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... exercices 1891 , 1892 et 1893 . Du 31 Juillet 1895 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de la guerre ; Vu l'état des créances liquidées à la charge du ministère de la guerre , additionnellement aux ...
... exercices 1891 , 1892 et 1893 . Du 31 Juillet 1895 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de la guerre ; Vu l'état des créances liquidées à la charge du ministère de la guerre , additionnellement aux ...
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... exercices 1892 et 1893 , et que leur montant n'excède pas les crédits dont l'annulation a été proposée dans les projets de loi de règlement desdits exercices , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre des travaux publics , en ...
... exercices 1892 et 1893 , et que leur montant n'excède pas les crédits dont l'annulation a été proposée dans les projets de loi de règlement desdits exercices , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre des travaux publics , en ...
Page 1568
... exercices clos ci - dessus désignés et que len : montant n'excède pas les crédits restant à annuler en clôture d'exercice , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre de la guerre , en augmentation des droits constatés et des ...
... exercices clos ci - dessus désignés et que len : montant n'excède pas les crédits restant à annuler en clôture d'exercice , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre de la guerre , en augmentation des droits constatés et des ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série