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... cent cinquante- sept millions sept cent quatre - vingt - seize mille neuf cent quatre- vingt - huit francs trente - six centimes ( 3,157,796,988'36 ) , ouverts conformément aux tableaux A et B ci - annexés pour les dépenses du budget ...
... cent cinquante- sept millions sept cent quatre - vingt - seize mille neuf cent quatre- vingt - huit francs trente - six centimes ( 3,157,796,988'36 ) , ouverts conformément aux tableaux A et B ci - annexés pour les dépenses du budget ...
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... cent cinq mille huit cent quatre - vingts francs soixante- dix - neuf centimes , ci ........ Les recettes du budget ordinaire effectuées sur le même exercice , jusqu'à l'époque de sa clôture , sont fixées à deux milliards neuf cent ...
... cent cinq mille huit cent quatre - vingts francs soixante- dix - neuf centimes , ci ........ Les recettes du budget ordinaire effectuées sur le même exercice , jusqu'à l'époque de sa clôture , sont fixées à deux milliards neuf cent ...
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... cent vingt - huit mille neuf cent quatre- vingt - onze francs dix centimes ( 228,991'10 ) , applicable au chapitre ci - après : CHAP . 7. Excédent des recettes sur les dépenses attribué au compte de la dotation ( art . 16 de la loi du 9 ...
... cent vingt - huit mille neuf cent quatre- vingt - onze francs dix centimes ( 228,991'10 ) , applicable au chapitre ci - après : CHAP . 7. Excédent des recettes sur les dépenses attribué au compte de la dotation ( art . 16 de la loi du 9 ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série