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France. REGLEMENT DES CRÉDITS . Crédits annulés . NUMEROS des DESIGNATION DES CHAPITRES chapitres . CREDITS DÉPENSES accordés. FINANCES . AESTES à payer à la clôture de l'exercice . Crédits non consommés par les dépenses , annules ...
France. REGLEMENT DES CRÉDITS . Crédits annulés . NUMEROS des DESIGNATION DES CHAPITRES chapitres . CREDITS DÉPENSES accordés. FINANCES . AESTES à payer à la clôture de l'exercice . Crédits non consommés par les dépenses , annules ...
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... CRÉDITS. BAYEMENTS RESTES Crédits annulés . REGLEMENT DES CRÉDITS . à payer Crédits Crédits à la clôture non consommés | Måssances non consommés par les payements , par de des les dépenses , minivires . l'exercice . représentant les ...
... CRÉDITS. BAYEMENTS RESTES Crédits annulés . REGLEMENT DES CRÉDITS . à payer Crédits Crédits à la clôture non consommés | Måssances non consommés par les payements , par de des les dépenses , minivires . l'exercice . représentant les ...
Page 1338
... crédits alloués par la loi de finances du 16 avril 1895 , un crédit supplémentaire s'élevant à la somme de mille huit cent trente - quatre francs ( 1,834 ' ) , applicable au cha- pitre v Traitements des élèves chanceliers et commis ...
... crédits alloués par la loi de finances du 16 avril 1895 , un crédit supplémentaire s'élevant à la somme de mille huit cent trente - quatre francs ( 1,834 ' ) , applicable au cha- pitre v Traitements des élèves chanceliers et commis ...
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Common terms and phrases
13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série