From inside the book
Results 1-3 of 94
Page 582
... commissaire aux approvisionnements se compose : Du major du dépôt des équipages de la flotte , président ; De l'officier d'habillement ; D'un officier délégué par le conseil d'administration ; D'un sons - commissaire délégué par le ...
... commissaire aux approvisionnements se compose : Du major du dépôt des équipages de la flotte , président ; De l'officier d'habillement ; D'un officier délégué par le conseil d'administration ; D'un sons - commissaire délégué par le ...
Page 612
... commissaire aux armements . 2. Après la vérification des écritures du quatrième trimestre de chaque année , le commissaire aux armements procède , avec le concours du conseil d'administration , au recensement général des magasins . Le ...
... commissaire aux armements . 2. Après la vérification des écritures du quatrième trimestre de chaque année , le commissaire aux armements procède , avec le concours du conseil d'administration , au recensement général des magasins . Le ...
Page 613
... COMMISSAIRES GÉNÉRAUX . Vérification annuelle du commissaire général . 553. Le commissaire général peut procéder annuellement à la vérification des écritures du dépôt des équipages de la flotte , des autres services à terre ainsi que ...
... COMMISSAIRES GÉNÉRAUX . Vérification annuelle du commissaire général . 553. Le commissaire général peut procéder annuellement à la vérification des écritures du dépôt des équipages de la flotte , des autres services à terre ainsi que ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série