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... président du Conseil , ministre des finances , est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait au Havre , le 4 Août 1895 . Le Président du Conseil , Ministre des finances , Signé A. RIBOT ...
... président du Conseil , ministre des finances , est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait au Havre , le 4 Août 1895 . Le Président du Conseil , Ministre des finances , Signé A. RIBOT ...
Page 927
... Président de la République frANÇAISE DÉCRÈTE : ART . 1. M. Doumer , député , est nommé ministre des finances , en remplacement de M. Ribot , dont la démission est acceptée . 2. Le président du Conseil , ministre de l'intérieur , est ...
... Président de la République frANÇAISE DÉCRÈTE : ART . 1. M. Doumer , député , est nommé ministre des finances , en remplacement de M. Ribot , dont la démission est acceptée . 2. Le président du Conseil , ministre de l'intérieur , est ...
Page 1283
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre- signé par le président du Conseil , ministre des finances ) qui approuve l'acte administratif passé , le 31 mai 1895 , devant le maire de Verdun ( Tarn - et - Garonne ) , régulièrement ...
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre- signé par le président du Conseil , ministre des finances ) qui approuve l'acte administratif passé , le 31 mai 1895 , devant le maire de Verdun ( Tarn - et - Garonne ) , régulièrement ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série