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... Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies . Fait au Havre , le 11 Août 1895 . Le Ministre des colonies , Signé : CHAUTEMPS . Signé : FÉLIX FAURE . N ° 29984 . DÉCRET qui déclare qu'il n'y a pas Abus dans l ...
... Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies . Fait au Havre , le 11 Août 1895 . Le Ministre des colonies , Signé : CHAUTEMPS . Signé : FÉLIX FAURE . N ° 29984 . DÉCRET qui déclare qu'il n'y a pas Abus dans l ...
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... Bulletin des lois . Fait à Paris , le 27 Novembre 1895 . Le Ministre des finances , Signé PAUL DOUMER . N ° 30250 . - : Signé : FÉLIX FAURE . Le Ministre de l'instruction publique des beaux - arts et des cultos , Signé : E. COMBES ...
... Bulletin des lois . Fait à Paris , le 27 Novembre 1895 . Le Ministre des finances , Signé PAUL DOUMER . N ° 30250 . - : Signé : FÉLIX FAURE . Le Ministre de l'instruction publique des beaux - arts et des cultos , Signé : E. COMBES ...
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... Bulletin des lois . Fait à Paris , le 8 Juillet 1895 . Le Président du Conseil , Ministre des finances , Signé : A. RIBOT . - L hell benty Signě : FÉLIX FAURE . Le Ministre de l'agriculture , Signé : GADAUD . N ° 30349. DÉCRET qui ouare ...
... Bulletin des lois . Fait à Paris , le 8 Juillet 1895 . Le Président du Conseil , Ministre des finances , Signé : A. RIBOT . - L hell benty Signě : FÉLIX FAURE . Le Ministre de l'agriculture , Signé : GADAUD . N ° 30349. DÉCRET qui ouare ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série