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lit, à l'exclusion de la squr. consanguine, et le tribunal de Bruxelles le jugea ainsi le 19 décembre 1810.

Marie-Catherine Stevens appela du jugement.

Elle fondait sa qualité d'héritière sur l'article 300 de la coutume de Bruxelles, dont nous rapportons

N u 27311 29 lionty 924 le texte. · Père et mère, aïeul et ajonle , et autres ascen« dans ne succèdent point aux biens de leurs en « fans, neveux, et autres descendans en ligne droite « si long-temps que teloo enfans), néveux ou descer« dans-opt frères, seurs oorleurs descendans en uie « en ligne droite ensais iussi sleue ligue desceudante a sera entièrement réteinte sans claisser, senfandi, en pe tel cas le père, mère , aïeul ou aïeule , et au« tres ascendans du défunt suctèdent respectitement « dans tous leurs biens, tant patrimoniaux incolla« téraux, conquêts ; qu'autres comme iles iplus pro. « ches' héritiers du défunt auraient succédé seob

o burb of 1994.be · Comme cet article de distingue pas entre les frè. res. germains , consanguins ou utérins Marie-Thé. rèse Stévens s'appliquait l'expression générique du texte.

" bol is souls Cette interprétation, conforme à l'esprit général de la coutume de Bruxelles , qui ne reconnait pas de succession ascendante, si ce n'est par Forme d'exception, se confirme par l'article 4, titre 14de la coutume de Louvain, et par les articles 1o8 et 14 de celle de Xantove , qui, selon l'appelante,"fixent la question en sa faveur. ;

L'arrêt contient la réfutation des griels de l'appe

{ante et dispetise d'entrer dans les de

e d'entrer dans les détails des moyens de l'intime. sbi sair

· A R R Ê T.

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« Attendu que, lorsque la coutume admet concursivement les frères germains avec les unilatéraux, elle y'appelle ces derniers par une mention expresse,

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* Attenda que l'ordre de succession devant se ré. gler selok Vaffection présumée résultant de la proxi. mité du sang , co motif doit l'emporter en faveur des parens sur les frères - consaaguins et utérins du défunt ; que c'est d'après cette considération que, dans la novelle 118, les unilatéraux ne se trouvent pas même appelés ipouraconcourir avec les ascendans»:

to ng slugin mo I..., 97 9. 2. Qulainsi on ne peut interpréter la disposition de la coutume de Bruxelles dans un sens qui lui donnerait un effet, exclusif plus étendu au désavantage des ascendads a contre le you naturel de l'homme, adopté par le droit écrit. Maslining 28 4.111b 90 « •417 Attendu que Daniël Stévens avait acquis la moitié de la maison dont s'agit du chef de sa mère Jeanne Melsnyder , à laquelle l'appelante était étrangère.

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« Attendu que, par la jurisprudence , l'article 4 du chapitre 14 de la coutume de Louyain doit être entendu dans 'un sens conjonctif, ce qui, par conséquent, écarte les frères unilatéraux du dioit d'es!

? ! 1 109) 16 . clure les ascendans ia 140x960.12.

« Qu'enfin la coutume de Xantove ne favorise pas d'ayanlage ce système d'exclusion ;

: « Qu'ainsi l'appelante ne peut invoquer efficace - ment aucune des dispositions de ces coutumes,

« La cour, sans s'arrêter à la fin de non - recevoir proposée par l'intimé, met l'appellation au néant; condamne l'appelante aux dépens relatifs à la distraction tant de cause principale que d'appel.

Du 29 janvier 1811., – Première chambre.. · MM. Verhaegen et Stevens.

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Biller à ordre. Endosseurs. Fail

lite. Exigibilité. - Caution.

Le débiteur d'un billet à ordre est. il tenu de rembourser ou de fournir caution au porteur , si les" endosseurs tombent en faillite avant l'échéance de l'effet ? .

La question serait la même pour une lettre de change , et c'est ce qui lui donne un grand degré d'intérêt.

LE 5 novembre 1810, le sieur Liévin Bauwens souscrit deux billets à l'ordre de E. Vandewalle, fils, portant chacun 5925 francs, payables le premier au 2 août et le second au 2 septembre 1811.

Vandewalle passe ces effets à l'ordre de Depape et celui-ci à l'ordre du sieur Emmanuel Desmet.

Vandewalle

Vandewalle et Depape font faillite peu de temps après la création des billets, et la négociation qui ayait eu lieu entre eux et Desmet.

Desmet croit que cet événement l'autorise à exi. ger du débiteur paiement des effets ou caution , quoique la dette ne fût pas à terme.

I se fonde sur les articles 140, 163, 164, 165, 187 et 448 du code de commerce.

Le débiteur soutient que Desmet est non · recevable , et qu'il fait une fausse interprétation des dispositions du code de commerce, contenues dans les articles qu'il a cités. ..

Jugement du tribunal de commerce de Gand, en date du 28 février 1811, par lequel ,

1.0 « Considérant que les deux billets à ordre dont s'agit ne sont stipulés respectivement payables qu'au 2 août et au 2 septembre prochains, et qu’ainsi le défendeur en les créant à l'ordre de Vandewalle n'a voulu s'obliger qu'à en payer le montant , soit à Vandewalle , soit au porteur de son ordre, aux épo. ques de leurs échéances.

2.0 « Considérant que Vandewalle , créancier primitif de ces billets , ne pourrait en exiger les paie. mens avant l'échéance , et qu'il n'a pu transmettre à d'autres plus de droit qu'il n'en avait lui · mème.

3.0 a Considérant qu'en promettant de payer à l’or dre de Vandewalle le défendeur ne s'est pas imposi l'obligation de garantir la solvabilité de Vandewalle

Tome I, N. 5.

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ni d'aucun de ceux à qui les billets seraient successivement transmis par la voie d'eudossement puis: qu'il répugne aux premières notions, en matière d'o: bligation que le débiteur serait tenu de répondre de la solvabilité de sou créancier ou des cessionnaires de sa créance, qui lui seraient inconnus oy qui lui sout totalement étrapgers. N

. 6.0 « Considérant que, si, comme le demandeur le dit, il n'a pris les eflets en question que parce qu'ils se trouvaient créés à l'ordre de Vandewalle et par

celui-ci endossés à Depape, il en résulte seulement · qu'il a eu de la confiance dans ces individus pour

le cas où , à défaụt de paiement à l'échéance, il aurait été à méine de recourir à eux comme gaz rans solidaires du paiement ; cette circonstance n'ajoute rien aux obligations du défendeur qui ne s'est engagé à payer qu'à l'expiration du terme à celui qui şerait porteur des eflets.

5.0 « Considérant qu'il résulte des motifs qui prés cèdent que, pour fonder une prétention aussi contraire à la uature des conventions, le demandeur de vrait pouvoir s'appuyer sur une loi expresse et pos sitive.

6.0 « Considérant qu'une pareille loi n'existe point dans le titre 8 du livre į du code de commerce, qui traite spécialement des lettres de change et bil. lets à ordre ; que l'article 129 dudit code autorise la demande de caution contre le tireur et les en. dosseurs d'une lettre de change, au cas de protet, faute d'acceptation :

20? Que l'article 163 autorise la même demande en cas de faillite ayant l'échéance de laccepteur ;

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