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singulier que l'on pût se plaindre à un autre juge d'une détermination dont il est prêt à revenir sur la première réclamation qui serait fondée.

D'autre part, il s'agit d'un jugement universel auquel toutes les opérations sont rattachées.

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S'il était libre aux uns de former opposition, et aux autres d'interjeter appel, l'unité serait rompue; il deviendrait impossible d'arriver à un résultat par des actes isolés et d'une marche différente.

que

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Voilà la raison pour laquelle, dit-on, la loi ne parle de la voie de l'opposition.

On objecte que le silence de la loi, sur l'appel, n'emporte pas la conséquence de l'exclusion de l'ap. pel;

Qu'il était inutile d'exprimer la faculté d'appeler, parce qu'elle est de droit lorsqu'il existe un jugement non porté en dernier ressort ;

Que la disposition énoncée en l'article 454 est qua. lifiée de jugement, et ainsi soumise à la règle générale établie par l'article 645 du code de commerce; mais on répond que c'est un jugement improprement dit ; qu'il n'est appelé ainsi que parceque c'est un acte d'un tribunal; qu'à tous autres égards, il est dépourvu des qualités constitutives d'un véritable jugement.

Une objection plus sérieuse peut-être, consisterait à dire que la seule voie de l'opposition peut bien être la seule admise pour les créanciers qui n'ont d'autre objet que de faire vérifier leurs créances et de concou

rir aux répartitions; mais qu'à l'égard de ceux qui attaquent le jugement dans la vue de faire reculer l'é. poque de la faillite pour écarter des inscriptions hypothécaires et faire rentrer dans la masse tout ce qui en est sorti indûment, la loi ne leur refuse pas la voie de l'appel; ce n'est pas dans ce sens, ni contre eux, que les divers articles du code de commerce ont été coordonnés relativement au délai de l'opposition.

En admettant que la signification, telle qu'elle est prescrite par l'article 457, fasse courir les délais; du moins l'appel est-il recevable pendant trois mois de puis cette notification.

Il n'y a pas deux jugemens, réplique-t-on, c'est toujours de celui dont il est fait mention dans l'article 454 que parlent les articles suivans; or ce même jugement est seulement déclaré susceptible d'opposi tion.

S'il grève une partie intéressée, qu'elle en de. mande la réformation pardevant le juge qui l'a rendu : après avoir été entendue, elle pourra se plaindre au tribunal supérieur lorsqu'elle se croira lésée, car il existera un véritable jugement.

Appliquons le fait à ces observations.

La veuve Trycman fait faillite.

Le tribunal de commerce déclara

été ouverte le 18 novembre 1809.

que la faillite a

Le jugement est affiché et inséré dans les feuilles publiques, et après l'observation des formes et

délais requis, il est procédé à la vérification des

créances.

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Dans cet état de choses, l'opposition n'était plus recevable; mais en supposant l'appel admissible, il

restait encore ouvert.

Quand on dit que l'opposition n'était plus recevable, on doit entendre la proposition en ce sens que tout était consommé; car s'il restait encore des distributions de deniers à faire, les créanciers défaillans' avaient le droit de se présenter par la voie de l'opposition. (Art. 513.)

Ce n'est pas la l'objet des poursuites qui ont donné lieu à la question.

Egide François Dekocq, et autres créanciers chirographaires, voulaient attaquer des actes faits par la veuve Trycman, en faveur des sieurs Maurice et Crosset, dans les dix jours qui avaient précédé la faillite; mais pour atteindre leur but, il fallait faire rétrograder l'époque de l'ouverture fixée par le jugement.

C'est dans cette vue qu'ils en interjétèrent appel en intimant les sieurs Maurice et Crosset.

L'exploit d'appel avait étě signifié au sieur Maurice en parlant à un certain Medard, domestique du voisin, qui avait signé l'original; mais il n'était fait aucune mention de la signature sur la copie.

Le sieur Maurice impugnait l'assignation pour vico de forme; mais il attachait peu d'intérêt à cette nullité qui aurait pu être réparée.

Sa défense principale se dirigeait sur la non-recevabilité de l'appel, et ce moyen était commun à Crosset.

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Ce qui a pu étre dit pour et contre sur ce point de difficulté se trouve dans les observations préliminaires de cette cause, à l'exception de ce qui touche l'acquiescement.

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Les appelans avaient fait vérifier et avaient affirmé leurs créances sans aucune réserve ni protestation: il est vrai que l'on alléguait que l'un d'eux, le sieur Vanderagen, était resté en demeure à cet égard; mais l'allégation était contredite et ne fut pas justifiée.

Or cette opération, disaient les intimés, n'a pu se faire qu'en exécution du jugement; donc si la voie de l'appel eût été admissible, les appelans y auraient renoncé par l'acquiescement le plus formel.

Sur quoi intervient arrêt, par lequel,

સ્

<< Attendu que le jugement qui, aux termes de l'article 454 du code de commerce, déclare l'époque de l'ouverture de la faillite est rendu sans ajour nemens préalables;

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Que, suivant l'article 457, il est notifié par un mode particulier;

« Que, d'après la seconde partie de cet article, il est exécutoire provisoirement, mais susceptible d'opposition dans les délais qui sont fixés respecti vement au failli, aux créanciers présens et aux créanciers en demeure ;

"

Qu'il est évident que toutes ces dispositions sont appropriées à la matière et sortent des règles ordinaires de la procédure;

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Qu'en combinant les articles 457 et 513 du même code, il est aussi évident que l'opposition est la seule voie admise pour les créanciers ou autres parties intéressées et que les dispositions de ces articles sont exclusives de l'appel;

«

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Que la raison de la loi est prise de la néces sité de l'ensemble et de l'unité des opérations:

«Attendu que ce n'est que par l'opposition que le jugement prend le caractère d'une contestation judiciaire, et peut donner lieu à l'appel de la décision qui intervient sur l'opposition:

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« Attendu, d'autre part, que les appelans ont fait procéder à la vérification de leurs créances sans aucune protestation ni réserve, ce qui formerait au besoin un acquiescement de leur part :

Attendu, en ce qui concerne Moris, l'un des intimés, que, si l'appel était valable, il serait nul pour vice de formes, parce que l'article 68 du code de procédure civile qui autorise la remise de l'exécution à un voisin ne s'étend pas aux parens ou serviteurs de ce voisin, et que, dans l'espèce, outre que l'assignation a été remise au domestique d'un voisin, la copie ne fait mention de la signature de ce domestique;

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