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lit, à l'exclusion de la sour:consanguine, et de tribunal de Bruxelles le jugea ainsi le 19 décembre 1810.

Marie-Catherine Stevens appela du jugement.

TRIQ!. Elle fondait sa qualité d'héritière sur l'article 300 de la coutume de Bruxelles, dont nous rapportons le texte.

29 *

« Père et mère , aïeul et ajoule ; et autres ascen« dans ne succèdent point aux biens de leurs en « fans, neveux, et autres descendens en ligne droite < si long-temps que tels enfans, néveux ou descen« dans ont frères, seurs ou leurs descendans en vie « en ligne droite şimsis isi sleue ligue desceudante « sera entièrement éteintes sans claisser repfandi ,e en

tel cas le père , mère , aïeul ou aïeule , et au

tres ascendans du défunt succèdent respectitement « dans tous leurs biens, tant patrimoniaux incolla« téraux, conquêts, qu'autres comme lles plus pro. « ches héritiers du défunt auraient succédé is cob

is fiunb 4 is abs Comme cet article de distingue pas entre les frè. res-germains , consanguins ou utérins (Marie-Thé. rèse Stévens s'appliquait l'expression générique du texte.

1.3" Tools Cette interprétation, conforme à l'esprit général de la coutume de Bruxelles , qui ne reconnait pas de succession ascendante, si ce n'est par

Forme d'exception, se confirme par l'article 4, titre 140 de la coutume de Louvain , et par les articles 108 et 14 de celle de Xantove, qui, selon l'appelante,"fixent la question en sa faveur.

L'arrêt contient la réfutation des griefs de l'appe.

sante et dispetise d'entrer dans les détails des moyens de l'intimé.

cuis ARRAT.

«Attendu que lorsque la coutume admet con. cursivement les frères germains avec les unilatéraux, elle y appelle ces derniers par une mention expresse.

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** Attendu que l'ordre de succession devant se ré. gler selos Vaffection présumée, résultant de la proximité du sang , co motif doit l'emporter en faveur des parens sur les frères. consaaguins et utérins du défunt ; que c'est d'après cette considération que , dans la novele 118, les unilatéraux ne se trouvent pas même appelés poureconcourir avec les ascendans;:

slugin To 1. Qu'ainsi on ne peut interpréter la disposition de la coutume de Bruxelles dans un sens qui lui donDeraits type effet, exclusif plus étendu au désavautage des ascendans contre le uyau naturel de l'homme, adopté par le droit écrit.

ilaj 171189 209 4,111! *** Attendu que Daniël Stevens avait acquis la moitié de la maison dont s'agit du chef de sa mère Jeanne Melsnyder, à laquelle l'appelante était étrangère.

e, par" Ta jurisprudence , l'article 4 dy, chapitre 14 de la coutume de Louvain doit étre entendu dans un sens conjonctif, ce qui, par conséquent, écarte" les frères unilatéraux du droit d'esclure les ascendans

19:19

« Attendu

no

Qu'enfin la coutume de Xantove ne favorise pas d'ayantage ce système d'exclusion ;

Qu'ainsi l'appelante ne peut invoquer efficacement aucune des dispositions de ces coutumes,

« La cour ,

sans s'arrêter à la fin de non - recevoir proposée par l'intimé, met l'appellation au néant ; condamne l'appelante aux dépens relatifs à la distraction tant de cause principale que d'appel. »

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Biller à ordre. Endosseurs. - Fail

lite. Exigibilité. Caution.

Le débiteur d’un billet å ordre est . il tenu de rembourser ou de fournir caution au porteur , si les" endosseurs tombent en faillite avant l'échéance de l'effet ?

La question serait la même pour une lettre de change, et c'est ce qui lui donne un grand degré d'intérêt.

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5 novembre 1810, le sieur Liévin Bauwens souscrit deux billets à l'ordre de E. Vandewalle, fils, portant chacun 5925 francs , payables le premier au 2 août et le second au 2 septembre 1811.

Vandewalle passe ces effets à l'ordre de Depape et celui, ci à l'ordre du sieur Emmanuel Desmet.

Vandewalle

Vandewalle et Depape font faillite

peu
de

temps après la création des billets, et la négociation qui ayait eu lieu entre eux et Desmet.

Desmet croit que cet événement l'autorise à exiger du débiteur paiement des effets ou caution , quoique la dette ne fût pas à terme.

I se fonde sur les articles 140, 163, 164, 165, 187 et 448 du code de commerce.

Le débiteur soutient que Desmet est non · recevable , et qu'il fait une fausse interprétation des dispositions du code de commerce , contenues dans les articles qu'il a cités.

Jugement du tribunal de commerce de Gand, en date du 28 février 1811, par lequel ,

1.o a Considérant que les deux billets à ordre dont s'agit ne sont stipulés respectivement payables qu'au 2 août et au 2 septembre prochains, et qu’ainsi le défendeur en les créant à l'ordre de Vandewalle n'a voulu s'obliger qu'à en payer le montant , soit à Vandewalle , soit au porteur de son ordre , aux épo. ques de leurs échéances.

2.0 « Considérant que Vandewalle , créancier primitif de ces billets , ne pourrait en exiger les paie. mens avant l'échéance , et qu'il n'a pu transmettre à d'autres plus de droit qu'il n'en avait lui · mème.

3.° « Considérant qu'en promettant de payer à l'or dre de Vandewalle le défendeur ne s'est pas imposé l'obligation de garantir la solvabilité de Vandewalle Tome I, NO 5.

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ni d'aucun de ceux à qui les billets seraient sacÇessivement transmis par la voie d'eudossement puisqu'il répugne aux premières notions, en matière d'or bligation que le débiteur serait tenu de répondre de Ja solvabilité de son créancier ou des cessionnaires de sa créance, qui lui seraient inconnus oy qui lui sout totalement étrangers.

4.0 « Considérant que, si, comme le demandeur le dit ; il n'a pris les eflets en question que parce qu'ils se trouvaient créés à l'ordre de Vandewalle et par celui ci endossés à Depape, il en résulte seulement qu'il a eu de la confiance dans ces individus pour le cas où , à défaut de paiement à l'échéance, il aurait été à méine de recourir à eux comme gaz rans solidaires du paiement; cette circonstance n'ajoute rien aux obligations du défendeur qui ne s'est engagé à payer qu'à l'expiration du terme à celui qui şerait porteur des effets.

5.9 « Considérant qu'il résulte des motifs qui prea cèdent que, pour fonder une préteņtion aussi cons traire à la uature des conventions, le demandeur de vrait pouvoir s'appuyer sur une loi expresse et par sitive.

6.0 « Considérant qu'une pareille loi n'existe point dans le titre 8 du livre ļ du code de commerce , qui traite spécialemeut des lettres de change et bil. lets à ordre ; que larticle 129 dudit code autorise la demande de caution contre le tireur et les en, dosseurs d'une lettre de change, au cas de protėt, faute d'acceptation :

1770. Que l'article 163 autorise la méme demande en cas de faillite ayant l'échéance de laccepteur ;

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