage la responsabilité personnelle de ...
... administration qui renonce à contester la prétention de la partie adverse de l'établissement , il est évi- dent qu'il s'opère sans autorisation préalable de l'autorité su- périeure ; mais aussi il engage la responsabilité personnelle de ...
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... administration et le vendeur . 6. Pour faire autoriser l'acquisition , le préfet adresse au mi- nistre de l'intérieur , avec son avis : « 1o La délibération de la commission administrative qui indi . que la nécessité ou les avantages de ...
... administration et le vendeur . 6. Pour faire autoriser l'acquisition , le préfet adresse au mi- nistre de l'intérieur , avec son avis : « 1o La délibération de la commission administrative qui indi . que la nécessité ou les avantages de ...
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... administration supérieure exige une enquête de commodo et incommodo . - V . ces mots . 7. Il peut arriver que l'immeuble à acquérir soit vendu par adjudication en justice . Comme alors il serait le plus souvent impossible d'obtenir une ...
... administration supérieure exige une enquête de commodo et incommodo . - V . ces mots . 7. Il peut arriver que l'immeuble à acquérir soit vendu par adjudication en justice . Comme alors il serait le plus souvent impossible d'obtenir une ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1er janvier 1er mars 30 juin 31 octobre actes agens amendes août arrêté articles asiles aurait autorisation baux budget bureaux de bienfaisance caisses d'épargnes cautionnement certificat charge charité ci-dessus Code civil commission administrative communes conformément congrégation conseil d'état conseil de préfecture conseil général conseil municipal contrainte par corps Cormenin cour des comptes crédits d'aliénés décret délibération deniers départemens dépenses dépôt directeur dispositions doit doivent domicile enfans établissemens de bienfaisance établissemens publics établissement fonctions frais gestion hospices hospitalières indigens Inst jugement juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'autorisation l'autorité l'établissement l'état l'exercice l'hospice l'instruction l'ordonnance législation maire malades médecin membres ment ministre de l'intérieur mois nourrices ordonnance paiement personnes peuvent pourrait préfet préposés prescrites présente provisoire recettes receveur receveurs des finances règlemens règlement rentes revenus Roche et Lebon royale s'il secours sera seront service seulement société sœurs somme sous-préfet spécial suivant surveillance timbre tion tribunaux ventose