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... Août 1895. ) No 29901 . - Décret du PRÉSIDENT DE LA République FRANÇAISE ( contre- signé par le ministre de l'intérieur ) qui déclare nulle et de nul effet la délibération , en date du 27 avril 1895 , par laquelle le conseil général des ...
... Août 1895. ) No 29901 . - Décret du PRÉSIDENT DE LA République FRANÇAISE ( contre- signé par le ministre de l'intérieur ) qui déclare nulle et de nul effet la délibération , en date du 27 avril 1895 , par laquelle le conseil général des ...
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... Août 1895 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu les lois des 10 juillet 1791 , 17 juillet 1819 et 10 juillet 1851 , concer- nant la conservation et le classement des places de guerre et autres postes fortifiés , ainsi que les ...
... Août 1895 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu les lois des 10 juillet 1791 , 17 juillet 1819 et 10 juillet 1851 , concer- nant la conservation et le classement des places de guerre et autres postes fortifiés , ainsi que les ...
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... août 1885 ; Vu l'article 7 de la loi du 8 août 1890 , fixant les delais accordés aux pro- priétaires de proprietes baties pour reclamer contre leur imposition ; Vu l'article 8 de la loi du 8 août 1890 , déterminant les conditions dany ...
... août 1885 ; Vu l'article 7 de la loi du 8 août 1890 , fixant les delais accordés aux pro- priétaires de proprietes baties pour reclamer contre leur imposition ; Vu l'article 8 de la loi du 8 août 1890 , déterminant les conditions dany ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série