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France. soit en compte courant au Trésor dans les mêmes conditions que les autres éléments de la dette flottante portant intérêt , soit en dépôt à la Banque de France . La partie déposée en compte courant au Trésor ne peut dépasser cent ...
France. soit en compte courant au Trésor dans les mêmes conditions que les autres éléments de la dette flottante portant intérêt , soit en dépôt à la Banque de France . La partie déposée en compte courant au Trésor ne peut dépasser cent ...
Page 483
... compte du conseil d'administration . 4. A bord des bâtiments qui ne comportent pas de conseil d'admi- nistration , le rôle est tenu par le commandant comptable . Contexture du rôle d'équipage . 131. 1. Le rôle d'équipage comprend , avec ...
... compte du conseil d'administration . 4. A bord des bâtiments qui ne comportent pas de conseil d'admi- nistration , le rôle est tenu par le commandant comptable . Contexture du rôle d'équipage . 131. 1. Le rôle d'équipage comprend , avec ...
Page 492
... compte de chaque officier ou marin au moment de son débarquement . 161. 1. Dès que le commissaire aux armements reçoit l'avis off- ciel du débarquement d'un officier , officier marinier ou marin , il procède à l'arrêté de son compte ...
... compte de chaque officier ou marin au moment de son débarquement . 161. 1. Dès que le commissaire aux armements reçoit l'avis off- ciel du débarquement d'un officier , officier marinier ou marin , il procède à l'arrêté de son compte ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série