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... Décret relatif à l'application du tarif minimum des douanes aux mar- chandises originaires de la Suisse , B. 1737 , p . 1158. — Décret qui ouvre le bureau des Sables- d'Olonne ( Vendée ) au transit des marchandises non prohibées , B ...
... Décret relatif à l'application du tarif minimum des douanes aux mar- chandises originaires de la Suisse , B. 1737 , p . 1158. — Décret qui ouvre le bureau des Sables- d'Olonne ( Vendée ) au transit des marchandises non prohibées , B ...
Page 1591
... Décret qui modifie l'ar- ticle 14 du décret du 18 juillet 1890 portant organisation de l'école des mines de Saint - Étienne , B. 1735 , p . 1113 . MINISTERES . Dispositions générales . Décret qui nomme les membres de la com- mission ...
... Décret qui modifie l'ar- ticle 14 du décret du 18 juillet 1890 portant organisation de l'école des mines de Saint - Étienne , B. 1735 , p . 1113 . MINISTERES . Dispositions générales . Décret qui nomme les membres de la com- mission ...
Page 1596
... Décret qui modifie certaines franchises pos- tales , B. 1737 , p . 1166. - Décret portant application de la taxe spéciale édictée par la loi du 29 mars 1889 , pour les corres- pondances officielles non affran- chies , aux lettres ...
... Décret qui modifie certaines franchises pos- tales , B. 1737 , p . 1166. - Décret portant application de la taxe spéciale édictée par la loi du 29 mars 1889 , pour les corres- pondances officielles non affran- chies , aux lettres ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série