From inside the book
Results 1-3 of 83
Page 5
... article 4 de la loi du 2 août 1829 , modifié par l'article 7 de la loi du 7 août 1850 , relatif au ca- dastre , non plus qu'aux dispositions des lois des 10 mai 1838 , 10 août 1871 et 31 mars 1886 sur les attributions départementales ...
... article 4 de la loi du 2 août 1829 , modifié par l'article 7 de la loi du 7 août 1850 , relatif au ca- dastre , non plus qu'aux dispositions des lois des 10 mai 1838 , 10 août 1871 et 31 mars 1886 sur les attributions départementales ...
Page 203
... article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective de la Ligne , ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 3 du présent cahier des charges ...
... article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective de la Ligne , ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 3 du présent cahier des charges ...
Page 1530
... article 34 de la loi susvisee du 8 août 1885 ; Vu l'article 7 de la loi du 8 août 1890 , fixant les delais accordés aux pro- priétaires de proprietes baties pour reclamer contre leur imposition ; Vu l'article 8 de la loi du 8 août 1890 ...
... article 34 de la loi susvisee du 8 août 1885 ; Vu l'article 7 de la loi du 8 août 1890 , fixant les delais accordés aux pro- priétaires de proprietes baties pour reclamer contre leur imposition ; Vu l'article 8 de la loi du 8 août 1890 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série