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... divers services spéciaux , dont les dépenses se règlent d'après le montant des ressources réalisées , laquelle somme est transportée , avec la même affectation , au bud- get sur ressources spéciales de l'exercice 1887 , savoir : Service ...
... divers services spéciaux , dont les dépenses se règlent d'après le montant des ressources réalisées , laquelle somme est transportée , avec la même affectation , au bud- get sur ressources spéciales de l'exercice 1887 , savoir : Service ...
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... divers . Art . 5 . Produits divers ... Sonbhnallen ; Indirectes . Art . 4. M. nužetu es de l'Etat .. 7,655,181 7 133,6851 15,000k 1,038 , TOOG 2,33.0 2,671,000 TOTAL du chapitre 107 .. 6,083,700 0 108 Service des amendes et ...
... divers . Art . 5 . Produits divers ... Sonbhnallen ; Indirectes . Art . 4. M. nužetu es de l'Etat .. 7,655,181 7 133,6851 15,000k 1,038 , TOOG 2,33.0 2,671,000 TOTAL du chapitre 107 .. 6,083,700 0 108 Service des amendes et ...
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... DIVERS REVENUS . Impôt de 3 p . o / o sur le revenu des France .. valeurs mobilières .......... Algérie .. Produits universitaires Produits des amendes et condam- France .. nations pécuniaires .... Algérie .. Retenues et autres produits ...
... DIVERS REVENUS . Impôt de 3 p . o / o sur le revenu des France .. valeurs mobilières .......... Algérie .. Produits universitaires Produits des amendes et condam- France .. nations pécuniaires .... Algérie .. Retenues et autres produits ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série