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... applicable à l'établissement de diverses lignes de chemins de fer .. Ibid . 295 Idem . DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur Texercice 1894 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor , applicable à des ...
... applicable à l'établissement de diverses lignes de chemins de fer .. Ibid . 295 Idem . DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur Texercice 1894 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor , applicable à des ...
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... applicable aux travaux d'amélioration de la route nationale n ° 10 , entre la sortie de Sèvres et le rond - point de ... applicable à diverses entreprises . DECRET qui reporte à l'exercice 1895 une somme non employée en 1894 , applicable ...
... applicable aux travaux d'amélioration de la route nationale n ° 10 , entre la sortie de Sèvres et le rond - point de ... applicable à diverses entreprises . DECRET qui reporte à l'exercice 1895 une somme non employée en 1894 , applicable ...
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... applicable au cha- pitre Iv : Traitements des agents diplomatiques et consulaires . 2. Il est ouvert au ministre des affaires étrangères , sur l'exercice 1895 , en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 16 avril 1895 ...
... applicable au cha- pitre Iv : Traitements des agents diplomatiques et consulaires . 2. Il est ouvert au ministre des affaires étrangères , sur l'exercice 1895 , en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 16 avril 1895 ...
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Common terms and phrases
13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série